Fait économique et droit privé

Julie Klein, Professeur de droit privé à l’Université de Rouen

Séminaire de l’École de droit

Julie KLIEN

De nombreux travaux ont été menés sur l’analyse économique du droit ou encore sur l’existence d’un droit économique. Si elle s’intègre dans l’étude des rapports entre économie et droit, la présente réflexion entend partir d’une donnée peu étudiée par les juristes, pourtant férus des rapports entre le droit et le fait, celle que représente le fait économique. On désigne par là un élément naturellement extérieur au droit, une donnée exogène et circonstancielle – un fait social parmi d’autres dira Durkheim à propos du fait économique – qui présente la particularité de concerner la circulation des richesses comme leur production, influe sur les échanges et leur plus ou moins grande stabilité, oriente le niveau de vie des individus comme leur niveau de confiance et leur capacité à s’engager. Comment ce fait spécial est-il pris en compte, s’il l’est et quand il l’est, dans les relations de droit privé ? La question est celle de la perméabilité du droit aux circonstances économiques. Etat du marché, inflation, niveau d’endettement et bien sûr crises économiques sont bien plus que de simples sources réelles du droit. De ce point de vue, on verra que s’il a longtemps été réfractaire à sa prise en considération, le droit privé apparaît de plus en plus perméable à la réalité économique, qui guide désormais tant son élaboration que la mise en œuvre concrète des règles qui le composent. Cette appréhension du fait économique par le droit apparaît alors riche d’enseignements sur la manière dont le système juridique réagit à son environnement.

Julie Klein est agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l’Université de Rouen où elle enseigne le droit civil et le droit des affaires et est responsable du Master II de droit privé général. Auteur d’une thèse de doctorat sur le point de départ de la prescription, ses travaux de recherche portent sur le droit des obligations et son régime, le droit des sociétés, et la confrontation des règles du droit civil et du droit commercial. Elle est directrice scientifique de La Semaine juridique, édition entreprise (JCP E), et chargée de la chronique de régime des obligations contractuelles à la Revue des contrats.

Event details
Date: 
Jeudi, 18 Avril, 2019 - 12:45 - 14:15
Lieu: 
Sciences Po – 13 rue de l’Université – Paris 7ème - Salle 410T (4e étage)
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