Être témoin de l’Histoire : de la preuve juridique au regard de l’enfant 

Ce séminaire fait partie d'InDocSem, le premier séminaire doctoral interdisciplinaire de Sciences Po, qui favorise le dialogue entre les disciplines au sein de l'École doctorale de Sciences Po. Il vise à remettre en question les approches et les méthodologies, en réunissant des doctorants de différentes disciplines autour d'un thème ou d'un domaine de recherche commun, afin de favoriser l'émergence d'une communauté scientifique dynamique.

Ombline Damy

Doctorante en deuxième année en histoire au Centre d'histoire de Sciences Po

Titre : L'enfant comme personnage-mémoire après 1945

Ma thèse vise à interroger l'utilisation de l'enfant dans les processus de mémorialisation collective dans le contexte occidental de 1945 à nos jours. Mon travail examine, d'une part, l'utilisation de l'enfant comme figure littéraire dans les textes canoniques du 20e siècle qui mettent en scène et commémorent des moments de violences historiques. D'autre part, je m'intéresse à la réception de ces mêmes textes par des enfants, en particulier dans le cadre scolaire. Je cherche à montrer que les enfants sont doublement utilisés dans les processus de mémorialisation collective, comme figures fictionnelles dans les textes littéraires, et comme destinataires réels de ces textes.

Thomas Windisch

Doctorant en troisième année en droit au Centre de recherche de l’École de droit de Sciences Po

Titre : La production du vrai par le contrôle de l’erreur en droit de la preuve civile québécois

Ma thèse porte sur les modalités de production du vrai par le droit de la preuve civile en contexte québécois, dont une particularité frappante est la mixité de ses sources : bien que les règles de preuve soient codifiées et reflètent le droit de la preuve de certains systèmes civilistes, plusieurs d’entre-elles sont directement inspirées de la Common Law et le procès lui-même est calqué sur ce modèle. 

De façon plus générale, le droit de la preuve permet au système juridique de revendiquer un traitement particulier des faits à travers les décisions judiciaires. En fixant un cadre normatif à l’activité probatoire, il conditionne la reconnaissance de l’existence des faits par le juge à des modes de preuve qu’une partie, sur laquelle repose un fardeau de preuve, peut utiliser afin de rencontrer un standard suivant lequel il sera considéré qu’elle a suffisamment démontré les faits au soutien de sa prétention. Ce système donne lieu à une production efficace et volumineuse de jugements sur des « choses » par le truchement de décisions qui passent en force de « choses jugées ». Ainsi, des énoncés acceptés comme « vrais » émergent des décisions judiciaires dans la mesure où ils sont juridiquement justifiés par l’application correcte des règles de preuve et rationnellement motivés par les concepts probatoires auxquelles elles renvoient. 

En ce sens, le droit de la preuve fait de la décision judiciaire un puissant acte de « véridiction »; en tranchant un litige, le juge a le pouvoir, mais aussi l’obligation d’énoncer un jugement sur des faits qui seront reconnus comme vrais dans le système juridique, mais aussi dans la société en général. Le discours juridique exprime positivement les modalités de cette reconnaissance à travers les concepts du droit la preuve, qui permettent nécessairement d’aboutir à une énonciation du vrai par le juge malgré une part d’incertitude. Il est pourtant intrigant de remarquer qu’à la négative, un flou important entoure la notion d’erreur. En effet, les modalités de l’énonciation erronée et de sa reconnaissance par le système juridique, s’avèrent plus opaques, malgré une formalisation relativement récente du standard de contrôle par la Cour suprême du Canada. Ainsi, lorsque des parties soulèvent qu’un juge de première instance a commis une erreur dans l’appréciation des faits, la Cour d’appel n’interviendra que si cette erreur est « manifeste et déterminante ».

Ma thèse interroge donc les modalités du contrôle de l’erreur par la Cour d’appel du Québec. L’hypothèse est que la notion d’erreur serait un puissant levier d’explication de l’évolution des règles de preuve ainsi que de leur application par les tribunaux ; à travers le contrôle de l’erreur, on détecterait des fluctuations de la norme du vrai en droit. Si le droit de la preuve permet nécessairement aux juges de première instance de produire du « vrai », la production de « l’erreur » par les tribunaux d’appels procède selon des modalités bien plus restrictives, bien que la révision judiciaire soit l’unique et ultime mécanisme par lequel le système juridique puisse remettre en question la preuve des faits. Ainsi, l’erreur se présente soit comme une exception visible à l’œil nu, soit comme un phénomène potentiellement omniprésent mais invisible juridiquement. L’objectif de cette thèse, à travers une analyse discursive de décisions de la Cour d’appel du Québec, est de montrer comment les modalités du contrôle de l’erreur régule l’exercice du pouvoir de véridiction judiciaire par les juges de première instance.