Ivan Crouzel

En Afrique du Sud, la transition négociée qui vise à la construction d’un ordre politique postapartheid a conduit à une transformation radicale de l’Etat. Un enjeu central de cette refondation était relatif à la forme territoriale du nouvel Etat. Les négociations constitutionnelles se sont traduites par la production d’un système hybride de type fédéral qui consacre un renforcement marqué de la sphère du gouvernement local, notamment pour en faire un contrepoids aux neuf provinces. Dans le même temps, un mode plus fluide de relations intergouvernementales a été introduit avec le principe du « gouvernement coopératif ». En rupture avec le système centralisé de l’apartheid, le gouvernement local est consolidé par un nouveau statut constitutionnel, qui lui garantit notamment une « part équitable » du revenu national. Il permet également la représentation des municipalités au niveau central à travers une organisation nationale du gouvernement local qui participe à différentes structures de relations intergouvernementales. Le nouvel espace d’autonomisation ainsi accordé au gouvernement local se heurte cependant à la pratique centralisatrice des relations intergouvernementales. Dans le contexte sud-africain, le gouvernement coopératif se révèle être un vecteur de consolidation du pouvoir national. Cette logique est également accentuée par la configuration du système de parti sud-africain. La position dominante de l’ANC à tous les échelons de gouvernement a ainsi un impact centralisateur sur la gestion des relations centre-périphérie. Pourtant, cette dynamique résulte en partie d’une centralisation « par défaut » liée à la faiblesse institutionnelle des gouvernements sub-nationaux. L’utilisation par les municipalités de leur nouvel espace constitutionnel dépend donc étroitement des capacités dont elles disposent, traduisant ainsi une dynamique d’autonomisation asymétrique. Faute de ressources propres, les municipalités rurales demeurent fortement dépendantes du gouvernement central. Au contraire, les métropoles parviennent à renforcer leur pouvoir et à se positionner en concurrentes de certaines provinces, devenant des acteurs centraux des relations intergouvernementales.

Olivier Cattaneo

Cette étude se propose de fournir toutes les clés nécessaires à la bonne compréhension du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé par les membres de l’Organisation mondiale du commerce, à Doha, le 14 novembre 2001. Elle présente d'abord les circonstances qui ont entouré et permis le lancement d’un nouveau cycle de négociations. En effet, après l’échec de la conférence ministérielle de Seattle, de sérieux doutes planaient sur la possibilité d’ouvrir de nouvelles négociations commerciales multilatérales. Néanmoins, différents facteurs, tels que l’amélioration des relations transatlantiques, la prise en compte des revendications des pays en développement et de la société civile, une meilleure préparation de la conférence et les événements du 11 septembre ont créé un contexte favorable à Doha. Elle décrit ensuite les caractéristiques et les enjeux du nouveau cycle de négociations. La lecture de la Déclaration de Doha est complexe, y compris pour les négociateurs eux-mêmes, tant ce texte recèle de compromis diplomatiques de dernière heure. L’organisation et les modalités pratiques des négociations sont également confuses et méritent quelques efforts de clarification. Cette étude présente donc, de manière synthétique, d’une part les différents sujets de négociations ainsi que leurs enjeux, et d’autre part l’organisation et les principales échéances des négociations. Elle analyse, enfin, l’état des lieux et les perspectives des négociations, sans entrer dans les détails, ni prédire l’avenir. Alors que les membres de l’OMC sont en cours de négociations, toute conclusion de ce type aurait vocation à être immédiatement dépassée. Néanmoins, cette étude révèle que le contexte qui prévalait à Doha n’existe plus, et que le progrès des négociations se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles, ainsi qu’en témoignent leurs débuts difficiles.

Luisa Palacios

Cette étude analyse la transformation institutionnelle du secteur pétrolier en Amérique latine et examine différents choix politiques et calendriers de réforme. L’Amérique latine, qui offre plusieurs modèles d’ouverture et de dynamique énergétique, fournit un cadre d’analyse intéressant sur le processus de libéralisation dans le cas d’un pays importateur (Brésil), d’un pays traditionnellement autosuffisant (Argentine) et chez des exportateurs (Mexique et Venezuela). On a prouvé que le niveau d’ouverture du secteur pétrolier d’un pays donné est en raison inverse de son degré de dépendance à l’égard des revenus du pétrole : les pays les plus dépendants de leur secteur pétrolier pour les revenus d’exportations et leurs recettes fiscales ont tendance à être moins ouverts à l’investissement étranger. En général, ce principe s’applique aussi en Amérique latine : les importateurs de pétrole et les pays autosuffisants tels que l’Argentine, le Pérou, la Bolivie et le Brésil ont de fait des industries pétrolières plus ouvertes à la participation du secteur privé que les exportateurs (Venezuela, Colombie, Équateur et Mexique). Toutefois, le degré d’ouverture varie beaucoup au sein même de chacune de ces catégories très générales. Cette étude montre que les différences entre pays de même catégorie sont fonction de la situation stratégique et financière de la compagnie nationale du pétrole antérieurement à la réforme, laquelle est liée à l’évolution institutionnelle de l’industrie pétrolière dans ces pays.

Jae-Seung Lee

La coopération économique en Asie orientale a été poursuivie activement ces dernières années, en particulier depuis la crise financière asiatique. Plusieurs accords bilatéraux ou multilatéraux de zones de libre-échange ont été conclus ou sont en cours de négociation. Le rapport du Groupe de vision pour l'Asie orientale (East Asia Vision Group), récemment publié, offre des indications plus concrètes pour l'établissement d'une Communauté économique est-asiatique. La zone de libre-échange de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (AFTA) est devenue une réalité après une période de dix ans de réduction des tarifs douaniers. L'ASEAN+3 (Asie du Sud-Est, Japon, Chine, Corée du Sud) a également proposé de créer une zone de libre-échange de l'Asie orientale (EAFTA). Le Japon a signé un accord de libre-échange avec Singapour, tandis que la Chine et l'Asie du Sud-Est ont prévu de créer une zone de libre-échange d'ici dix ans. Sur le plan financier, l'initiative de Chiang Mai a permis la création d'un fonds monétaire régional, en étendant l'accord existant sur les échanges de devises à l'ensemble des pays membres de l'ASEAN, et en l'augmentant d'accords bilatéraux entre l'ASEAN et la Chine, le Japon, la Corée du Sud. Les pays d'Asie orientale ont aussi établi un mécanisme de veille de leurs performances économiques respectives. Mais il reste plusieurs obstacles au développement de la coopération économique régionale. L'hétérogénéité politique, économique et culturelle de l'ensemble des pays d'Asie orientale fait partie des problèmes structuraux. Les faibles légalisation et efficacité d'institutions régionales imbriquées les unes dans les autres rendent difficile l'approfondissement de la coopération régionale. L'instabilité interne des pays d'Asie du Sud-Est peut aussi ralentir cette coopération. La rivalité du Japon et de la Chine dans la région doit être observée de près. La coopération économique est-asiatique ira en s'accélérant dans un avenir proche. Depuis l'annonce d'accords de libre-échange entre l'ASEAN et la Chine, le Japon a cherché des alliances pour faire face à la montée en puissance chinoise, et pour maintenir sa propre influence dans la région. Les prochaines années verront l'apparition de nombreuses relations bilatérales ou multilatérales, financières et commerciales, en Asie orientale.

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