Le cumul des mandats

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Catherine Boidras, Bibliothèque de Sciences Po
Sylvie Postel-Vinay, Bibliothèque de Sciences Po

(Avril 2010)

 

Augé, Philippe. - La nouvelle législation sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives. - Regards sur l'actualité <P 8° 3472>. - (2001-04) n°270, p.19-32. - Les élections municipales et cantonales de mars 2001 ont reposé la question du cumul des mandats et du respect de la loi d'avril 2000. L'analyse de son application aux parlementaires, aux députés européens et aux élus locaux montre que si elle a commencé à corriger des situation d'abus notoire, elle ne représente pas encore une révolution de la vie politique française.

Bouchet, Christophe. - Vive le cumul des mandats ! - Paris : Denoël, 1999. - 190 p. 
Cote : 8°210.569

Brunot, Patrick. - Faut-il cumuler les mandats électifs ? - Revue des deux mondes <P 8° 295>. - (1998-05) n°5, p.68-79. - Le cumul des mandats est aussi celui des inconvénients dans la mesure où il favorise l'absentéisme parlementaire, le survol des dossiers, la dénaturation de la fonction législative et la multiplication des fonctionnaires "technocrates" au détriment des élus responsables. Il est de plus en contradiction avec la décentralisation. Aussi, pour un meilleur dynamisme démocratique et une véritable égalité entre citoyens, faut-il appliquer la maxime : "un homme, un mandat".

Caillavet, Henri. - La limitation des mandats tous azimuts. - Revue politique et parlementaire <P 8° 240>. - (1980-05/06) 82e année: n°886, p.9-22 : tabl. - La limitation des mandats est une idée qui revient périodiquement. Elle est indispensable en France où la discipline des partis politiques, efficace dans les autres démocraties occidentales n'existe pas. Il convient qu'une loi organique régisse le cumul des mandats en particulier ceux qui relèvent du suffrage universel.

Caille, Pierre-Olivier. - Le cumul des mandats au regard des expériences étrangères. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>. - (2000-11/12) t.116: n°6, p.1701-1743 : tabl. - L'étude de la pratique du cumul des mandats, surtout lorsqu'il s'agit d'un mandat parlementaire associé à un ou plusieurs mandats locaux, montre qu'il relève bien d'une spécificité française, issue de l'histoire constitutionnelle du pays. Mais aujourd'hui, c'est lui-même qui influence l'évolution du régime, en altérant l'exécution du mandat parlementaire et le système politique dans son ensemble. En effet, il restreint la classe politique par accaparation des principales fonctions, et favorise la corruption. Enfin il intervient dans la compétition électorale en remplissant une fonction de sélection des candidats.

The causes and consequences of the "cumul des mandats". - French Politics <P 8° 6706>. - (2006-12) vol.4: n°3, p.266-331 : tabl., graph. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Particularité bien française, 90% des parlementaires exercent également un mandat local. Analyse des causes de cette spécialité, de la stratégie électorale des hommes politiques français et des raisons politiques et/ou financières de cette course aux mandats qui a aussi un coût car elle contribue à l'image négative de la classe politique.
Contenu :
François, Abel. Testing the "Baobab tree" hypothesis : the cumul des mandats as a way of obtaining more political resources and limiting electoral competition. 
Foucault, Martial. How useful is the cumul des mandats for being reelected ? Empirical evidence from the 1997 French legislative elections.
Dewogh'laëre, Julien ; Magni Berton, Raoul ; Navarro, Julien. The cumul des mandats in contemporary French politics : an empirical study of the XIIe législature of the Assemblée nationale.
https://acces-distant.sciences-po.fr/http/www.palgrave-journals.com/fp/journal/v4/n3/index.html
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Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier). - Le cumul des mandats et des fonctions : une réforme au coeur de la modernisation de la vie politique. - Paris : La Documentation française, 1998. - 140 p. - (Les études de la Documentation française. Institutions).
Cote : 320.43-CUM-1998

[Le cumul des mandats]. - Revue politique et parlementaire <P 8° 240>. - (1997-11/12) 99e année: n°991, p.5-32 : tabl. - Suite d'articles. – Dossier consacré au cumul des mandats en France qui fait actuellement l'objet d'une étude par Matignon. Seulement 16% des parlementaires pratiquent le mandat unique, près d'un sur deux est titulaire de deux mandats, et près d'un élu national sur trois dispose de trois mandats ou fonctions. Si le Premier ministre devait décider de limiter où d'interdire le cumul des mandats, cela ne nécessiterait pas une révision de la Constitution, sauf pour les ministres, mais cette décision représenterait un bouleversement important des habitudes politiques. Le point de vue de dirigeants politiques.

