Débats et colloques antérieurs

La procédure et les méthodes devant les autorités de régulation indépendantes

Journée d'études le 15 décembre 2014 : L'élaboration des décisions non contentieuses.

Il a souvent été écrit que les autorités indépenantes faisaient office de laboratoire d'expérimentation des évolutions plus générales du droit administratif. Cette hypothèse se vérifie encore très largement aujourd'hui, tout particulièrement pour ce qui concerne les procédures et les méthodes.

Cette journée d'études se donne pour objectif un recensement puis une analyse croisée des évolutions, clivages, difficultés et perspectives concernant la procédure et les méthodes en matière de régulation indépendante.

Consulter le programme (PDF, 196 Ko).

Colloque "A la recherche des principes de droit de la procédure administrative", le 5 décembre 2014 au Conseil d'Etat.

Cette manifestation permet de discuter des conclusions des recherches menées précédemment pour la mission Droit et Justice sur le développement de la procédure administrative. Faut-il élaborer un code de relations entre les administrations et les administrés, c'est-à-dire un code de procédure administrative? Avec des analyses de droit comparé on observe une grande variation s'agissant de la formulation ou non de ces principes.

Consulter le programme (PDF, 153 Ko)

Lire l'intervention du Vice Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé (PDF, 40 ko)

Conférence débat autour du Professeur Jerry Mashaw : The Idea of reason in Administrative Law

La Chaire MADP a organisé le vendredi 26 septembre 2014, en partenariat avec le Centre de Droit Public Comparé, le CDPC de l'Université Panthéon-Assas, une conférence-débat autour du dernier ouvrage du Professeur Jerry Mashaw : "The Idea of Reason in Administrative Law".

Jerry Mashaw est "Sterling Professor of Law" à la Faculté de droit de l'Université de Yale. Ses travaux portent principalement sur le droit administratif et les questions de protection sociale.

La conférence-débat a réuni autour de Jerry Mashaw les professeurs Jean-Bernard Auby, Dominique Custos et Elisabeth Zoller en tant que discutants.

La biographie de Jerry Mashaw (EN) 

Débat : Processus d'autodétermination dans l'Union européenne. Le Cas Catalan

Le 5 Septembre 2014, Sciences Po a accueilli un débat avec des experts et politiciens canadiens, britanniques, français, allemands et catalans, organisé par le Conseil de Diplomatie Publique.

Aux portes du référendum qui aura lieu en Ecosse le 18 Septembre et de la consultation prévue en Catalogne le 9 Novembre, les processus catalan et écossais sont en train de générer beaucoup d’intérêts en Europe. 

Avec l’objectif d’approfondir ces débats, le Conseil de Diplomatie Publique de la Catalogne, avec la Chaire Mutations de l’action publique et du droit publique (MADP) de Sciences Po, organisent une journée intitulée : «Les processus d’autodétermination dans l’Union Européenne : Le cas de la Catalogne

Cette journée s'est divisée en deux tables rondes.

1. La première a traité de la philosophie du droit à décider et l’autodétermination dans l’UE comme une culmination d’un processus démocratique. Les participants étaient Alain-G Gagnon, professeur de Sciences Politiques à l’Université du Québec et directeur du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) , Gérard-François Dumont, recteur et professeur à l’Université Paris-Sorbonne ; Eduard Sagarra, professeur de Droit International Publique à l’Université de Barcelone et à ESADE, et Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po et directeur de la Chaire MADP.
2. La deuxième table ronde a abordé la possible émergence de nouveaux états dans l’Union Européenne, et a compté avec la participation de Graham Avery, Senior Adviser au European Policy Centre (EPC) et directeur général honoraire de la Commission Européenne ; Francina Esteve, professeur de Droit International Publique à l’Université de Gérone, et Kai-Olaf Lang, chef de la section de recherche du German Institute for International and Security Affairs (SWP).

Voir le compte rendu et les vidéos. 

