
Intra entreprise
Vous souhaitez adapter cette formation aux besoins spécifiques de votre organisation ?
Nous pouvons décliner ce programme au format intra-entreprise pour vos équipes.
- Public / Objectifs
- Programme
- En pratique
Public
- Responsables des affaires juridiques et contentieuses d'établissements publics, administrations centrales et collectivités territoriales.
- Agents chargés des questions juridiques au sein de directions techniques ou de directions générales des services.
- Membres d’autres professions juridiques.
Objectifs pédagogiques
- Renforcer ses connaissances en contentieux administratif, de la recevabilité des requêtes à l’exécution
- Les procédures de façon opérationnelle
- Accéder au décryptage de cas pratiques par des intervenants experts
Présentation
Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives. L’efficacité de la procédure nécessite la maîtrise parfaite des règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges.
Programme de la formation
Axe 1. Analyser les requêtes en contentieux
Examiner la recevabilité des requêtes
A quelles conditions une requête est-elle recevable ?
Comprendre l’instruction des requêtes
Appréhender les pouvoirs et les obligations du juge.
Axe 2. Maîtriser les suites d’une décision juridictionnelle
Appréhender les procédures d’exécution
Examen approfondi de l’obligation d’exécution et les procédures relevant de la juridiction administrative.
Comprendre les voies de recours
Cette séance est consacrée à l’analyse des différentes voies de recours.
Axe 3. Connaître les procédures d’urgence
Comprendre les référés
Connaître les conditions de ces procédures et le panorama des référés.
Comprendre le déroulement de l’audience
Analyser le déroulement de l’audience ainsi que les spécificités du juge de l’urgence.
Axe 4. Mettre en pratique les acquis
Appliquer les compétences acquises par les participants avec des cas pratiques.
Intervenant(s)
Modalités pratiques
- Durée : 3 jours soit 24 heures
- Taille du groupe : environ 10 personnes
Pédagogie
- Procédures du contentieux administratif mêlant approche théorique et outils pratiques
- Conclusion par deux études de cas
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