Formation courte

Contentieux administratif : perfectionnement en procédure

Salym Aït Nouri
Salym Aït-Nouri

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+33 (0)1 45 49 63 18
Tarif
2 400 €
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Durée
3 jour(s)
Campus

Sciences Po Executive Education
28 rue des Saints-Pères
75007 Paris

Voir le programme
Date(s)
16.11.20
17.11.20
18.11.20
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Nous pouvons décliner ce programme au format intra-entreprise pour vos équipes.

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Public

  • Responsables des affaires juridiques et contentieuses d'établissements publics, administrations centrales et collectivités territoriales.
  • Agents chargés des questions juridiques au sein de directions techniques ou de directions générales des services.
  • Membres d’autres professions juridiques.

Objectifs de la formation

  • Renforcer ses connaissances en contentieux administratif, de la recevabilité des requêtes à l’exécution
  • Les procédures de façon opérationnelle
  • Accéder au décryptage de cas pratiques par des intervenants experts

Présentation

Le contentieux administratif concerne le règlement des litiges dont sont saisies les juridictions administratives. L’efficacité de la procédure nécessite la maîtrise parfaite des règles qui s’appliquent au traitement de ces litiges.

Programme de la formation

Axe 1. Analyser les requêtes en contentieux

Examiner la recevabilité des requêtes

A quelles conditions une requête est-elle recevable ?

Comprendre l’instruction des requêtes

Appréhender les pouvoirs et les obligations du juge.

Axe 2. Maîtriser les suites d’une décision juridictionnelle

Appréhender les procédures d’exécution

Examen approfondi de l’obligation d’exécution et les procédures relevant de la juridiction administrative.

Comprendre les voies de recours

Cette séance est consacrée à l’analyse des différentes voies de recours.

Axe 3. Connaître les procédures d’urgence

Comprendre les référés

Connaître les conditions de ces procédures et le panorama des référés.

Comprendre le déroulement de l’audience

Analyser le déroulement de l’audience ainsi que les spécificités du juge de l’urgence.

Axe 4. Mettre en pratique les acquis

Appliquer les compétences acquises par les participants avec des cas pratiques.

 

Intervenant(s)

  • Robert Christien Président de chambre Tribunal administratif de Nantes
  • Alain Guedj Président de formation de jugement CNDA
  • Cécile Isidoro Maître des requêtes au Conseil d’État
  • Michèle Le Montagner Vice-présidente Tribunal administratif de Versailles
  • Michelle Sanson Conseiller Tribunal administratif de Versailles

Modalités pratiques

  • Durée : 3 jours soit 24 heures
  • Taille du groupe : environ 10 personnes

Pédagogie

  • Procédures du contentieux administratif mêlant approche théorique et outils pratiques
  • Conclusion par deux études de cas

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