Smart-contrats: Code is Law

Séminaire des doctorants en droit

Suite à l’émergence de la blockchain, de nombreuses questions juridiques se posent. La plus énigmatique de toutes est sûrement celle-ci : Peut-on (et doit-on) croire la fameuse promesse Code Is Law ¹ >?

Dès lors, peut-on considérer qu’un smart-contrat contient, au sein de son code, des conditions suffisamment complètes pour qu’on puisse faire la réduction : légal/illégal - possible/impossible. Le smart-contrat a vocation, par construction, à organiser voire conditionner les interactions d’individus au sein d’une blockchain. Et ces interactions rejoignent celles déjà bien connues des mondes non-digital et digital tels que le financement de projet, la coopération sur divers sujets...

Également, la blockchain fait apparaître de nouvelles interactions entre les individus échappant aux cadres actuels notamment en matière de partage de la propriété, pouvant potentiellement redéfinir la définition juridique et économique de la propriété.

En présence de Charles Dehlinger, ingénieur support à Nomadic-Labs, et Yann Aouidef, doctorant au Centre de recherche en économie et droit (CRED).

Organisateur : Abdelhamid Abidi, doctorant à l’École de droit de Sciences Po.

¹ Le code (informatique) est la loi.