Usages des Technologies liées à l'Interception des Communications (UTIC)

Le projet UTIC prend pour objet les pratiques de surveillance des communications par les services de police et de renseignement, à partir du cas français et de son environnement européen et transatlantique. Il étudie les techniques d'interception et d'analyse des communications, les usages qu'en font les services et les controverses politiques et juridiques qu'elles suscitent. Le but est d'analyser la reconfiguration des logiques contemporaines de la surveillance, la manière dont elles redéfinissent les limites des démocraties et questionnent la souveraineté des États.

Pour appréhender ces enjeux, le projet adopte une approche transdisciplinaire, au croisement des sciences humaines et sociales (SHS) et des sciences pour l’ingénieur (SPI). Les responsables du projet sont Didier Bigo pour le CERI (Sciences Po Paris), qui assure également la coordination du projet, Sébastien Laurent pour le CMRP (Bordeaux) et Laurent Bonelli pour l’ISP (Paris Ouest Nanterre). 

 

Présentation du projet UTIC

Le projet UTIC est financé par l'ANR et se déroule sur une durée de quatre ans (2015-2019). La recherche s'articule en trois étapes.

1. La première étape consiste à s’interroger sur les techniques d'interception des communications et les transformations induites par les nouvelles capacités des ordinateurs, les plates-formes d’intégration ou encore par le calcul algorithmique. Ces mutations transforment-t-elles la nature même la surveillance ? Lorsque les données sont collectées en vrac et sans mandat individualisé, peut-on parler d'une surveillance « de masse » qui mettrait en danger la vie privée de l’ensemble de la population ou s'agit-il d'une surveillance ciblée, dans la mesure où seule une partie des données concernées fait in fine l'objet d'analyses et de recoupements ? En dépit des controverses et des discours de certitude suscités par le scandale de la NSA et les informations diffusées par Edward Snowden, ces questions complexes nécessitent une étude approfondie des techniques employées dans le cadre de la surveillance, ainsi que de leurs usages sociaux et les cadres juridiques dans lesquels elles se déploient.

2. La deuxième étape vise à éclairer les rapports différenciés à la technique selon les services et les pays, ainsi que les justifications apportées aux pratiques de surveillance. Comment s’organise le rapport entre les différents services sous la double dimension de l’usage des données collectées et de leur finalité ? Quel est le cadre normatif applicable et les autorisations ou recommandations données à l'échelle européenne, transatlantique et mondiale ? Le schéma n’est pas identique selon qu’il s’agisse de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le crime organisé, ou de la collecte d’informations sur la situation économique ou sociale d’un allié. Les acteurs, les fins opérationnelles et les normes applicables varient, de même que les régimes de justification.

3. La troisième étape a pour but de comprendre la manière dont la sécurité nationale et sa relation aux droits fondamentaux est transformée à la fois par le caractère global du trafic Internet et par les mécanismes de coopération entre les acteurs publics et privés impliqués dans la surveillance. Celle-ci n'est pas simplement nationale et publique. Elle suppose désormais des collectes et des échanges de données à l’échelle transnationale entre différents services de différents pays, avec l'appui d'opérateurs commerciaux. Dans ce contexte, comment évoluent les systèmes d'alliance et les relations de pouvoir ? Quel rôle joue l'hybridation public-privé dans ce processus ? Que devient la raison d'État lorsque les modes d'acquisition et de traitement des données se transnationalisent ? Les réponses sont complexes, puisque les acteurs de la surveillance sont mus par des intérêts discordants. En outre, ils agissent sous la contrainte de cadres juridiques multiples et parfois contradictoires, eux-mêmes façonnés ou mobilisés par des mouvements sociaux consacrés à la défense des droits fondamentaux.

L'équipe

Le projet UTIC réunit trois pôles, avec chacun un responsable : Didier Bigo pour le CERI (Sciences Po Paris), qui assure également la coordination du projet, Sébastien Laurent pour le CMRP (Bordeaux) et Laurent Bonelli pour l’ISP (Paris Ouest Nanterre).

  • Centre de Recherches Internationales - CERI (UMR-Sciences Po)

Didier Bigo est maître de conférences des universités à Sciences Po Paris et chercheur au CERI. Il est par ailleurs professeur au King’s College London Department of War Studies et directeur du Centre d’études sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité (CCLS). Il a dirigé plusieurs programmes de recherches européens FP5, FP6, FP7 et contribue régulièrement aux notes du Parlement européen.