Table ronde : les tendances récentes du droit administratif européen et de l’européanisation du droit administratif belge

Lundi 19 mai 2014, à Bruxelles

Table ronde organisée le 19 mai à 17h autour de la deuxième édition du Traité de droit administratif européen, dirigé par Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère.

Avec la participation du Professeur, Jean-Bernard Auby, Pascal Gilliaux (Référendaire du Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et ULB) et Patrick Goffaux (ULB).

Ecouter les interventions. 

Colloque : l'eau abordable pour tous

L' accès à l'eau dans les pays en développement soulève deux questions : l'accessibilité au réseau d'eau potable et celui du tarif lié à sa consommation. Alors que la France se penche actuellement sur le sujet de la tarification sociale des services essentiels, la question se pose avec d'autant plus d'acuité dans les pays en développement.

Le colloque organisé le 10 avril 2014 au Collège des Bernardins, par le think tank (RE)Sources a présenté les conclusions d'un rapport réalisé sous l'égide du Professeur Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire MADP sollicité, pour étudier les systèmes tarifaires à visée sociale. 

Pour le Professeur Jean-Bernard Auby, " l'étude conclut que le système qui présenterait les meilleurs garanties de flexibilité et donc d'efficacité est la tarification linéei progressive, c'est-à-dire le terif qui augmente en fonction de la consommation, avec unes structure tarifaire en trois tranches :

1. une 1ère tranche qui correspond aux besoins essentiels des foyers
2. une tranche médiane pour les consommateurs moyens susceptibles de prendre en compte le nombre de personnes habitant au foyer dans le calcul du plafond de la tranche
3. une tranche supérieur qui répondrait spécifiquemen à un enjeu plus écologique et dissuasif. "

L' accès à l'eau dans les pays en développement soulève deux questions : l'accessibilité au réseau d'eau potable et celui du tarif lié à sa consommation. Alors que la France se penche actuellement sur le sujet de la tarification sociale des services essentiels, la question se pose avec d'autant plus d'acuité dans les pays en développement.

Le synthèse du colloque (PDF, 668Ko).

Compte rendu de Table Ronde : Traité de droit administratif européen

En 2007, Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po Paris et Directeur de la Chaire MADP et Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeur et ancien Président de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, ont rassemblé de nombreux auteurs autour d'un projet collectif : il s'agissait de rédiger le premier ouvrage de référence en langue française consacré au droit administratif européen. Les initiateurs du projets espéraient, ce faisant, combler un manque dans la doctrine française par comparaison aux travaux parus dans d'autres langues. C'est donc ainsi qu'est née la première édition de l'ouvrage Droit administratif européen.

Le 21 mars 2014, pour marquer la parution sept ans plus tard de la deuxième édition de cet ouvrage désormais intituléTraité de droit administratif européen, s'est tenue à Sciences Po et à l'initiative de la Chaire MADP, une table ronde rassemblant neuf intervenants. Après une introduction par Jacqueline Dutheil de la Rochère, ceux-ci sont tour à tour revenus sur quelques développements récents dans le droit administratif européen (Jean Sirinelli), sur la place que celui-ci occupe dans la recherche (Emilie Chevalier) et dans l'enseignement (Imola Streho), dans la pratique du droit administratif ( Ana Santamaria Dacal et Paul Lignières) ou ont jeté un regard plus externe sur la deuxième édition du Traité (Paul Delivet et Claudie Boiteau).

Colloque : "Ville intelligente, ville démocratique ?"

Sous la Présidence de Jean-Bernard AUBY, Professeur de droit public, Directeur de la Chaire MADP, s'est tenu le jeudi 13 février 2014 à l'Hôtel de Massa, le colloque portant sur le thème de la ville intelligente.

La multiplication exponentielle des interconnexions et des flux d’information, transforme profondément l’infrastructure de cette réalité politique, économique et sociale d’importance croissante que sont les villes. Dans quelles mesures ce mouvement vers les « smart cities » en affectera aussi la gouvernance ? Les villes plus « intelligentes » seront-elles nécessairement plus démocratiques ?

