Le droit économique, levier de la transition écologique ?

Le droit économique, levier de la transition écologique ?

Colloque CEDCACE-CEDIN
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Le droit économique et le droit de l’environnement ont longtemps été présentés comme des champs hermétiques l’un à l’autre. Cette présentation des choses correspond à un double projet. D’une part, un projet d’autonomisation du droit régissant l’entreprise et les marchés par rapport aux politiques gouvernementales (qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales). D’autre part, un projet d’affirmation de l’autonomie du droit de l’environnement, en tant que discipline spécifiquement tournée vers un objectif de protection de l’environnement. Au terme de ce phénomène de double autonomisation, le système juridique a semblé avoir transposé la dissociation chère aux économistes entre le fonctionnement des entreprises et des marchés d’un côté et la gestion des externalités négatives issues de leur fonctionnement de l’autre. La conception très disciplinaire des cursus d’enseignement dans les facultés de droit a alimenté l’ignorance mutuelle entre spécialistes de droit économique et du droit de l’environnement. Cette ignorance mutuelle a favorisé – entre autres conséquences – l’élaboration de normes de droit économique peu promptes à intégrer des questions d’environnement et, en sens inverse, des législations environnementales peu en prise avec la réalité des catégories et des opérations permises en droit économique.

La distinction entre le droit économique et le droit de l’environnement perd cependant en netteté. Depuis les années 1980, le développement des "instruments économiques" du droit de l’environnement (fiscalité environnementale, marchés de biens environnementaux) a contribué à une première prise de contact. Depuis quelques années, le rapprochement à l’œuvre semble gagner en intensité, tout particulièrement dans le contexte d’une relance économique post-Covid que l’on espère "verte". Il est de plus en plus question d’intégrer les objectifs environnementaux dans le noyau dur des normes qui constituent l’infrastructure juridique de l’économie contemporaine (droit des biens et droit des obligations, accords de libre-échange, traités d’investissement, règles prudentielles, aides d’État, etc.), non seulement au titre des exceptions aux droits et libertés économiques proclamés (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté de circulation des biens et des services et des capitaux), mais aussi de plus en plus au titre des objectifs poursuivis. Le mandat des régulateurs économiques commence à évoluer en conséquence. Cette dynamique conduit certains analystes à prédire que le droit économique entrerait dans une nouvelle phase, d’écologisation.

Dans ce contexte, le colloque poursuit l’ambition de faire avancer la réflexion sur l’intégration croissante des enjeux environnementaux au sein du droit économique. A quels enjeux répond-elle ? Selon quelles modalités s’opère-t-elle ? Quelles sont les conséquences prévisibles à en attendre ? Quels prolongements lui donner ?

En présence de Dina Waked et Régis Bismuth, Professeurs à l'École de droit de Sciences Po.

Contact : colloquetransition@liste.parisnanterre.fr

Event Date: 
Monday, 14 June, 2021 (All day) - Tuesday, 15 June, 2021 (All day)
Event Location: 
En ligne
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