François Thuillier est chercheur associé auprès du Centre d’études sur les Conflits, la Liberté et la Sécurité (CCLS), ex-chef du département Études et Prospective de l'UCLAT au ministère de l'Intérieur où il a effectué sa carrière au sein des services spécialisés, parallèlement à ses activités universitaires (IHESI, maître de conférences à l'IEP de Paris, auteur de nombreux articles sur le terrorisme et le renseignement).

Félix Tréguer est chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS et post-doctorant au CERI-Sciences Po. Ses recherches s'inscrivent au croisement de l'histoire et de la théorie politiques, du droit ou encore de l'étude des médias et des techniques. Elles portent sur l'histoire politique d'Internet et de l'informatique, les pratiques de pouvoir comme la censure ou la surveillance des communications, la gouvernementalité algorithmique de l'espace public et plus généralement sur la transformation numérique de l'État et du champ de la sécurité. Il est membre fondateur de La Quadrature du Net, une association dédiée à la défense des libertés à l'ère numérique. Il est l'auteur de L'Utopie déchue. Une contre-histoire d'Internet, XVè-XXIè siècle (Fayard, 2019).

  • Centre Montesquieu de Recherches Politiques - CMRP (EA-Université de Bordeaux)

Sébastien Laurent est professeur à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Bordeaux. Ses travaux portent sur la fonction de renseignement et de surveillance en France. Il a dirigé de 2006 à 2010 le premier programme de recherche français consacré au renseignement, le programme IOIF de l'ANR (« jeune chercheur »). Il est membre du comité éditoral d'Intelligence and National Security.

Daniel Ventre est chercheur au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS) et titulaire de la chaire de Cyber-défense et de Cyber-sécurité des écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan. L’activité scientifique de la chaire est pluridisciplinaire et traite des impacts de la cybersécurité sur la mutation des forces armées, des problématiques juridiques et éthiques de la cyberconflictualité et des questions de territorialité.

Philippe Guillot est maître de conférence de mathématiques à l’Université Paris 8 dans le Master “Mathématiques fondamentales et protection de l’information”. Il a été pendant 13 ans responsable de laboratoires de cryptologie dans les entreprises Thomson-CSF et Canal+ Technologies. Ses travaux portent sur la conception et l’évaluation de fonctions de chiffrement, et également sur les implications sociétales de la cryptologie.

  • Institut des Sciences Sociales du Politique - ISP (UMR-Université de Paris Ouest Nanterre/ENS Cachan)

Laurent Bonelli est maître de conférences en science politique à l’université de Paris Ouest Nanterre. Il est spécialisé dans les questions de surveillance, de lutte contre le terrorisme et de sécurité urbaine. Il est corédacteur en chef de la revue Cultures & Conflits. Il est par ailleurs membre du conseil d’orientation de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP).

Patrick Pétin est doctorant à l'Université Paris Nanterre. Sa thèse en cours porte sur le renseignement dans la police brésilienne.

Antoine Champagne est journaliste, spécialisé dans les domaines du hacking, des pratiques de surveillance des réseaux comme le Deep Packet Inspection et plus généralement des problématiques liées aux données personnelles.

Jean-Paul Hanon est chercheur associé au Centre de Recherche des Écoles de Coëtquidan (CREC Saint-Cyr). Il est diplômé de l’ESM Saint-Cyr et de l’Enseignement Militaire Supérieur et Technique (EMST) en langues étrangères et relations internationales. Il est Agrégé d’anglais. Il a  dirigé le département de Relations Internationales au Centre de Recherche des Écoles de Coëtquidan de 1998 à 2017. Il a enseigné les questions de stratégie et de politiques de sécurité et de défense à Sciences Po de 1998 à 2014. Il conduit actuellement des travaux de thèse à l’université de Nanterre sur la fabrique du renseignement en Allemagne. Il a publié sur les thèmes de la sécurité intérieure dans l’UE, de la coopération des forces armées et de police, de l’antiterrorisme, du renseignement et des technologies de sécurité. Il a présidé en 2007 et 2008 le groupe de travail sur « la fonction renseignement » de la Gendarmerie Nationale.

