La lutte contre les discriminations en France et en Europe

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Documents internationaux

Déclaration universelle des droits de l'homme (Organisation des Nations Unies)
1948.
 

Directives européennes

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (Eur-Lex, Europa)

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (Eur-Lex, Europa )

Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Eur-Lex, Europa)

Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (Eur-Lex, Europa)
02 juillet 2008.

Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918) (Sénat)
27 octobre 2008.
 

Textes de lois français

Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (1) (Légifrance)
Version consolidée au 31 décembre 2004.

Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1) (Légifrance)
Dernière modification au 01 juillet 2007.

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Légifrance)

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (Mme Christine Hummel, Sénat)
Annexe au procès-verbal de la séance du 01 avril 2008.

Lutte contre les discriminations : transposition des cinq directives (Sénat)
Avril 2008.

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1) (Légifrance)
Version consolidée au 29 mai 2008.

Union européenne : lutte contre les discriminations (Assemblée Nationale)
Schéma de la procédure législative, mai 2008.

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de résolution présentée en application de l’article 73 bis du Règlement sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap ou de conviction sexuelle (E 3918) (Mme Muguette Dini, Sénat)
Annexe au procès verbal de la séance du 30 octobre 2008.
 

Articles et commentaires

Directive européenne contre les discriminations : la commission des affaires sociales du Sénat n’en veut pas (Le blog de la lutte contre les discriminations)
Novembre 2008. La Commission des affaires sociales a dénoncé la proposition de directive contre les discriminations présentée par la Commission le 2 juillet 2008, pointant une « confusion entre inégalité de traitement et discrimination », une « démarche communautariste », des définitions « ne garantissant pas la sécurité juridique et laissant craindre des procès d’intention ». Selon les sénateurs, la directive pourrait induire « l’accès des couples homosexuels pacsés à l’assistance médicale à la procréation. »

Les directives européennes (Antidiscrimination-syndicat.org)
Afin de garantir une protection juridique efficace contre la discrimination sur le territoire de l'Union, la Commission européenne exige la transposition par tous les États membres de l'intégralité de la législation communautaire en la matière. Les domaines de l’emploi et du travail sont encadrés par 3 directives récentes : Race 2000, emploi 2000, refonte 2006.

Images de la diversité : Bilan 2007 (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - ACSE)

Lutte contre les discriminations : la France se met au diapason des directives européennes (WK-RH, Lamy-Liaisons sociales : Informations et solutions pour les professionnels des ressources humaines)
10 juin 2008.

La lutte contre les violences faites aux femmes (Ni putes ni soumises)