Diego P. Fernández Arroyo nommé Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage

Diego P. Fernández Arroyo nommé Membre de la Cour Permanente d'Arbitrage

  • Diego P. Fernández ArroyoDiego P. Fernández Arroyo

Le 10 septembre 2019, le Professeur Diego P. Fernández Arroyo a été nommé Membre de la Cour Permanente d’Arbitrage (CPA) par le Gouvernement de l’Argentine.

La CPA a été la première organisation intergouvernementale permanente à offrir une instance pour le règlement des conflits internationaux par l’arbitrage et autres moyens pacifiques. Les Membres de la Cour sont des arbitres potentiels désignés par les Parties contractantes. Chaque Partie contractante peut désigner jusqu’à quatre personnes, « d’une compétence reconnue dans les questions de droit international, jouissant de la plus haute considération morale et disposées à accepter les fonctions d’arbitre » en tant que « Membres de la Cour ». Ceux-ci sont désignés pour une durée de six ans renouvelable. En plus d’être inscrits sur la liste des arbitres potentiels, les Membres de la Cour de chaque Partie contractante constituent un « groupe national » habilité à désigner des candidats à l’élection des juges de la Cour internationale de Justice (article 4(1) du statut de la Cour internationale de Justice). Les membres de la CPA (au même titre que les juges de la CIJ) font partie des rares groupes pouvant désigner des candidats au prix Nobel de la paix.

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