Protection des données
Les traitements de données à Sciences Po s’inscrivent dans un cadre juridique français et européen en matière de protection des données (RGPD, Règlement général sur la protection des données). Celui-ci a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs traitant des données.
Participer aux formations et conférences organisées sur la protection des données
La Déléguée à la protection des données (DPO) de Sciences Po, Marion Lehmans, propose à toutes les communautés de travail des sessions de formations et de sensibilisation afin que toutes connaissent les bonnes pratiques en la matière, ainsi que des conférences afin d’échanger et de débattre sur l’actualité de la protection des données et les questions de gouvernance des données, de vie privée numérique et d’Internet d’aujourd’hui et de demain.
L’objectif est que, chacun, en tant que citoyen, se forge une opinion sur ces sujets mouvants et complexes à appréhender, et aide à construire l’Internet de demain.
Enseignants de Sciences Po, consultez le programme et inscrivez-vous (sous authentification).
Échanger sur le réseau social interne Whaller
La Déléguée à la protection des données (DPO) de Sciences Po propose de discuter autour des sujets de gouvernance des données, de vie privée numérique et d'Internet d'aujourd'hui et de demain et de partager des contenus intéressants (lectures / articles / vidéos) sur la sphère d’échanges Mamadata5 du réseau social interne de Sciences Po (sur authentification).
Chacun, étudiants, comme enseignants, chercheurs ou personnels administratifs de Sciences Po peut la rejoindre.
Prendre conseil auprès de la DPO
Les enseignants peuvent trouver conseil individuellement auprès de la DPO de Sciences Po sur leurs problématiques liées à la gestion des données personnelles et au respect de la vie privée. Identifiez les créneaux proposés et prenez rendez-vous : affichez l'agenda > cherchez-y le prochain créneau libre proposé > cliquez sur le créneau qui vous convient > envoyez la réservation.
Comprendre les concepts clés
Les traitements de données réalisés au sein de Sciences Po s’inscrivent dans un cadre juridique français et européen en matière de protection des données (RGPD, Règlement général sur la protection des données). Celui-ci a pour objectif de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs traitant des données.
Vous êtes concerné à triple titre :
- vos données sont traitées par Sciences Po et ses partenaires qui participent au bon déroulement de vos enseignements ;
- vous avez besoin de collecter, consulter, partager les données d’autrui (particulièrement des étudiants) ;
- vous demandez aux étudiants, dans le cadre de travaux académiques, de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Donnée personnelle
Une donnée personnelle correspond à tout information permettant d’identifier directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, etc.) une personne.
Traitement de données personnelles
Un traitement de données personnelles est une opération (ou plusieurs opérations) faite sur des données personnelles. Cela va de la simple collecte des données à leur transformation ou leur diffusion.
La gestion des données de scolarité, les fichiers tenus par les associations enseignantes, la réalisation de sondage, le transfert ou partage de données personnelles sur un site web ou à un tiers sont des traitements de données personnelles, au sens de la loi.
Responsable de traitement
Un responsable de traitement met en œuvre des traitements de données en s’engageant de leur bonne conformité avec la loi.
Droit d’information
Tout traitement de données personnelles doit être licite et loyal. L’information relative au traitement de ces données doit être aisément accessible et formulées de manière à faciliter la compréhension.
Prenez connaissance de ces informations dans les mentions légales et conditions d’utilisation et de confidentialité des sites et des réseaux sociaux.
Consentement
Lorsqu’il est nécessaire, le consentement doit être donné par un acte volontaire, clair et libre : la personne concernée manifeste alors son accord de manière spécifique, éclairée et univoque au traitement des données personnelles la concernant. Elle doit pouvoir retirer son consentement à tout moment.
Exercice des droits
Les utilisateurs qui confient leurs données personnelles à des organismes privés et publics disposent de droits leur permettant d’en garder la maîtrise. Les responsables de traitements doivent indiquer obligatoirement l’existence de ces droits et comment les exercer concrètement.
Sciences Po collecte vos données personnelles dans le cadre de ses missions d’enseignement supérieur et de recherche. Vous disposez de droits d'accès, de modification, d’effacement et d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données personnelles et du droit de décider du sort de vos données personnelles post-mortem.
Pour exercer vos droits, contactez :
- En priorité, vos services administratifs ou pédagogiques ;
- Vous pouvez aussi contacter Marion Lehmans, Déléguée à la protection des données (DPD / DPO).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En savoir plus : consulter la politique de protection des données et les mesures techniques et organisationnelles mises en place par Sciences Po.
Protéger ses données personnelles
Protéger sa vie privée numérique
- Ordinateurs, téléphones mobiles, tablette, etc. : même combat !
- Chiffrez impérativement vos matériels (En savoir plus sur le chiffrement sur le site de la CNIL)
- Acceptez les mises à jour (antivirus, firewall, OS, applications)
- Ne branchez pas de périphériques amovibles suspects sur vos matériels
- Mettez en veille vos matériels en cas d’absence
- Déconnectez-vous systématiquement des ordinateurs publics
- Paramétrez vos options de confidentialité et supprimez régulièrement vos traces (cookies et historiques dans tous vos navigateurs, toutes vos messageries numériques et tous vos matériels informatiques)
- Veillez au HTTPS (et au cadenas pour mes transactions), et évitez les WIFI ouverts
- Les cyberviolences et le harcèlement numérique sont des délits prévus par le Code pénal.