Cumul des mandats : mythe ou réalité ? - Pouvoirs locaux (Paris) <P 4° 5687>. - (1998-03) n°36, p.14-33. - Fait partie d'une suite d'articles. - Suite d'articles consacrés aux nombreuses implications politiques de la loi sur le cumul des mandats qui remet en cause toute une culture politique française, la notion de "métier d'élu", le système de semi- centralisation, le rôle du Sénat, l'officieuse patrimonialité des mandats, qui introduit une distinction entre représentation nationale et représentation locale. L'état du cumul en Europe.

Démocratie territoriale : enjeux, défis, urgences. - Pouvoirs locaux (Paris) <P 4° 5687>. - (2004-09) n°62, p.25-176 : tabl. - Suite d'articles. - Bibliogr. - On assiste depuis quelques années à l'avènement d'une démocratie urbaine de plus en plus différentielle : chaque ville défendant son modèle de démocratie locale. Questionnement de l'association "naturelle" de la démocratie et du local à partir de l'examen de la sclérose du système représentatif local et de l'émergence des pratiques participatives. Le développement de l'intercommunalité comme enjeu interne au champ politique français.
Contenu :
Faure, Alain. Les petites madeleines de la démocratie différentielle.
Sadran, Pierre. La mise en débat de la démocratie locale.
Emeri, Claude ; Cotteret, Jean-Marie. Ingénierie institutionnelle et démocratie locale : quelle formule électorale ?
Abélès, Marc. Du bon usage du localisme politique en France.
Le Saout, Rémy. Intercommunalité et démocratie.
Landel, Pierre-Antoine. Le département et la démocratie locale : la fin des fiefs ?
Palard, Jacques. 2004-2024 : deux décennies qui ont réinventé la démocratie régionale.
Neveu, Catherine. Les sous-ensembles flous de la "participation".
Jacquier, Claude. Inventer une démocratie urbaine de "coopération conflictuelle".
Lefebvre, Rémi. La proximité : de la rhétorique aux pratiques.
Paoletti, Marion. La démocratie locale figée par le Sénat.
Marrel, Guillaume. Le cumul des mandats contre la démocratie locale ?
Lajudie, Benoît. De la logique notabiliaire à la logique managériale.

Duval, Christian. - La limitation du cumul des mandats et des fonctions électives. - Revue générale des collectivités territoriales <P 4° 6806>. - (2000-03/04) n°10, p.299-322. - Présentation de la loi du 5 avril 2000 qui interdit de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale et d'exercer simultanément deux directions d'exécutifs locaux. 

Garrigou, Alain ; Fondation Copernic. - Voter et se taire ? Monopoles politiques, influences médiatiques/ Alain Garrigou, Jacques Le Bohec, Rémi Lefèbvre... [et al.]. - Paris : Éd. Syllepse, 2008. - 1 vol. (142 p.). - (Document de la Fondation Copernic).
Cote : 12°045.816

Gontcharoff, Georges. - La limitation du cumul des mandats. - Correspondance municipale <P 8° 2379>. - (1986) n°270, p.4-27. - Les lois du 30 décembre 1985 et leurs objectifs ; la nécessité d'autant plus grande de la limitation du fait de la décentralisation.

Jeanneney, Jean-Marcel. - Cumul des mandats et féodalités politiques. - Commentaire (Julliard) <P 8° 4030>. - (1998,automne) n°83, p.769-772.

