
Intra entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins spécifiques de votre organisation ?
Nous pouvons décliner ce programme au format intra-entreprise pour vos équipes.
- Public / Objectifs
- Programme
- En pratique
Public
- Juristes maniant le droit public depuis plusieurs années
- Agents préparant des concours internes de catégorie A
Objectifs pédagogiques
- Connaître les dernières jurisprudences dans les domaines étudiés
- Mieux défendre une position juridique
- Prévenir le contentieux
Présentation
Le service public et la fonction publique en tant que notions clés du pacte social de l’État, doivent servir l’intérêt général. Le droit public est donc au cœur de la société. Comment maîtriser son usage ?
Programme de la formation
Jour 1. Maîtriser les notions juridiques afférentes aux services publics et à la fonction publique
Identifier service public et fonction publique
Après avoir défini l’intérêt général, le séminaire portera sur la présentation des concepts et régimes du service public et de fonction publique et en particulier sur l’influence du droit européen.
Connaître les actes unilatéraux et les contrats
Après un rappel des principes, il s’agira de comprendre les points critiques et d’analyser les dernières jurisprudences.
Jour 2. Se perfectionner sur les procédures
Envisager la responsabilité pénale des fonctionnaires
Quels sont les éléments de responsabilité pénale des fonctionnaires ? Qu’est-ce qu’une faute ? Plusieurs études de cas seront pratiquées.
Être au fait des grandes étapes de la procédure administrative
Quelles sont les voies de recours ? Comment instruire un dossier ? Éléments pour maîtriser une procédure administrative de son instruction à l’exécution ; analyse des dernières jurisprudences.
Intervenant(s)
Modalités pratiques
- Durée : 2 jours soit 16 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Études de cas et de jurisprudences
Pré-requis
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
Sur le même thème
- Formation courte4 jour(s)Droit public et administratif
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