Formation courte

Contentieux administratif : rédiger un mémoire en défense

Salym Aït Nouri
Salym Aït-Nouri

Conseiller formation

+33 (0)1 45 49 63 18
Durée
2 jour(s)
Campus

Sciences Po Executive Education
28 rue des Saints-Pères
75007 Paris

Date(s)
22.10.20
23.10.20

Cette formation se décline en intra-entreprise - exclusivement réservée à vos équipes.

Adaptez la formation aux besoins spécifiques de votre organisation.

Public

  • Agents publics des affaires juridiques et contentieuses de l’État et des collectivités territoriales
  • Agents publics ayant en charge un secteur particulièrement générateur de contentieux devant la juridiction administrative et amenés, à ce titre, à défendre l’administration devant le juge ou à intervenir en appui des services chargés de la rédaction des mémoires

Objectifs de la formation

  • Choisir une stratégie contentieuse
  • Savoir défendre l’administration
  • Organiser un mémoire en défense en utilisant les bonnes références jurisprudentielles
  • Construire un argumentaire et maîtriser la rédaction du mémoire

Présentation

Dans les contentieux administratifs, un élément est essentiel : le mémoire en défense. Celui-ci permet de présenter les arguments du défendeur.

Programme de la formation

Axe 1. Acquérir la bonne méthodologie

Savoir interpréter les écritures

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une interprétation large ou restrictive des écritures ?

Organiser le mémoire en fonction de l’ordre d’examen des questions par le juge

Il s’agit de se familiariser avec l’ordre imposé par l’étude d’un dossier et de savoir l’appliquer.

Résoudre les questions de vocabulaire, de terminologie et de rédaction du mémoire

Quelle est la méthode à suivre ? Quel est le canevas de la rédaction ?

Construire un argumentaire sur les faits et sur le droit

Il s’agira d’utiliser judicieusement les références jurisprudentielles avec un rappel des sources documentaires disponibles.

Axe 2. Choisir une stratégie contentieuse

Définir la bonne stratégie en fonction du contentieux

Cette séance repose sur des cas pratiques afin de comprendre la pertinence des stratégies en fonction des cas à défendre : spécificités du contentieux de l’excès de pouvoir, défense de l’administration en plein contentieux, problématiques récurrentes et techniques de contrôle particuliers du juge administratif. Elle comporte, enfin, un développement sur l’office du défendeur en cas de motif illégal.

Axe 3. Mettre les connaissances en pratique

Étudier une requête

À travers cette étude de cas, le participant apprend à analyser une requête à partir d’échanges de courriers réels.

Rédiger un mémoire en défense

Sur une matière au choix, rédaction d’un mémoire en défense comportant tous les éléments nécessaires.

Modalités pratiques

  • Durée : 2 jours soit 16 heures
  • Taille du groupe : environ 10 personnes

Pédagogie

  • Apports didactiques brefs et synthétiques
  • Approche essentiellement pratique et collective
  • Mises en situation ponctuelles sans préparation

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