Knapp, Andrew. - The cumul des mandats, local power and political parties. - West European Politics <P 8° 4176>. – (1991-01) vol.14 :n°1, p. 18-40 ; bibliogr. - Le cumul des mandats est une spécificité française qui est née des caractéristiques particulières des relations entre pouvoir central et pouvoir local et de la faiblesse des partis qu'elle a, à son tour renforcée. Cette pratique a survécu malgré la "nationalisation" de la politique sous la Ve République et les lois de décentralisation. La multiplication des mandats est désormais interdite, mais l'association des postes de député et de maire est toujours aussi fréquente.

[La limitation du cumul des mandats]. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>. - (1997-11/12) n°6, p.1545-1600. - Suite d'articles. - Après un rapide état des lieux, la question du cumul des mandats (législation actuelle et projets et débats en cours) par Jean-Pierre Camby, on interroge dix constitutionnalistes (Patrick Auvret, Jean-Michel Blanquer, Guy Carcassonne, Bernard Chantebout, Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel, Christophe Guettier, Hubert Hubrecht, Yves Mény, Dominique Turpin) sur le sujet. Leurs avis sur le cumul des mandats et le problème de l'application d'une loi anti cumul aux sénateurs.

Mabileau, Albert. - Le cumul des mandats. - Regards sur l'actualité <P 8° 3472>. – (1991-03) n°169, p. 17-29. - Elément constitutif du régime politique français, le cumul des mandats représente une pratique pérennisée par les votes des électeurs et que le dispositif de 1985 a plus légitimé que réduit.

Martin, Pierre. - Modes de scrutin : mythes et réalités. - Commentaire (Julliard) <P 8° 4030>. - (1996,print.) vol.19: n°73, p.85-92. - Même si le système proportionnel  est plus apte à assurer une juste représentation en France, il serait erroné de considérer le scrutin majoritaire comme seul responsable de tous les maux de la vie politique, sans tenir compte de la corruption ou du cumul des mandats.

Masclet, Jean-Claude. - Cumul des mandats et financement des partis politiques. - Revue politique et parlementaire <P 8° 240>. - (1985-10) 87e année: n°919, p.44-62 : tabl. - Le cumul des mandats et le financement des partis politiques ont été depuis des années l'objet de propositions et de projets destinés à moraliser la vie politique mais qui n'ont pas été soutenus par une ferme volonté politique. Analyse comparée de la législation sous la IVe et la Ve République et dans les différents pays européens.

Masclet, Jean-Claude. - Un remède homéopathique ? Les lois sur le cumul des mandats et des fonction électives. - Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>. - (1986-04-20) n°4, p.214-220. - Les lois du 30 décembre 1985 distinguent la situation des parlementaires, à laquelle est rattachée celle des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, et celle des élus locaux. La sanction du cumul relève de la technique de l'incompatibilité. Cette réforme modérée et d'application progressive n'entraînera pas de grands changements dans les habitudes politiques françaises.

Mény, Yves. - Le cumul des mandats ou l'impossible séparation des pouvoirs ? - Pouvoirs <P 8° 3913>. - (1993) n°64, p. 129-136. - Le cumul des mandats, justifié par ses défenseurs par l'invocation de l'expérience "irremplaçable" que constituerait l'exercice de responsabilités locales, est contraire au principe de séparation des pouvoirs et provoque de nombreux déséquilibres parmi les mécanismes normaux de contrôle au sein du système politico-administratif français.

Mény, Yves. - Des moeurs irréformables ? - Pouvoirs <P 8° 3913>. - (2008) n°126, p.37-45. - Fait partie d'un numéro spécial. - Résumé en anglais. –S’il est incontestable que la Constitution de 1958 a introduit des changements institutionnels et politiques considérables et durables, toutefois, certaines pratiques ou conventions se sont révélées plus fortes que la règle et ont fait preuve d’une indéniable résistance, même après cinquante ans de Ve République. Les mœurs l’ont emporté sur le droit. Parmi les nombreux exemples de ce phénomène : la prééminence des élites masculines, la persistance du cumul des mandats, la tradition protestataire, la faiblesse du Parlement et une attitude ambiguë à l’égard de la norme juridique.

