Formation courte

Contentieux administratif : fondamentaux

Salym Aït Nouri
Salym Aït-Nouri

Conseiller formation

+33 (0)1 45 49 63 18
Durée
5 jour(s)
Campus

Sciences Po Executive Education
28 rue des Saints-Pères
75007 Paris

Date(s)
05.10.20
06.10.20
07.10.20
08.10.20

Cette formation se décline en intra-entreprise - exclusivement réservée à vos équipes.

Adaptez la formation aux besoins spécifiques de votre organisation.

Public

  • Responsables des affaires juridiques et contentieuses dans les établissements publics, collectivités territoriales, administrations centrales.
  • Agents chargés des questions juridiques au sein de directions techniques ou de directions générales des services.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principaux aspects contentieux du droit administratif
  • Percevoir rapidement les enjeux contentieux en droit administratif
  • Anticiper et résoudre les difficultés qui se présentent dans l’exercice de ses fonctions

Présentation

Des litiges peuvent survenir entre les administrations et les administrés. La notion de contentieux est centrale en droit administratif. Il est essentiel d’en connaître les principaux enjeux, d’anticiper et résoudre les difficultés au sein des établissements publics, des collectivités territoriales et des administrations centrales.

Programme de la formation

1. Distinguer les juridictions administratives et les relations entre les citoyens et les administrations

Connaitre l’organisation des Juridictions

Tribunaux administratifs, cours d’appel administratif, Conseil d’État : quelles sont les différentes juridictions et leurs rôles ?

Définir les procédures

Quelles sont les différentes procédures ? Comment apprécier leur efficacité ?

Analyser les relations administrations/citoyens

Comment s’est construit le droit général des relations de l’administration avec ses usagers ? Permettre le règlement des différends avec l’administration.

Définir le pré-contentieux

Comment entamer un pré- contentieux ?

2. Connaître les modalités du contrôle de la légalité

Définir la légalité externe

Quelle est la distinction entre légalité externe et légalité interne ? Incompétence, vice de procédure, vice de forme... Analyse des moyens de la légalité externe.

Distinguer la légalité interne

Qu’est-ce qu’une illégalité interne ? Il s’agit ici d’analyser le contenu de l’acte, les motifs de l’acte et le but de l’acte (détournement de pouvoir).

Apprécier les degrés de contrôle du juge

Explication détaillée de la différence de contrôle

3. Définir les Référés

Distinguer les référés avec urgence

Quand l’urgence impose-t-elle de trouver une issue rapide ?

Appréhender les référés sans urgence

 

4. Maîtriser les contentieux majeurs et l’impact du droit européen

Analyser le contentieux de la fonction publique
Définir le contentieux de la responsabilité
Décrire l’influence du droit européen sur le contentieux administratif

 

5. Pratiquer le contentieux au quotidien

Assister à une séance commentée au Conseil d’État et cas pratique

Cette séquence permet de comprendre le rôle du Conseil d’État, d’appréhender directement cette institution.

Maitriser la rédaction d’un mémoire en défense

Comment interpréter les écritures ? Quel est l’ordre des questions à aborder ? Exercice pratique de rédaction d’un mémoire en défense précis et efficace en fonction du contentieux.

Vérifier ses connaissances avec un entraînement

Comment trouver les justes sources ?
Savoir exploiter au mieux la documentation juridique
Les bases pour pratiquer la recherche documentaire juridique rapide

Modalités pratiques

  • Durée : 5 jours soit 40 heures
  • Taille du groupe : environ 10 personnes

Pédagogie

  • Approche théorique et outils pratiques que sont notamment la rédaction d’un mémoire en défense ou la recherche documentaire juridique en ligne

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