Activités

Événements organisés par les partenaires UTIC

  • Atelier international (international workshop), « State-Surveillance-Democracy in a Digital Age », CERI-Sciences Po. 18-19 septembre 2019.
  • Atelier de recherche exploratoire, « L’insécurité dans le monde cyber », ANR-UTIC et programme interdisciplinaire CONFLICTARM, Université de Bordeaux, 6 juin 2019.
  • Séminaire RESO, « Les entrepreneurs privés de sécurité spécialisés dans les question de renseignement et des data analytics », présentation par Alexandra Gheciu. 10 décembre 2018.
  • Sixième colloque annuel de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD) (IRM-ISCJ), Université de Bordeaux-PJJ, 27-28 septembre 2018.
  • Seconde conférence internationale UTIC, « SIGINT Intelligence Transnational Activities in France and Europe: Transnationalisation, Oversight and the Role of Courts », CERI-Sciences Po. 24-26 septembre 2018.
  • Colloque UTIC, « Droit – Technologie et Vie Privée/ Law, technology and privacy : resisting, limiting or regulating surveillance », introduction par Didier Bigo et Laurent Bonelli. Première table ronde « résistance technique à la surveillance » avec la participation de Lunar, Benjamin Sonntag, Antoine Champagne et Félix Tréguer puis seconde table ronde « résistance juridique à la surveillance », avec  Tomaso Falchetta, Olivier Iteanu, Amélie Lefebvre, Olivier Tesquet et Jean-Philippe Foegle. 18-19 décembre 2017.
  • Colloque « Le renseignement politique intérieur dans les démocraties libérales, entre légitimation et contestation  », organisé par Laurent Bonelli (avec Hervé Rayner, Fabien Thétaz, Bernard Voutat – Université de Lausanne/Institut d’études politiques, historiques et internationales, CRAPUL), Université de Lausanne, Suisse. 7-8 décembre 2017.
  • Séminaire RESO, « Les pratiques du secret et des secrets partagés. Collaboration en matière de police, investigations sur les amitiés électroniques, mécanismes de résistance à la surveillance douce », interventions de Didier Bigo, Emmanuel-Pierre Guittet et Julien Pomarède. 4 décembre 2017.
  • Séminaire RESO, « L'Allemagne du renseignement: des acteurs invisibles mais puissants? », interventions de Didier Bigo et Jean-Paul Hanon. 9 novembre 2017.
  • Première conférence internationale UTIC, « The Internet, Private Actors and Security Challenges », CERI-Sciences Po. 9-10 octobre 2017.
  • Panel « Recent trends in European counterterrorism: a comparative perspective » organisé par Laurent Bonelli et Manni Crone (DIIS, Denmark), European Consortium for Political Research (ECPR), Oslo. 8 septembre 2017.
  • Colloque « Surveillance, Oversight, and Human Rights in Counter Terrorism » (avec le Queen Mary Criminal Justice Center, Reflection Group on Terrorism and Human Rights), Sciences Po. Keynote address de Nils Muižnieks, Commissaire des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. 28-29 novembre 2016.
  • Colloque « Données et Sécurité », organisé par Daniel Ventre en collaboration avec Telecom ParisTech (prof. Daniel Koffman). 25 mars 2016.
  • Séminaire RESO « Amis et ennemis dans le cyberespace ? Les enjeux de la vie privée et de l’anonymat sur le net », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Hager ben Jaffel (KCL) « The UK intelligence services and the European Union: what relations ? » ; Mara Wesseling (Centre de Sociologie des Organisations, Sciences-Po/CNRS), « Opening the Black Box : à la recherche du fonctionnement et de l'efficacité du Terrorism Finance Tracking Program ». Discutante : Alexandra Gheciu (Université de Ottawa). 8 mars 2016.
  • Colloque « Le secret de l’État. L’étude du renseignement en France (XVIIe-XXIe siècles) : Récents acquis de la recherche et nouvelles perspectives », organisé par Sébastien Laurent avec l’Université Paris Sorbonne et les Archives nationales. 4 et 5 mars 2016.