Les tables rondes:

1. "Les infrastructures de la ville intelligente : une nouvelle donne public-privé?"
2. "Les données de la ville intelligente : Big data et protection des données"
3. "Citoyens et institutions de la ville intelligente : nouvelles relations et nouveaux équilibres"
4. "La ville intelligente : ville démocratique ou cauchemar orwellien?"

La vidéo du colloque

Les actes du colloque sur le site de l'éditeur Berger-Levrault

Table ronde : "La notion de droit à la ville a-t-elle un sens ?"

Dans ce cadre, à l'occasion de la parution de l'ouvrage du professeur Jean-Bernard Auby sur "Droit de la ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville", la Chaire MADP et le Cycle d'urbanisme de Sciences Po en partenariat avec LexisNexis, organisent le 14 janvier 2014, une table ronde sur ce thème.

"Du droit de la Ville au droit à la Ville"

L’ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de « droit à la Ville », qui postule l’accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics de base, au droit à la sécurité…

Invitation à la table ronde du 14 janvier (PDF, 80Ko)

Séminaire à l’université de Turin sur le thème : "La città nel diritto amministrativo"

Le 24 avril 2013 l'université de Turin a organisé au Campus universitaire Luigi Einaudi un séminaire sur le thème "La città nel diritto amministrativo", qui fut également l'occasion de présenter le livre "Droit de la Ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville" de Jean‐Bernard Auby, paru aux éditions LexisNexis en janvier 2013.

Conférence du Professeur Richard Stewart sur le thème : "A Global Administrative Law"

Le 28 mars 2013 l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, l'UFR de Droit et Science Politique, le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), la Chaire MADP de Sciences Po et l'Association de recherche en droit-économie FIDES ont eu le plaisir et l'honneur de recevoir le Professeur Richard Stewart de la New York University pour une conférence portant sur le sujet "A Global Administrative Law".

Voir la vidéo de la conférence (en anglais)

Conférence-débat sur le thème : "Towards a Scottish written Constitution"

Le 16 mars 2013 la Chaire MADP, en collaboration avec la Scottish Constitutional Commission et Dr. Mark B. McNaught, maître de conférences à l’université de Rennes II, a contribué à l’organisation d’une conférence-débat sur le thème "Towards a Scottish written Constitution". Cette rencontre, qui a réuni des intervenants venus notamment du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis, a porté sur une série de défis juridiques et politiques auxquels est confrontée l’Écosse indépendante en perspective.

Débat : "La réforme de l’État : outil de lutte contre la crise ?"

Le 31 octobre 2012 la Chaire MADP a organisé un débat sur le thème "La réforme de l’Etat : outil de lutte contre la crise ?".

Voir le programme (PDF, 41Ko)

Les débats étaient animés par Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts de 2007 à 2012, François Massé, expert du management public, membre fondateur du Cercle pour la réforme de l’État, René Ricol, commissaire général à l’investissement jusqu’en 2012, et Philippe Aghion et Alexandra Roulet, économistes à l’Université de Harvard.

Colloque sur le thème : "Les dix ans de la Charte des services publics locaux : une gestion choisie, durable et responsable"

Le 3 octobre 2012 la Chaire MADP a organisé, en partenariat avec l’Institut de la Gestion déléguée, un colloque sur le thème "Les dix ans de la Charte des services publics locaux : une gestion choisie, durable et responsable", qui s’est tenu à la Maison de la Chimie.

Colloque sur le thème : "L’avenir du modèle français de droit public en Europe"

Le 11 mars 2011, sous le haut patronage du Conseil d'État et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, la Chaire MADP a organisé un colloque sur le thème "L'avenir du modèle français de droit public en Europe". Dans le cadre de ce colloque, qui a eu lieu dans la salle de l’Assemblée générale du Conseil d’État, ont été discutées les conclusions de la recherche réalisée par la Chaire MADP entre 2007 et 2011 sur "L’influence du droit européen sur les concepts du droit public français".