Olivier, Laurent. - La perception du cumul des mandats. Restrictions contextuelles et politiques à un apparent consensus. - Revue française de science politique <P 8° 1009>. - (1998-12) vol.48: n°6, p.756-771 : Tabl. - Résumé en anglais. - Le cumul des mandats est largement contesté par l'opinion, mais très pratiqué dans la classe politique française. Un sondage, mené lors des législatives de 1997 dans quatre circonscriptions, montre cependant que la contestation de cette pratique n'est pas unanime, certaines formes de tolérance pouvant apparaître. Les facteurs déterminants à cet égard paraissent être, outre l'appartenance politique, le sentiment de proximité qu'inspire l'élu, la conception plus ou moins abstraite ou territorialement ancrée du cumul.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/rfsp_0035-2950_1998_num_48_6

Perrin, Bernard. - Réforme des collectivités locales : le souhaitable et le possible. - Revue administrative (Paris) <P 4° 24>. - (2009-01) 62e année: n°367, p.60-69. - Une réforme des collectivités locales n'est susceptible de réussir que si trois éléments coexistent : simplification des niveaux d'administration locale (mais faut-il supprimer le département ou la région ?), abrogation du cumul des mandats et modernisation des finances locales. Il faut bien constater qu'en France, faute de l'application de ces trois principes, la décentralisation est devenue illisible et a versé dans le plus grand désordre.

Réformes : les institutions d'abord. - Revue politique et parlementaire <P 8° 240>. - (2007-10/12) 109e année: n°1045, p.1-121. - Numéro spécial. - Après les promesses de Nicolas Sarkozy et les propositions du Comité Balladur, il reste que la Constitution de la Ve République conserve son caractère de charte des droits fondamentaux et de règle du jeu politique et qu'elle demeure la base des grandes transformations politiques.
Contenu : 
Maus, Didier. Ve République : regards sur les révisions de la Constitution.
Roux, André. La clarification des pouvoirs au sein de l'exécutif.
Bourdon, Jacques. Un parlement renforcé ?
Warsmann, Jean-Luc. Propositions Balladur : le renforcement des pouvoirs du Parlement.
Zorgbibe, Charles. Pour un "vrai" régime présidentiel.
Chopin, Thierry. Le parlementarisme rationalisé est-il euro-compatible ?
Pauvert, Bertrand. Les modes de scrutin dans les propositions du Comité Balladur.
Villiers, Michel de. Réforme du Sénat et cumul des mandats.
Ayrault, Jean-Marc. Libre opinion : les malfaçons de la réforme institutionnelle.
Bastien, François. Le rapport Balladur et l'idée d'une VIe République. Les 77 propositions du Comité Balladur.

Quermonne, Jean-Louis. - Chronique d'une révision constitutionnelle improvisée : à propos de la Loi constitutionnelle française du 4 août 1995. - French Politics and Society <P 4° 4998>. - (1995,Fall) vol.13: n°4, p.1-11. - La révision de la Constitution du 4 août 1995 ne vise pas à atténuer la "dérive monarchique des institutions" dénoncée lors de la campagne électorale mais porte sur deux points d'apparence plus technique. L'élargissement du champ du référendum ne doit pas porter sur des projets qui risquent de réveiller les vieux démons ; l'institution d'une session unique devait renforcer le rôle du Parlement, ce qui ne pourra se réaliser que si un gouvernement ose s'attaquer au cumul des mandats.

Rémond, Bruno. - Réforme des modes de scrutin : timidités et ambiguïtés. - Pouvoirs locaux (Paris) <P 4° 5687>. - (1998-09) n°38, p.16-22. - Fait partie d'une suite d'articles. - La modernisation et la moralisation de la vie politique ne va pas sans une réflexion sur les modes de scrutin allant dans une vision d'ensemble des réformes envisagées si on veut éviter les soupçons d'opportunisme. Analyse des réformes proposées et des projets de loi sur le cumul des mandats.