  • Séminaire RESO « Usages des technologies prédictives par les services de police et de renseignement », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations du Colonel Patrick Perrot (Gendarmerie Nationale, chef de la Division Analyse et investigation criminelle au Ministère de l'Intérieur), « De l’analyse temporelle à l’anticipation contre la criminalité » ; Bilel Benbouzid (Université Paris Est, Marne-la-Vallée, LISIS - ANR INNOX), « Sociologie du predictive policing aux Etats-Unis : les réformes policières, la science du crime et le quatrième amendement : le cas de Predpol ». 16 février 2016.
  • Conférence sur le contrôle des activités des services de renseignement, organisée par Didier Bigo au King's College London avec la participation du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de L'Europe, Nils Muzniek. 21 janvier 2016.
  • Séminaire RESO « Renseignement, Guerre préventive, assassinat extrajudiciaire ? », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Christophe Wasinski (ULB-Bruxelles) ; Eric Macé et Mathias Delori (Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux), « La question de la définition de l’ennemi dans la lutte contre le jihadisme », Thomas Lindemann, « Sur guerre, terreur et reconnaissance ». 12 Janvier 2016.
  • Séminaire RESO « Rationalité technologique, rôle du Renseignement humain : Quelles modalités de coopération? », organisé par Didier Bigo à l'école doctorale de Sciences Po. Présentations de Philippe Hayez (Sciences Po), « Pour quelles formes de "sécurité" et "d'identité"? » ; Armen Khatchatourov (Télécom ParisTech), « Les métamorphoses de l'identité à l'ère numérique » ;  Gabriel Périès (Télécom ParisTech), « Les technologies d'identification et la confiance à l'heure de la sécurité "nationale" » ;  Pierre Antoine Chardel (Télécom ParisTech), « Les conditions d’existence et de subjectivation à l'heure de la surveillance ». 8 décembre 2015.
  • Conférence « Surveillance After Snowden », avec une keynote de David Lyon au CERI (Sciences Po). Participation de l'ISP et du CERI, avec une présentation par Laurent Bonelli de recherches préliminaires sur la base de dossiers judiciaires anti-terroristes (livrable 3), une présentation par Jean-Paul Hanon de recherches préliminaires sur le droit allemand et l'organisation du renseignement (livrable 7), une présentation par Félix Tréguer des hypothèses de recherche sur le rôle des acteurs privés dans la surveillance (livrable 5). 3 novembre 2015.
  • Création du Séminaire RESO (« Renseignement, Espionnage, Surveillance, Obéissance ») par Didier Bigo, Laurent Bonelli et les équipes Sciences Po-CERI et Paris Ouest Nanterre. Première séance : « Penser l’international autrement - L’international comme interétatique et niveau d’analyse, l’international comme mouvement vers la mondialisation et la société globale, l’international comme allongement des dynamiques des champs de pouvoir et de leur enchevêtrement, transgovernmental networks et guildes transnationales, les services de renseignement antiterroriste et leur coopération transnationale ». Présentation des hypothèses de recherche et des grandes controverses post-Snowden. 19 octobre 2015.
  • Colloque « Geospatial Intelligence. Révolution technologique, représentation spatiale et analyse géopolitique », Sébastien Laurent membre du comité scientifique, avec la participation de l'Université Paris VIII, l'ENS-Ulm et Airbus DS.
  • École d'été « Defence-Security-Cyber » à l'IDEX-Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Sébastien-Yves Laurent. 6-10 juillet 2015.
  • Journée d'étude ISP-CERI à l'école doctorale de Sciences Po. Présentation de Didier Bigo sur les usages des techniques de surveillance des Five-Eyes telles que documentés par les révélations Snowden, présentation de Laurent Bonelli sur le "low-tech" dans le renseignement intérieur français, intervention de Jean-Paul Hanon sur les agences allemandes et la mutualisation du renseignement technique (intérieur/extérieur, local/national). 27 mars 2015.