- Pour connaître et exercer vos droits sur vos données personnelles, retrouvez les conseils sur le site de la CNIL.
- Pour les violences à caractère sexiste ou sexuel, retrouvez les dispositifs d’aide, d’accompagnement et de signalement mis en place par Sciences Po.
Protéger sa vie étudiante numérique
- Votre mot de passe est entre de bonnes mains : les vôtres
- Distinguez votre mot de passe Sciences Po des mots de passe utilisés dans votre vie privée et adoptez-en un par compte numérique
- N’écrivez jamais votre mot de passe et ne le communiquez jamais à quiconque
- N'enregistrez jamais vos mots de passe dans votre navigateur
- Utilisez votre compte Sciences Po prenom.nom@sciencespo.fr pour échanger avec l’administration
- Ne collectez pas et ne diffusez pas les données personnelles d’autres étudiants, enseignants ou personnels sans leur consentement
- Respectez et obtenez les droits d’auteur et d’image avant toute réutilisation de contenu trouvé sur le web
- Anonymisez vos enquêtes et sondages ou respectez les obligations prévues dans le RGPD
Accomplissez et demandez aux étudiants de réaliser les formalités légales préalables
Demander à vos étudiants d’utiliser le modèle RGPD d’informations et consentements dans leurs travaux académiques
Lorsque vos étudiants réalisent des questionnaires dans le cadre de vos enseignements, vous devez leur apprendre à informer, obtenir le consentement des participants, et respecter la réglementation européenne sur la protection des données.
Enseignants, ayez recours et faîte la promotion du modèle RGPD d’informations légales et de consentements (sous authentification) mis à votre disposition et celle de vos étudiants.
Déclarer un traitement de données
Si vous souhaitez mettre en place un nouveau traitement de données à caractère personnel à Sciences Po, dans le cadre de votre activité enseignante (par exemple: nouveaux fichiers comprenant des données personnelles collectées avec des sondages ou entretiens, ou après extraction de données) et que ces traitements n’est pas prévus et organisés dans le cadre du système d’information de Sciences Po, votre traitement doit être mis en conformité. Complétez le formulaire de déclaration des traitements de données.
Votre Déléguée à la protection des données pourra prendre contact avec vous.
Vos étudiants sont également soumis à la déclaration des traitements de données à caractère personnel. Encouragez les à réaliser les formalités légales préalables.
Vérifier si votre traitement est particulièrement sensible
La mise en œuvre d'un nouveau traitement de données nécessite de s'interroger sur sa capacité à "engendrer un risque élevé" pour les personnes concernées.
Évaluez les risques soulevés par votre traitement de données grâce au document "Une analyse de risque est-elle nécessaire ?" (GDoc sur authentification) et faites la promotion de cet outil auprès de vos étudiants.
Votre traitement est sensible : vous devez réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)
Dans le cadre de leur mission d’enseignement, lorsqu'un traitement de données personnelles, compte tenu de sa nature, de sa portée, du contexte et des finalités, est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, il est attendu que les enseignants rédigent, avant le traitement, une analyse de l'impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel (AIPD) et la soumette au Délégué à la protection des données de Sciences Po. Les étudiants qui mettent en œuvre un traitement de données sensibles dans le cadre de leurs activités académiques doivent également rédiger une AIPD et la soumettre à l’enseignant, organisateur de ces travaux.
Utilisez et faites la promotion du modèle Analyse d'Impact sur la Protection des Données (AIPD) (GDoc sur authentification) auprès de vos étudiants.
Notifier Sciences Po d'une violation de données
Si vous pensez être victime d’un piratage, renouvelez les identifiants compromis et signalez l’incident aux personnes ou organisations concernées (votre établissement, banque, impôts, fournisseur d’accès à internet, etc.).
En cas de violation de données, contactez immédiatement cnil@sciencespo.fr et sos@sciencespo.fr.
Aller plus loin et se former
Consultez le programme des actions de formations et sensibilisation données par votre DPO et inscrivez vous (sous authentification).
Suivez le Mooc de la CNIL "Atelier RGPD" et le Mooc de l’ANSSI et valorisez vos connaissances dans votre CV grâce à l’attestation de suivi obtenue.
En savoir plus
- Les sanctions disciplinaires, administratives et pénales de non conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (GDoc)
- La Charte d’utilisation des systèmes d’information de Sciences Po (PDF, 129 ko)
- Le site Outils en ligne de Sciences Po
- La page RGPD (Règlement général sur la protection des données) sur le site Outils en ligne
- Le Guide Sciences Po "Sécurité du numérique : les bonnes pratiques" (PDF, 829 Ko)
- Le site SupDPO, association professionnelle des Délégués à la protection des données de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- Le site du Comité européen à la protection des données (CEPD)