Reydellet, Michel. - Le cumul des mandats. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger <P 8° 34>. - (1979-05/06) n°3, p.693-768. - Le droit électoral et la pratique électorale expliquent la fréquence du cumul des mandats politiques en France. Cette pratique a des conséquences néfastes comme la «notabilisation» des élus, le renforcement de la centralisation et l'absentéisme parlementaire. Une limitation, voire une interdiction du cumul semble donc nécessaire à une meilleure pratique de la démocratie.

Roman, Bernard. - La fin du cumul des mandats/ Bernard Roman. - Paris : B. Leprince, 2000. - 254 p.
Cote : 8°222.933

Schoettl, Jean-Eric. - Le Conseil constitutionnel et la limitation du cumul des mandats. - Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>. - (2000-05-20) n°5, p.442-447. - Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi organique par le seul Premier ministre en vertu de l'article de la Constitution et de la loi ordinaire par des parlementaires de l'opposition ; dans le premier cas le Conseil a procédé à un examen exhaustif du texte, dans le second, il s'en est tenu aux dispositions critiquées.
https://acces-distant.sciences-po.fr/http/bu.dalloz.fr/
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Steckel-Montes, Marie-Christine. - L'interdiction du cumul des mandats. - Revue administrative (Paris) <P 4° 24>. - (2000-01/02) 53e année: n°313, p.76-89. - La réforme du cumul des mandats était nécessaire, mais celle entreprise par L. Jospin est de portée limitée et ne supprimera pas les paradoxes du cumul des mandats : localisation du national par le cumul transversal, nationalisation du local par le cumul vertical. En fait, seule l'interdiction du cumul des mandats permettrait de contourner certains dysfonctionnements de la vie politique. Le mandat unique entraînerait un renouvellement du personnel politique et assurerait la responsabilité politique des gouvernants.

Steckel-Montes, Marie-Christine. - Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Vème République. - Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse <P 8° 5479>. - (1998) t.46, p.405-428. - Fait partie d'une suite d'articles. - La réforme engagée sur le cumul des mandats s'avère indispensable mais insuffisante pour supprimer les effets pervers du cumul sur l'organisation verticale du pouvoir. Seul le mandat unique pourrait donner à la Ve République le second souffle indispensable à sa modernisation et à sa démocratisation.

Stefanovitch, Yvan. - La caste des 500 : enquête sur les princes de la République/ Yvan Stefanovitch. - Paris : Lattès, 2010. - 410 p.
Cote : DL 8°292.824

Tulard, Jean ; Cluzel, Jean et al. - Le cumul des mandats législatifs. - Revue des sciences morales et politiques <P 8° 437>. - (1995) 150e année: n°2, p.133-159 : tabl. - Trois rapports consacrés à trois dimensions du problème du cumul des mandats législatifs : historique (il s'agit d'un problème récent), juridique (tendance vers l'extension de l'interdiction des cumuls) et politique (comparaison de la situation française avec les pays européens et les Etats-Unis).

Union pour la démocratie française ; Lardeyret, Guy ; Léotard, François. - Faut-il limiter le cumul des mandats ? : rapport/ du Groupe de travail sur le cumul des mandats [de l'] Union pour la démocratie française ; président, François Léotard,... ; rapporteur, Guy Lardeyret. – Paris : UDF, 1980. - 186 p.
Cote : 8°081.647

 

Rapports d’information parlementaires

Roman, Bernard. - Rapport n°909 fait au nom de la commission des lois, sur les projets de loi organique (n°s 827 et 828) limitant le cumul des mandats électoraux et des fonctions, déposé le 20 mai 1998 à l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r0909.asp

Larché, Jacques. - Rapport n°29 fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1998 au Sénat
http://www.senat.fr/rap/l98-029/l98-029_mono.html

Roman, Bernard. – Rapport n°1400 fait au nom de la commission des lois, sur les projets de loi organique, modifiés par le Sénat, relatifs aux incompatibilités entre mandats électoraux et incompatibilités entre mandats électoraux et fonctions électives déposé le 19 février 1999 à l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r1400.asp

Larché, Jacques. - Rapport n°449 fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique et projet de loi relatifs à la limitation des mandats électoraux déposé le 23 juin 1999 à l’Assemblée nationale
http://www.senat.fr/rap/l98-449/l98-449.html

