Témoignagne de Yann Soubigou, lauréat du Prix Maingené 2018

Témoignagne de Yann Soubigou, lauréat du Prix Maingené 2018

À l’issue de ma scolarité, je peux affirmer que ma participation à la Clinique de l’École de droit a été un point fort de mes cinq années à Sciences Po. J’ai intégré Sciences Po en souhaitant donner une utilité publique à l’enseignement académique que je suivais, et la Clinique m’a fourni l’opportunité de mettre en application cette volonté. En ce sens, le projet Labelliser le bien-être animal m’a permis de tenter de contribuer à l’édification d’une agriculture plus durable, enjeu qui me tient particulièrement à cœur.

Au cours de ma scolarité à Sciences Po, j’ai pu prendre conscience des multiples défis liés à la préservation de l’environnement et de l’existence d’une grande pluralité d’outils pour répondre à l’urgence environnementale. C’est dans cette perspective que j’ai commencé à étudier la capacité des citoyens à imposer des évolutions de normes, en particulier dans le domaine de l’agriculture. Etudiant au campus du Havre spécialisé sur l’Asie, j’ai notamment étudié la manière dont la pression des consommateurs suite à des scandales sanitaires en Chine a imposé une évolution des normes sur la sécurité alimentaire. Ce cas m’a fait prendre conscience que la distinction que l’on opère souvent entre citoyen et consommateur ne tient pas. Le consommateur a la capacité, au nom de ses conviction éthiques et de ses préoccupations citoyennes, d’imposer en tant que consommateur des évolutions de l’offre vers des modèles de production plus écologiques. Cependant, cette voie de progrès est étroite, car elle suppose que le consommateur dispose d’assez d’informations pour sélectionner par ses décisions d’achat le produit qu’il sait le plus respectueux de ses convictions environnementales. Désireux d’aider les consommateurs à promouvoir des productions plus respectueuses de l’environnement, j’ai intégré l’école de droit en pensant y trouver des outils utiles à la libération de l’information au profit des citoyens.

C’est dans la continuité de ce cheminement intellectuel et académique que s’est présentée l’opportunité d’intégrer la Clinique RISE et le projet Labelliser le bien-être animal. Le bien-être animal est pour moi une clé fondamentale afin de refonder l’élevage sur des modèles plus durables. Il faut redonner confiance aux citoyens échaudés par les scandales de maltraitance dans l’élevage. C’est une condition fondamentale pour recréer le lien de consommateurs majoritairement urbains avec les filières d’élevage. A titre personnel, il me tenait à cœur de contribuer à mettre en lumière les démarches de nombreux éleveurs, abatteurs et transporteurs qui travaillent pour une agriculture durable avec une véritable fierté pour leur profession et un respect indiscutable des animaux, et de contribuer à les différencier des acteurs qui ne présentent pas les pratiques que l’on est en droit d’attendre de leur part vis-à-vis des animaux.

La clinique réunit des étudiants de droit économique et de PSIA et nous donne des cours juridiques portant sur la RSE. Armé de ces notions de RSE ainsi que des apprentissages du master, nous avons pu mener à bien avec mes deux camarades Albane Demaret et Myele Rouxel le projet qui nous avait été assigné. Nous avons bénéficié du soutien déterminant de nos tuteurs, Régis Bismuth, Aude-Solveig Epstein et Alice DiConcetto, que je remercie vivement pour la confiance qu’ils nous ont témoigné. Nous avons eu une grande liberté dans la définition des objectifs du projet et dans la manière dont nous allions le mener. Cela nous a permis d’utiliser le droit de manière créative et stimulante : le bien-être animal est souvent abordé par les juristes sous l’angle du statut juridique de l’animal. Cependant, ce sont de toutes autres pistes  que nous avons emprunté. Nous avons voulu donner des réponses opérationnelles en maniant des concepts de droit de la consommation, de l’environnement  et des normes de droit souple afin de pousser à une plus grande autorégulation des pratiques d’élevage et de promotion commerciale des filières.

Notre ambition a été de permettre une information plus transparente pour le consommateur sur les pratiques d’élevage, de manière à lui permettre de favoriser par ses achats les produits respectueux du bien-être animal. Constatant l’insuffisance criante de législations portant des obligations en matière de bien-être animal d’élevage, nous avons fait la découverte d’un pullulement d’initiatives portant sur la labellisation et l’information au consommateur sur des productions prétendument plus respectueuses du bien-être animal. Aider le consommateur à avoir une vision claire sur le bien-fondé et la sincérité de ces diverses initiatives, et forcer ces initiatives atomisées à collaborer ensemble pour sortir de la marginalité, telles étaient nos ambitions. Cela s’est transcrit selon plusieurs axes de travail : rédaction de Principes Directeurs relatifs à la labellisation et à l’information du consommateur sur le bien-être animal, élaboration d’une grille d’analyse des labels en matière de bien-être animal, rédaction d’un essai sur la concurrence des normativités en matière de bien-être animal.

Je pense qu’au-delà de la manière dont nous avons tenté d’apporter des solutions pour promouvoir le bien-être animal, c’est la dimension de combat pour la dignité de l’homme que porte ce projet qui nous a permis de recevoir le Prix Anthony Mainguené. En effet, comment faire valoir une dignité pour les hommes si nous ne sommes pas capables d’en fournir une aux animaux? Comment penser que les éleveurs pourront vivre dignement de leur métier tant que des modèles de production leur imposeront de maltraiter leurs bêtes ? Nous sommes honorés que la fondation se soit reconnue dans ce combat pour la dignité des animaux et des hommes auquel nous avons souhaité contribuer, et qu’elle partage notre souhait d’une évolution salutaire des modèles agricoles.

Le prix de la fondation a vocation à aider la poursuite du projet cette année. Ce projet mérite de nombreux développements que la contribution financière de la fondation nous permettra d’espérer voir le jour. S’il incombe désormais aux nouveaux étudiants d’assumer la conduite du projet, je reste pleinement impliqué en son sein en tant que collaborateur bénévole. A ce titre, ce projet est devenu bien plus qu’un engagement personnel, c’est aussi une aventure d’équipe et humaine sur le long terme.

Diplômé de l’École de droit de Sciences Po depuis juin 2018, je compte poursuivre ma carrière en tant qu’avocat spécialisé en droit de la consommation et droit de l’environnement, afin de défendre une information transparente pour les consommateurs sur un panel plus large de sujets.

Yann Soubigou, diplômé 2018 du master Droit économique spécialité Global Governance Studies (GGS)

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