Publications

Ouvrages et chapitres d'ouvrage
Articles de revues
Vulgarisation

Interventions

  • Tréguer, Félix, « Résister aux sociétés de contrôle, subvertir de l’informatique dominante : une typologie des illégalismes hackers » – 15ème Congrès de l’Association Française de Science Politique, section thématique 59 « Politiques du hacking. Enquête sur les ruses numériques », IEP de Bordeaux. 2 juillet 2019.
  • Tréguer, Félix, « Analysing and reconstructing the Internet and Web of the 1990s: A round table » (avec Schafer, Valérie, Brügger, Niels, Milligan, Ian, Lovink, Geert, Stevenson, Michael et Pétin, Patrick, ), RESAW19: The Web That Was: Archives, Traces, Reflections, Université d’Amsterdam. 19 juin 2019.
  • Laurent, Sébastien-Yves, « Conflictualités, violences et Internet Studies » et « La violence numérique : quels mots et concepts pour la dire ? », atelier de recherche « L’insécurité dans l’environnement cyber », ANR-UTIC et Conflictarm, Université de Bordeaux, 6 juin 2019.
  • Laurent, Sébastien-Yves, « Les effets de la confusion des perceptions dans l’environnement numérique mondial », Forum Saint-Laurent sur la sécurité internationale, Québec (Canada), 2-3 mai 2019.
  • Guillot, Philippe et Durand-Richard, Marie-José, « How mathematics spread and transformed cryptographic activities », et « From Poznan to Bletchley Park: The history of cracking the Enigma machine », CIIT Lab Workshop, History of Cryptography, Faculty of Electronic Engineering, Nis, Serbia, avril 2019.
  • Laurent, Sébastien-Yves, « La gouvernance supérieure du renseignement : un défi culturel pour la technostructure d’État », SGDSN, Journée d’études sur le SGDN, 15 mars 2019.
  • Tréguer, Félix, « Chercheurs sous surveillance : les enjeux de la protection des données de recherche », Journée d’étude Tracés « Quelles données pour quelle recherche ? », EHESS Paris. 8 février 2019.
  • Guillot, Philippe et Tréguer, Félix, « Cryptographie et libertés publiques » – Table ronde lors de la séance « Sciences, Légitimités et Médiations » des 20 ans du séminaire « Histoire des sciences » à l’Université Paris 8, 2018.
  • Tréguer, Félix, « Challenging France’s Intelligence Act before the Courts » – Atelier « Interrogating the Right to Privacy and the Limits of Surveillance », co-organisé par Queen Mary University London et Sciences Po Paris, Paris, 2018.
  • Laurent, Sébastien-Yves, « Le "renseignement" face aux "nouvelles menaces": un levier pour le changement ? », ICES, colloque « Nouvelles menaces », 15-16 octobre 2018.
  • Tréguer, Félix, « (Re)configuration of Public-Private Assemblages in Internet Surveillance » – UTIC final conference “SIGINT Intelligence Transnational Activities in France and Europe: Transnationalisation, Oversight and the Role of Courts”, Sciences Po. 25 septembre 2018. 
  • Laurent, Sébastien-Yves, « Global Surveillance without the States », Conference « The Eyes and Ears of Power - Surveillance, History and Privacy », University of Copenhagen, 13-14 septembre 2018.
  • Tréguer, Félix, « La police des communications et ses transformations », école d’été de la chaire CERI-CERIUM en études internationales sur les transformations contemporaines du policing, Paris. 5 septembre 2018. 
  • Laurent, Sébastien-Yves, « Les études de renseignement, dix ans après Métis », séminaire Métis n° 96, Sciences-Po Paris, 29 mai 2018. 
  • Laurent, Sébastien-Yves, « L’Etat coercitif dans les plis du secret : du secret et du clandestin », journée d’étude « Les territoires du secret. Les sciences sociales face aux pratiques de confidentialité », organisée par l’Université libre de Bruxelles (ULB), 24 mai 2018.
  • Tréguer, Félix, « Cartographier les controverses post-Snowden : intuitions théoriques et perspectives », Séminaire de recherche du Médialab-Sciences Po, Paris, 4 avril 2017.
  • Laurent, Sébastien-Yves, « La naissance paradoxale du contrôle parlementaire du renseignement », colloque sur « Le contrôle et l’évaluation de la politique publique du renseignement », organisé par la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), Assemblée nationale, 22 mars 2017.
  • Tréguer, Félix, « Fragments d’une histoire politique du chiffrement », Colloque « Chiffrement, libertés et sécurité » de l’Observatoire des Libertés et du Numériques, Assemblée nationale, Paris, 21 novembre 2016.