Larché, Jacques ; Roman, Bernard. – Rapport n°126 fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au cumul des mandats déposé le 9 décembre 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2016) à l’Assembléé nationale et au Sénat
http://www.senat.fr/rap/l99-126/l99-126.html

Roman, Bernard. – Rapport n° 2134 fait au nom de la commission des lois, sur les projets de loi organique relatifs aux incompatibilités entre mandats électoraux et entre mandats électoraux et fonctions électives, déposé le 2 février 2000 à l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r2134.asp

Larché, Jacques. - Rapport n° 232, fait au nom de la commission des lois, sur les projets de loi relatifs à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice, déposé le 23 février 2000 au Sénat
http://www.senat.fr/rap/l99-232/l99-232.html

Roman, Bernard. – Rapport fait au nom de la commission des lois, sur les projets de loi organique relatif aux incompatibilités entre mandats électoraux et relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice, déposé le 8 mars 2000 à l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/11/rapports/r2234.asp

 

Dans les dossiers de presse de la Bibliothèque de Sciences Po

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Parlementaires et statut du parlementaire en France : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1948-2005. - 5 tomes, 1948-2005.
Tome 4 : 01/01/1974-31/12/1985. En 1977, premiers débats sur le cumul des mandats : polémique Giscard / Chirac ; le rapport Debarge sur cette question est soumis au Conseil des ministres en 1985 ; la proposition du gouvernement Fabius d'interdire le cumul de plus de deux mandats donne lieu à une vive polémique et divise le RPR et l'UDF. La loi est votée fin décembre 1985.
Tome 5 : 01/01/1986-01/12/2005. Conséquences de la loi sur le cumul des mandats lors des élections de 1988 ; une nouvelle restriction du cumul des mandats refusée par les députés en décembre 1994 ; en juin 1997 Lionel Jospin veut en finir avec le cumul des mandats : consultations et débats avant la présentation de trois projets de loi en février 1998 ; les sénateurs opposés au projet imposent un remaniement ; le Parlement adopte une loi à portée limitée en mars 2000.
(Dossiers en cours de numérisation)

 

Dans la presse depuis 2006

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Bourmaud, François-Xavier. -  Remous au PS sur le cumul des mandats. - Le Figaro, 15 avril 2010.

Malet, Caroline de. -  Cumul des mandats : la loi du plus fort. - Le Figaro, 11 novembre 2009.

Mandats de dépôt : débat. Le cumul des mandats, une exception française remise en cause. - Presse Océan, 11 octobre 2009.

Bourmaud, François-Xavier. - Cumul des mandats : le calendrier fait débat. - Le Figaro, 2 septembre 2009.

Cumul des mandats : pourquoi les élus résistent. - Le Monde, 2 septembre 2009.

Le PS appelé à s'engager sur le non-cumul des mandats. - Le Monde, 29 août 2009.

Dossier. Mais où sont les députés ? Repères : présence des députés et cumul des mandats. - La Croix, 29 avril 2009.

L'interdiction du cumul des mandats refait surface à l'UMP. - Les Echos, 10 décembre 2008.

M. Fillon exclut de légiférer sur le cumul des mandats. - Le Monde, 20 décembre 2007.

Barthélemy, Christophe. - Pour l’interdiction du cumul des mandats. - La Croix, 17 décembre 2007.

Tabard, Guillaume. - Faute d'avancée sur le cumul des mandats, la réforme des institutions finira en peau de chagrin. - Le Figaro, 24 novembre 2007.

Pognon, Olivier. - Les parlementaires attachés au cumul des mandats et hostiles à la proportionnelle . - Le Figaro, 23 octobre 2007.

Le cumul des mandats fait son retour. - Le Progrès, 23 mai 2007.

Senneville, Valérie de. – François Bayrou : l’interdiction du cumul des mandats. - Les Echos, 6 avril 2007.  

Cumul des mandats. - Le Monde, 22 février 2007.

Opposée au cumul des mandats, Mme Royal ne sera plus députée. - Le Monde, 25 mai 2006.

Mis à jour le 15/10/2018

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