Formation courte

Droit public : perfectionnement

Salym Aït Nouri
Salym Aït-Nouri

Conseiller formation

+33 (0)1 45 49 63 18
Durée
2 jour(s)
Campus

Sciences Po Executive Education
28 rue des Saints-Pères
75007 Paris

Date(s)
03.12.20
04.12.20

Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins spécifiques de votre organisation ?
 
Nous pouvons décliner ce programme au format intra-entreprise pour vos équipes.

Public

  • Juristes maniant le droit public depuis plusieurs années
  • Agents préparant des concours internes de catégorie A

Objectifs de la formation

  • Connaître les dernières jurisprudences dans les domaines étudiés
  • Mieux défendre une position juridique
  • Prévenir le contentieux

Présentation

Le service public et la fonction publique en tant que notions clés du pacte social de l’État, doivent servir l’intérêt général. Le droit public est donc au cœur de la société. Comment maîtriser son usage ?

Programme de la formation

Jour 1. Maîtriser les notions juridiques afférentes aux services publics et à la fonction publique

Identifier service public et fonction publique

Après avoir défini l’intérêt général, le séminaire portera sur la présentation des concepts et régimes du service public et de fonction publique et en particulier sur l’influence du droit européen.

Connaître les actes unilatéraux et les contrats

Après un rappel des principes, il s’agira de comprendre les points critiques et d’analyser les dernières jurisprudences.

Jour 2. Se perfectionner sur les procédures

Envisager la responsabilité pénale des fonctionnaires

Quels sont les éléments de responsabilité pénale des fonctionnaires ? Qu’est-ce qu’une faute ? Plusieurs études de cas seront pratiquées.

Être au fait des grandes étapes de la procédure administrative

Quelles sont les voies de recours ? Comment instruire un dossier ? Éléments pour maîtriser une procédure administrative de son instruction à l’exécution ; analyse des dernières jurisprudences.

Modalités pratiques

  • Durée : 2 jours soit 16 heures
  • Taille du groupe : environ 10 personnes

Pédagogie

  • Études de cas et de jurisprudences

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

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