L’opacité, condition de validité juridique ? Le cas de la discrimination positive aux États-Unis (1978-2013)

Séminaire de l’École de droit

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La discrimination positive (affirmative action) désigne un ensemble de mesures qui distribuent des biens rares en fonction de l’appartenance des candidats à des groupes désignés. L’objectif est d’accroître la proportion de membres de ces groupes dans la population de référence, population où ils sont sous-représentés au moins en partie à cause de la discrimination passée ou présente par eux subie. Concernant l’accès aux établissements d’enseignement supérieur d’élite, la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis relative à ces politiques controversées présente un caractère apparemment paradoxal. En effet, elle tend à faire de la non-transparence des dispositifs en question la condition de leur validité juridique. C’est ce que l’on entend ici établir et contribuer à expliquer.

Daniel Sabbagh est directeur de recherche à Sciences Po (Centre de Recherches Internationales). Il est l’auteur de Equality and Transparency: A Strategic Perspective on Affirmative Action in American Law (New York, Palgrave, 2007). Il a co-dirigé trois ouvrages collectifs : [avec Anna Mountford-Zimdars et David Post], Fair Access to Higher Education : Global Perspectives (University of Chicago Press, 2014) ; [avec Magali Bessone], Race, racisme, discriminations : une anthologie de textes fondamentaux (Hermann, coll. « L’avocat du diable », 2015) ; [avec Maud Simonet], De l’autre côté du miroir : comparaisons franco-américaines (Presses universitaires de Rennes, 2018). Ses travaux ont été publiés notamment dans World Politics, Daedalus, Ethnic and Racial Studies, The Political Science Quarterly, la Revue française de science politique, Politix, la Revue de synthèse et Droit et société, ainsi que dans le Oxford Handbook of Comparative Constitutional Law. Avec Gwénaële Calvès, il co-anime au CERI un séminaire consacré aux politiques antidiscriminatoires. Avec Laure Bereni et Juliette Galonnier, il co-anime le groupe « Inégalités et discriminations » de l’Association française de science politique. Il enseigne à Sciences Po.

Photo : Business People Icons ©shutterstock / aelitta 

Event details
Date: 
Jeudi, 26 Septembre, 2019 - 12:45 - 14:15
Lieu: 
Sciences Po – 13 rue de l’Université – Paris 7ème - Salle 410T (4e étage)
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