Violences sexistes et sexuelles

Sciences Po promeut une culture du respect, de la civilité et de l’égalité entre les personnes. Les violences sexistes et sexuelles n’ont pas leur place dans notre université.

Prendre en charge les victimes

Conformément aux recommandations du groupe de travail sur les violences sexistes et sexelles réuni au printemps 2021, Sciences Po a mis en place un dispositif renforcé pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement des victimes. Ce dispositif de proximité est confidentiel, gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels.

Si vous êtes un enseignant victime ou témoin de violences sexistes et sexuelles (VSS), vous pouvez contacter :

  • Les infirmières relais VSS : sur chaque campus, l’infirmière “relais VSS” assure un premier accueil confidentiel des victimes et témoins, informe et oriente.
  • Le service d’écoute et d’accompagnement géré par France Victimes : confidentiel, il est entièrement assuré par des équipes professionnelles extérieures à Sciences Po, qui qualifient les faits et offrent un accompagnement juridique, psychologique et social.

Avec votre accord, ces personnes peuvent effectuer un signalement auprès de la direction de Sciences Po. Si vous décidez de vous confier à un collègue, sachez alors que cette personne sera dans l’obligation d’effectuer un signalement auprès de la direction.

> Des questions sur le dispositif de prise en charge ? Consultez la page dédiée.

Si vous êtes enseignant et que vous avez été contacté par une victime VSS :

  • votre rôle est d’orienter la personne victime vers le service externe d’écoute et d’accompagnement (contact dans le bloc de droite)
  • vous devez automatiquement faire un signalement à la personne Référente VSS (referent.vss@sciencespo.fr) en précisant toutes les informations qui sont à votre disposition.

> Retrouvez l’ensemble des informations dans la fiche “Conduite à tenir en cas de signalement” (PDF, 82 Ko).

Sanctionner les auteurs de violences

Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), présidée par une personnalité extérieure (magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif). Indépendante, elle a pour mission d’établir la matérialité des faits ou propos en cause dans le strict respect de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.

À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations. Le chef d’établissement se fonde sur ces recommandations pour décider de saisir ou non la section disciplinaire compétente :

la section disciplinaire “enseignants” pour les enseignants vacataires et les personnels affectés à l’IEP de Paris (MESRI) ;

la section disciplinaire compétente des institutions ou établissements d’origine pour les personnels mis à disposition auprès de l’IEP de Paris (CNRS) ;

la procédure en droit social menée par la direction des Ressources humaines pour les enseignants de la faculté permanente.

Les sanctions disciplinaires pour les enseignants peuvent aller du blâme à la révocation.

> En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions.

Informations légales

Pour connaître les modalités de traitement des données à caractère personnel :

Construire une culture de l’égalité et du respect

En rejoignant Sciences Po, chaque enseignant s’engage à respecter ces principes de respect mutuel, dignité, égalité et citoyenneté, y compris dans le monde numérique. À partir du semestre de printemps 2022, tous les enseignants à Sciences Po devront obligatoirement avoir suivi une formation en ligne sur les VSS.

Il est notamment rappelé que :

  • Les relations entre personnels enseignants et de recherche et communauté étudiante au sein de Sciences Po doivent demeurer strictement professionnelles, y compris à l'occasion d'évènements annexes à la scolarité (dîners de conférence, voyages d'études...).
  • Les échanges entre personnels enseignants et de recherche et communauté étudiante se tiennent à des horaires de travail et en des lieux adaptés.

> Consultez les 11 recommandations pour l’égalité en classe (pdf, 99 Ko).

Afin de prévenir les situations de cyberharcèlement et cyberviolence, la déléguée à la protection des données de Sciences Po (DPO) propose des formations aux enseignants concernant les bonnes pratiques numériques et les risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux (consulter le programme et s’inscrire aux formations proposées).

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