Consultez :

• le programme du colloque (PDF, 193Ko)
• les propos introductifs de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État (PDF, 109Ko)
• le discours de clôture du professeur Sabino Cassese, membre de la Cour constitutionnelle italienne (PDF, 28Ko)

Colloque sur le thème : "Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?"

Le 18 janvier 2011, sous le parrainage du ministère de l'Économie, la Chaire MADP a organisé, en partenariat avec l'Institut de la gestion déléguée (IGD), un colloque national sur le thème "Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?". Cette journée, inaugurée par Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, a réuni les meilleurs spécialistes français et européens des concessions et de leur droit, autour du projet de directive européenne en la matière.

Consultez :

• le programme du colloque (PDF, 182Ko)
• son compte-rendu par l'IGD (PDF, 5,3Mo)

Remise du rapport de la Fondation nationale Entreprise et performance sur le thème : "Partenariat public-privé et performance des investissements publics"

Le 21 octobre 2010 s’est tenue à Sciences Po la présentation, par la Fondation nationale Entreprise et performance, de son rapport pour la mission 2009, portant sur la question "Partenariats public-privé et performance des investissements publics". Dans ses propos filmés, le directeur de la Chaire MADP Jean-Bernard Auby, qui avait, en qualité de représentant de Sciences Po au conseil d’administration de la Fondation, contribué à la réflexion de la mission 2009, a pu rappeler la place centrale qu’occupe le mécanisme des PPP dans les évolutions contemporaines de l’action publique. Il a par ailleurs souligné que la mission a su cerner les points essentiels du débat qui entoure ce nouveau mécanisme et qui concernent notamment la répartition de l’expertise, l’évaluation et la confiance.

Consultez :

• le rapport "PPP et Performance des investissements publics" (PDF, 1,2Mo)
• le compte-rendu de sa présentation publique (PDF, 50Ko)

Table ronde sur le thème : "Les évolutions récentes de l’État de droit en Chine"

Le 14 juin 2010 le professeur Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire MADP, a présidé une table ronde au cours de laquelle a été présenté l’ouvrage "Building Constitutionalism in China" (Palgrave-CERI, New York, 2009) par ses directeurs, Stéphanie Balme, chercheur au CERI et à la Chaire MADP de Sciences Po, professeur invité à l’École de droit de l’Université de Tsinghua, et Michael Dowdle, professeur invité à l’Université nationale de Singapour. Dans le cadre d'un exposé sur les dernières évolutions du système juridique et judiciaire chinois, les intervenants ont présenté les résultats de ce travail portant sur le constitutionalisme chinois du XIXème siècle à nos jours.

Workshop sur le thème : "Values in Global Administrative Law"

Les 16 et 17 octobre 2008 la Chaire MADP a accueilli un workshop destiné à préparer un ouvrage sur le thème "Values in Global Administrative Law", rédigé en l'honneur des professeurs Spyridon Flogaïtis et Gérard Timsit, fondateurs du Groupe européen de Droit public, et paru chez Hart Publishing en 2011.

Intervention de Jean-Bernard Auby au Collège de France sur le thème : "La notion de biens publics mondiaux : catégorie économique et/ou juridique"

Le 25 juin 2008 le professeur Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire MADP, est intervenu au Collège de France avec une présentation sur "La notion de biens publics mondiaux : catégorie économique et/ou juridique. Le point de vue du droit public comparé".

Consultez la présentation (PDF, 41Ko)

Lancement de la Chaire MADP et débat sur le thème : "Égalité des droits et efficacité de l’action publique"

Dans le cadre du lancement, le 15 janvier 2007, de la Chaire MADP, s’est tenu un débat portant sur le thème "Égalité des droits et efficacité de l’action publique". Ce débat, animé par Alain Ménéménis, conseiller d’État et professeur associé à l’université Paris II Panthéon-Assas, a réuni : Sophie Boissard, directrice générale du Centre d’analyse stratégique, Erhard Friedberg, professeur des universités à Sciences Po, directeur du Master Affaires publiques, et Marcel Morabito, professeur des Universités à Sciences Po, ancien recteur, membre de la Chaire.