  • Tréguer, Félix, « Enduring Illegality & the Snowden Paradox: About an Overlooked Provision of the 2015 French Intelligence Act », Digital surveillance and cyber spying: French – German perspective, Maison de la recherche, Université Paris 1, 23 septembre 2016.
  • Tréguer, Félix, « Mapping the controversies about surveillance in the digital space » Professionals: Trajectories, fields dynamics, symbolic capital, CERI-Sciences Po, 14 septembre 2016.
  • Guillot, Philippe, « Approche spectrale de la CPA (Correlation Power Analysis) », séminaire « Protection de l'information » du LAGA. 9 juin 2016.
  • Ventre, Daniel, chairman du panel « Technological autonomy – a European answer to surveillance », colloque international « Reacting to Surveillance by security agencies in the age of big data – what is the role of the European Union? », Berlin, 13-14 mai 2016.
  • Bigo, Didier, « Lessons from Maher Arar case- Laws on Intelligence services-possible reforms », Winnipeg Special plenary session and research meeting, CARFMS 16 Annual Conference, Canada, 11 mai 2016.
  • Bigo, Didier, « Transformation des coopérations entre services de renseignement depuis 2013 et les implications pour le contrôle de ces activités », Faculty visiting scholars workshop, University of British Columbia-UBC-Vancouver PA Allards School of Law, Canada, 6 mai 2016.
  • Guillot, Philippe, « Sécurité des systèmes cryptographiques embarqués », International Workshop on Cryptography and its Applications, Oran, 26-27 avril 2016.
  • 7th Biennial Surveillance & Society Conference, Barcelone. Panel présentant les premiers résultats du groupe RESO issu de la collaboration entre le CERI et l'ISP. Bigo, Didier, « The paradoxical effects of post-Snowden collaboration : analysing the transnational acquisition of data based on the circulation worldwide of data of citizen of other countries in regard to national security debates and imperatives » ; Bonelli, Laurent, « Collecting traces, building narratives : Intelligence services and their uses of technologies » ; Tréguer, Félix, « From Deep State Illegality to Law of the Land: The Case of Internet Surveillance in France », 22 avril 2016.
  • Ventre, Daniel, chairman du panel « Information, désinformation : enjeux et acteurs d’une guerre “hybride” dans le cyber-espace », conférence sur le « data warfare », IHEDN, 13 avril 2016.
  • Bigo, Didier, « Reconceptualising boundaries differently from Westphalian model ? The practices of border police, intelligence prevention and military controls : Towards trends of delocalisation and digitisation ? » (keynote), conférence « Coder-décoder les frontières », ULB- Espace Flagey- Bruxelles, 13 avril 2016.
  • Bonelli, Laurent (avec Ragazzi F.), « Despite all the high-tech spy toys they have in store... – Digital surveillance and counter-terrorism in France, UK and the United States. », ULB – Bruxelles, conférence « Inside borders / migration control », 15 décembre 2015.
  • Bigo, Didier, « Les flux internationaux, l’ordre politique et le changement social », conférence « Policing of/through the flows », Montréal, 13 novembre 2015. 
  • Bigo, Didier, « Critical security studies and intelligence studies » (keynote), conférence à Marburg University, Allemagne, 5-6 novembre 2015.
  • Bigo, Didier, « Les paradoxes de la transnationalisation de la raison d'État », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po. 3 novembre 2015.
  • Bonelli, Laurent, « Renseignement, traces et preuves : réflexions sur les logiques de l'antiterrorisme », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po. 3 novembre 2015.
  • Hanon, Jean-Paul, « Le BND dans l'architecture de renseignement en Allemagne », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po. 3 novembre 2015.
  • Tréguer, Félix, « Don't be evil? Collaboration et résistance à la surveillance chez les acteurs privés de l’économie numérique », conférence « Surveillance After Snowden », Sciences Po. 3 novembre 2015.
  • Bigo, Didier, « Les guildes transnationales gérant les informations sensibles: privé et public, local, transnational et global » (keynote), Université de Genève, 30 septembre-4 octobre 2015.
  • Dravie, Brandon, Guillot, Philippe et Millérioux, Gilles, « Security proof of the canonical form of self-synchronizing stream cipher », conférence « Workshop on Cryptography and Coding », avril 2015 (publiée dans la revue Design, Codes and Cryptography)

