Forme, procédure et substance de l’utilitarisme benthamien

align="center">Colloque international organisé par le Centre Bentham (École de droit de Sciences Po) dans le cadre du projet SAB PROCBENTHAM.

Le projet interdisciplinaire PROCBENTHAM vise à comprendre l’émergence d’une branche du droit spécifique destinée à réguler l’activité d’application juridictionnelle du droit. La construction intellectuelle de ce corpus repose sur une dichotomie entre les normes « substantielles » que les tribunaux appliquent aux litiges qui leur sont soumis, d’une part, et les normes qui déterminent leur propre fonctionnement, d’autre part. PROCBENTHAM entend comprendre comment le concept même d’un corps spécifique de droit processuel s’est formé, dans quels contextes, comment il a circulé entre les cultures juridiques, sous quelles dénominations terminologiques il s’est exprimé, en fonction de quels enjeux juridiques ou politiques locaux il s’est implanté, a reflué ou a été surpassé par des conceptualisations différentes de l’agencement de l’ordre juridique.

Plusieurs historiens de la common law présentent Jeremy Bentham comme l’inventeur d’une distinction entre droit substantiel et procédure. Par analogie avec la grammaire, il les nomme respectivement « substantive law » et « adjective law », la justification de cette terminologie tenant à ce que la procédure se situe dans une relation instrumentale vis-à-vis du droit substantiel, de la correcte application duquel elle constitue le moyen. Alors qu’elle était abandonnée en Angleterre, cette dichotomie a connu une forme de renaissance sous d’autres latitudes. La distinction entre « derecho substantivo » et « derecho adjetivo » est en effet communément utilisée dans la doctrine latino-américaine. En s’intéressant à ce qui demeure un véritable mystère, PROCBENTHAM éclaire les conditions matérielles (réseaux interpersonnels, bibliothèques, traductions, transplants juridiques, etc.) à travers lesquels s’opère la circulation des idées.

Cette manifestation, qui réunit des intervenants provenant d’horizons géographiques, académiques et disciplinaires multiples, clôt les investigations menées pendant trois ans.

Elle est d’abord l’occasion de présenter, dans le prolongement d’un numéro spécial de la Revue d’études benthamiennes sur Bentham et son influence en Amérique latine paru en 2020, les principaux acquis de la recherche sur la généalogie intellectuelle du droit processuel. Tel est notamment l’apport de la contribution de Fernando Muñoz, qui décrit comment la distinction benthamienne a pu voyager vers un autre continent, une autre langue et une culture juridique. Les enseignements livrés par PROCBENTHAM à cet égard contribuent à l’histoire intellectuelle comparée des concepts juridiques.

Cette dernière est également l’objet de l’intervention d’Emmanuelle de Champs, qui explore les relations de Bentham avec les milieux politiques radicaux au cours des années 1820. Sur le plan méthodologique, ce projet a mis en relief à quel point les concepts dont choisit de se doter un auteur, compris comme de véritables catégories de l’entendement, conditionnent ce qui, dans l’univers juridique ainsi conçu, peut être perçu, décrit et, dans une perspective utilitariste, réformé. Aussi les points de vue offerts par Bentham et, plus généralement, l’utilitarisme, méritent-ils d’être étudiés tout autant que la substance des réflexions qu’ils autorisent. C’est ce que contribue à révéler l’intervention de Claire Wrobel, qui confronte l’utilitarisme et le courant Law and Literature.

L’enquête de PROCBENTHAM, qui a permis de faire la lumière sur un point aveugle de la formalisation du droit processuel, n’a toutefois pas été linéaire. A mesure qu’étaient consultés de nouveaux textes, rendus disponibles par la transcription de manuscrits ou leur préparation en vue de l’édition scientifique au sein des Collected Works of Jeremy Bentham, des découvertes inattendues ont été possibles. A la lumière de l’association entre passion et intérêt, Jean-Pierre Cléro s’interroge pour sa part sur les proximités qui peuvent exister entre la version de l’utilitarisme défendue par John C. Harsanyi et les manuscrits des Pannomial Fragments de Bentham. Anne Brunon-Ernst porte le regard sur les applications du Panoptique que Bentham imagine en Australie. En 1803, ce dernier rédige par ailleurs un Plaidoyer pour la Constitution, où il critique plusieurs violations de la Constitution britannique. Particulièrement déroutant, ce texte illustre l’ambiguïté des grilles conceptuelles mobilisées en fonction des contextes politiques et des destinataires de ses écrits. Ce perspectivisme, dont témoigne la comparaison des théories constitutionnelles de Bentham et de Mill proposée par Xiaobo Zhaï, se manifeste encore au sujet de thèmes aussi essentiels que les droits de l’homme qui, ainsi que le relève Don Habibi, dépendent tout autant de la consécration d’une idéologie substantielle particulière que de l’existence de remedies processuels efficaces. De manière plus précise, Benoît Basse s’interroge pour sa part sur la possibilité pour le mouvement LGBT d’être utilitariste, tandis que Malcolm Thorburn discute la vision utilitariste du droit pénal et de la criminologie.

A partir d’une problématique initialement circonscrite, cette manifestation fournit donc l’occasion de réunir des chercheurs autour de l’actualité de la réflexion utilitariste.

Programme

9h15 : Propos introductif
Sébastien Pimont, Doyen de l’École de droit de Sciences Po

9h30 : Transportation, Penal Immobilisation and The British Empire: The Case of Panopticons in Australia
Anne Brunon-Ernst, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Centre Bentham

10h00 : The Utilitarian Constitution: Bentham and Mill on Constitutional Theory
Xiaobo Zhai, Associate Professor, University of Macau

10h30 : L’étrange Plaidoyer pour la Constitution britannique de Jeremy Bentham
Guillaume Tusseau, Professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po, membre de l’Institut universitaire de France

11h00 : Formes littéraires et substance juridique : comment la ‘jurislittérature’ sert et éclaire la pensée benthamienne
Claire Wrobel, Maître de conférences, Université Panthéon-Assas (Paris II)

11h30 : Les héritiers ingrats des Pannomial Fragments de Jeremy Bentham
Jean-Pierre Cléro, Professeur émérite de l’Université de Rouen

14h30 : "Radical as I am". Bentham et les milieux radicaux londoniens
Emmanuelle de Champs, Professeure d'histoire et civilisation britannique à l'Université de Cergy-Pontoise

15h00 : Le mouvement LGBT peut-il être utilitariste ?
Benoit Basse, Chargé d’enseignement à l’Université Reims Champagne Ardennes

15h30 : Utilitarianism and Human Rights
Don Habibi, Professor, University of North Carolina and Sterling Harwood, Evergreen Valley College

16h00 : Institutions as Instruments: the Lasting Legacy of Jeremy Bentham in Criminal Justice
Malcolm Thorburn, Professor, University of Toronto

16h30 : Bentham Migrates to Chile: José Joaquín de Mora and Andrés Bello as Benthamite Influencers in Chilean Legal Education in the Late 1820’s
Fernando Muñoz, Professor, Universidad San Sebastián

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En présentiel à Sciences Po, Salle du Conseil (5ème étage), 13 rue de l’université, 75007 Paris
En ligne via Zoom : https://sciencespo.zoom.us/j/4298789081