Formation courte

Droit public : fondamentaux

Salym Aït Nouri
Salym Aït-Nouri

Conseiller formation

+33 (0)1 45 49 63 18
Durée
4 jour(s)
Campus

Sciences Po Executive Education
28 rue des Saints-Pères
75007 Paris

Date(s)
21.09.20
22.09.20
23.09.20
24.09.20

Cette formation se décline en intra-entreprise - exclusivement réservée à vos équipes.

Adaptez la formation aux besoins spécifiques de votre organisation.

Public

  • Agents publics non spécialistes
  • Professionnels des entreprises privées ou d’associations d’usagers en relation avec l’administration
  • Agents souhaitant se remettre à niveau, ou préparer des concours

Objectifs de la formation

  • Comprendre les spécificités du droit public
  • Connaître les acteurs et les institutions qui constituent le cadre d’évolution des normes de droit public
  • Appliquer les normes de droit public
  • Disposer des bases du contentieux et de la responsabilité

Présentation

Le droit public est au cœur de nos sociétés : il rassemble les règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Que ce soit pour préparer des concours, ou renforcer ses pratiques dans l’administration ou en entreprise, la formation dispense des fondamentaux du droit public.

Programme de la formation

Axe 1. Se familiariser avec le droit public

Découvrir l’organisation de la justice administrative

Comment sont organisés les pouvoirs publics et l’administration ? Comment est structurée la justice administrative ?

Comprendre les sources du droit public français

Cette séquence aborde les textes fondamentaux et les sources non écrites, les principes et la hiérarchie des normes du droit public français.

Axe 2. Appréhender les services publics

Comprendre les règles du service public

Quel est le régime juridique des services publics ? Quelles sont ses « lois » ? Les participants appréhenderont ainsi les modes de gestion du service public.

Maitriser l’action administrative

Quels moyens et fins de l’action administrative ? Quelles sont les prérogatives de la puissance publique ?

Axe 3. Connaître les contrats et les actes unilatéraux de l’administration

S’initier aux contrats dans l’action administrative

Quelles sont les différentes catégories de contrats de droit public et privé dans l’administration ? La session est consacrée au régime des contrats administratifs et détaillera leur passation, leur exécution et le contentieux.

Étudier les actes unilatéraux de l’administration

Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ? Qu’est-ce que le principe de légalité et comment le mettre en œuvre ? Les principes de transparence, de participation et de sécurité juridique seront abordés.

Axe 4. Maîtriser les principes généraux et l’organisation de la fonction publique

Appréhender les principes généraux de la fonction publique

Après avoir étudié les principes d’organisation de la fonction publique, la séquence est consacrée au régime juridique du fonctionnaire et aux perspectives pour la fonction publique.

Décrypter les administrations centrales et les pouvoirs décentralisés

Quel est le cadre juridique ? Quels sont les liens entre les collectivités territoriales en France et l’État ?

Modalités pratiques

  • Durée : 4 jours soit 32 heures
  • Taille du groupe : environ 10 personnes

Pédagogie

  • Apports théoriques, partage d’expériences et cas concrets

Pré-requis

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

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