Livrables

Livrable 1: Évolution des systèmes techniques en matière de surveillance

  • Philippe Guillot et Daniel Ventre, rapport « Capacités d'interception et surveillance. L’évolution des systèmes techniques », 2019. 
  • Ce rapport propose une grille de lecture des aspects techniques ou technologiques des capacités d’interception. Il est donc essentiellement conçu comme un outil de travail pour les chercheurs qui contribuent au reste du projet UTIC. Il s’attache à clarifier les définitions de concepts essentiels au projet (surveillance, interception, données, etc.), décrire des techniques, méthodes, technologies d’interception et rappeler quelques jalons de l’évolution juridique dans le champ de la cybersurveillance et interception des communications.

Livrable 2: Techniques et contre-mesures techniques

Livrable 3: Rapports différenciés à la technique au sein des services de renseignement

  • Laurent Bonelli et Francesco Ragazzi, « Low-tech security: Files, notes, and memos as technologies of anticipation », Security Dialogue 45(5), 2015, pp. 476-493.
  • Jean-Paul Hanon, « Les services allemands au cœur des relations entre sécurité nationale, solidarité transatlantique des services, efficacité des plateformes d’intégration de l’information, évaluation-résistance par le droit et contrôle démocratique », discussion avec les doctorants et chercheurs invités d’UTIC. 9 novembre 2017.
  • Didier Bigo et Laurent Bonelli, « "Nous ne sommes pas un Big Brother !" Autorité et stratégies de légitimation des services de renseignement dans la captation et l’usage des données numériques », Cultures & Conflits, No. 114-115, 2019 [Publication en cours].
  • Laurent Bonelli, « Domestic Intelligence and Counter Terrorism in France », in Jacques de Maillard et Wesley Skogan, Policing in France, Londres: Routledge, 2020 [Publication en cours].
  • Les entretiens menés avec des professionnels du renseignement français, britannique, espagnol et allemands, comme le dépouillement de dossiers judiciaires d'affaires de terrorisme (nationaliste, d'inspiration jihadiste, d'extrême gauche / droite) en France ont permis de mieux comprendre les logiques pratiques d’utilisation des technologies d'interceptions, en faisant ressortir à la fois leur rationalité pour les services enquêteurs et les limites qu’elles comportent. Ils mettent aussi en évidence les articulations entre les différentes techniques d’enquête et leur combinaison. Ceci a permis de dessiner un espace du renseignement et de mieux comprendre les formes de coopération qui s’y déploient (éclairant par là-même le livrable 6). L’enquête fait également ressortir que cet usage des technologies d’interception n’est pas séparable des modes de légitimation de leur activité auxquels ont recours les services et des éventuelles contestations auxquelles elles donnent lieu, et dont les révélations Snowden sont l’une des manifestations les plus récentes. Pour comprendre la singularité ou au contraire la constance des articulations entre technologie, légitimation et contestation, nous avons mobilisé d’autres collègues pour recueillir leurs analyses sur d’autres périodes historiques ou d’autres espaces géographiques (Etats-Unis, Suisse, Canada). Les résultats de ces réflexions composent un numéro double de Cultures et Conflits, dirigé par Laurent Bonelli, intitulé « Les mondes du renseignement, entre légitimation et contestation » (No.114-115), à paraître en décembre 2019.

Livrable 4: Coopérations transnationales

1) Méthodes de recherche

2) Analyse des politiques publiques actuelles, de la controverse concernant le recueil à grande échelle des données personnelles et de leurs conséquences en France, Royaume Uni et Allemagne

3) Analyse de la sociogenèse de la surveillance internet dans les années 2000 et de ses raisons

Livrable 5: Hybridation public-privé

Livrable 6: Analyse des différents réseaux d’échange de données à l’échelle internationale

Livrable 7: Enchâssement des normes juridiques

Livrable 8: Les gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet

  • Sébastien-Yves Laurent, rapport « Les gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet », 2019.
  • Ce livrable prend pour objet les discours, les pratiques et les structures de gouvernance à l’échelle mondiale de l’Internet. Les deux premières parties sont un état des lieux diachronique de la gouvernance du réseau, bâti aux Etats-Unis (1re partie), qui s’est ensuite mondialisé, favorisant l’intervention de l’ONU avec une vision multilatéralisée de la gouvernance (2e partie). On souligne ensuite la faiblesse de la gouvernance en raison de tentatives inégalement abouties de réguler l’Internet par du hard law, laissant la place au règne des normes et du soft law (3e partie). A cela s’ajoutent la forte polarisation du débat international sur le cyber par les enjeux de cybersécurité (4e partie) et l’échec d’une gouvernance globale par rapport aux idées initiales des Nations Unies (5e partie). L’ensemble a abouti à des gouvernances mondiales fragmentées de l’Internet qui constituent l’un des traits du système international actuel (2019).