Les enjeux liés aux attributions de logements sociaux, aux politiques de peuplement et aux intercommunalités

Project

Les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement ont connu des bouleversements institutionnels majeurs au travers de plusieurs lois récentes. Ces changements législatifs amènent entre autres un renforcement attendu du niveau intercommunal sur les questions de peuplement dans le parc public. Les lois ALUR de 2014 et « Egalité et Citoyenneté » de 2017 visent en effet à faire des structures intercommunales ce qui est communément appelé des « chefs de file » ou autorités responsables des politiques locales du logement social, tant au niveau du développement de l’offre nouvelle que des attributions. Ce choix de l’échelle intercommunale est justifié au regard de l’objectif   de lutte contre la spécialisation socio-spatiale des territoires à une échelle qui, à l’heure des processus croissants de métropolisation, ne peut plus être communale. Cette recherche, initiée par le service Habitat à la DDT de la Loire, vise dans un premier temps à approfondir les connaissances sur la mise en place de ces évolutions, leurs répercussions sur le système d’acteurs local, ainsi que sur la manière dont ce dernier s’est approprié ces nouveaux enjeux.

Le second objectif est d’évaluer la manière dont ces récentes lois permettent d’atteindre les objectifs fixés en matière de mixité sociale. Ce travail s’intéressera, pour ce faire, plus particulièrement à la gestion des attributions ainsi qu’à l’offre de logements sociaux. Ce travail s’attachera à préciser les dynamiques de changement observées dans le champ du logement social (production et attributions) en portant l’analyse sur deux points centraux. D’une part, qu’est-ce qui change dans les rapports entre acteurs (collectivités locales, bailleurs sociaux, services de l’Etat, associations, acteurs de l’hébergement, Action Logement, agences (telles que l’ANRU), etc.) et dans le rôle de l’intercommunalité ? D’autre part, qu’est-ce qui change dans le contenu même des politiques et pratiques locales d’attribution et de peuplement ? Quelles en sont les conséquences en termes de production de la ségrégation socio-spatiale et de mise en œuvre du droit au logement ?

Un premier travail a été engagé depuis le mois de décembre 2017 qui a constitué à :

  • finaliser le projet de recherche (revue de littérature approfondie, hypothèses de recherche);
  • choisir les terrains et valider les cas d’étude 1 ;
  • entamer et poursuivre les enquêtes exploratoires ;
  • organiser un 1er séminaire chercheurs-praticiens en juin 2018.

Team

  • Equipe
    • PI : Valerie Sala Pala, Université Jean Monnet Saint Etienne
    • Marine Bourgeois (CEE)
    • Patrick Le Galès (CEE)