1982-2002 : 20 ans de décentralisation

 

Mise à jour de la bibliographie réalisée à l'occasion de l'Université d'été des maires 2001. Cette bibliographie suit les principaux thèmes abordés dans les conférences (l'avenir du secteur local et la décentralisation, prospective économique, grandes évolutions socio-politiques) et dans certains ateliers (l'intercommunalité, les stratégies financières des collectivités locales) ; elle est une sélection de références récentes d'ouvrages, d'articles et de dossiers de presse consultables à la bibliothèque de Sciences Po. Elle indique également les principales revues et quelques sites web sur la question.

Mireille Fomenko et Dinah Galligo, Bibliothèque de Sciences Po

(Mai 2002)

1 - Avenir du secteur local et décentralisation 
1.1 - Bilan de 20 ans 
1.2 - Comparaison avec les systèmes européens
1.3 - Stratégies budgétaires et financières des collectivités locales
1.4 - Dossiers de presse

2 - Prospective économique pour le prochain mandat
2.1 - Mondialisation et territoires
2.2 - Vers le plein emploi ?

3 - 2001-2007, les grandes évolutions socio-politiques
3.1 - Participation des citoyens à la gestion locale et rôle des élus
3.2 - Evolutions sociales et sociétales
3.3 - Nouveaux maires, nouveaux projets : intercommunalité et coopération transrégionale
3.4 - Dossier de presse

4 - Revues sur les collectivités locales et la décentralisation

5 - Les sites web sur la décentralisation
 

1 - Avenir du secteur local et décentralisation

 1.1 - Bilan de 20 ans

Béhar, Daniel ; Estèbe, Philippe. - L'Etat peut-il avoir un projet pour le territoire ? - Annales de la recherche urbaine. - (1999-03)n°82, p.80-91. - Résumé en anglais, en allemand et en espagnol.

Cote : P 8° 4509

Biarez, Sylvie. - Territoires et espaces politiques/ Sylvie Biarez. -Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG, 2000. - 144 p. ; 20 cm. - (Débats).- Bibliogr. - ISBN2-7061-0941-6
Cote : 8°220.242

Bouclier, Thierry. - L'Europe des régions contre la France : de la diversité à l'implosion/ Thierry Bouclier. - Paris : Godefroy de Bouillon, 1999. - 189 p. ; 21 cm. - Bibliogr. - ISBN 2841910938.
Cote : 8°214.285 

Bouillot, Michel ; Lenormand, Pierre. - Adapter les territoires à la concurrence néo-libérale : des lois Joxe et Chevènement au rapport Mauroy. - Pensée. - (2001-07/09)n°327, p.91-102. - Résumé en anglais. - Bibliogr. - Dans l'histoire institutionnelle française, la rupture est franche entre la trilogie territoriale républicaine et un triptyque européen reposant sur les intercommunalités, les Régions et l'Union. Les mutations en cours sont de nature à modifier le rapport du citoyen à la politique, en accentuant la distance entre lui et les sphères de décision. L'effacement de deux niveaux, la Commune et l'Etat-nation, induit l'abaissement des souverainetés populaires qui leur sont liées. En outre le déploiement du système de concurrentialité territoriale est déjà et potentiellement porteur de gâchis économiques et sociaux considérables.
Cote : P 4° 88

Chanet, Jean-François. - Terroirs et pays : mort et transfiguration ?. - Vingtième siècle (Paris). - (2001-01/03)n°69, p.61-81 : tabl. - Résumé en anglais. - Le regain de faveur dont bénéficient aujourd'hui les produits et les images du terroir et du pays reflète les nouveaux rapports des Français aux territoires où ils vivent. La loi de 1999 sur l'aménagement du territoire rend possible la constitution de "pays". Après un siècle d'exode rural, d'urbanisation accélérée et une crise qui a transformé la société industrielle, l'adhésion au régime républicain s'accompagne de la critique de la centralisation de l'Etat et de l'attachement persistant des Français à une sorte de mystique agreste.
Cote : P 8° 4685

Les collectivités locales en mutation. - Cahiers français (Paris, 1956) . - (1999-10/12)n°293, p.1-112 : tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Numéro spécial consacré à présenter un bilan du fonctionnement des collectivités locales et à réfléchir sur certains points : la décentralisation, l'enchevêtrement des niveaux administratifs, l'influence de l'Union européenne, l'intercommunalité, les finances locales, les politiques locales en matière économique et de sécurité.
Cote : P 4° 31

La construction des politiques locales : reconversions industrielles et systèmes locaux d'action publique / Christophe Beslay, Michel Grossetti, François Taulelle... [et al.]. - Paris : Harmattan, 1998. - 220 p. ; 22 cm. - (Logiques politiques). - Bibliogr. - ISBN 273846355X.
Cote : 8°199.515

Couderc, Raymond. - La République dévoyée/ Raymond Couderc. - Toulouse : Privat, 2001. - 154 p. ; 24 cm. - (De la parole aux actes). - ISBN 2-7089-4417-7
Cote : 8°225.799 

De la commune à l'Europe : refonder les pouvoirs politiques. - Témoin (Paris). - (1998-09/10)n°13, p.11-105. - Tabl. - Suite d'articles réalisée avec le concours de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains. A l'âge de la maturité (quarante ans), la Constitution de la Ve République a réussi son oeuvre. Il lui reste à s'adapter à l'exercice de nouveaux pouvoirs, ceux de la démocratie européenne, et ceux de l'échelon décentralisé représenté, entre autres, par la commune.
Cote : P 8° 6015

La décentralisation au milieu du gué. - Lettre de la rue Saint-Guillaume. - (2001-11)n°124, p.15-45. - Suite d'articles. - Bilan de vingt ans de décentralisation à la française. Quelles en sont la légitimation, la pertinence, l'efficacité ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? C. Dargent, J.M. Belorgey, B. Rémond, A. Zeller, P. Mauroy et J.P. Raffarin, entre autres, tentent de répondre.
Cote : P 4° 5385

La décentralisation inachevée. - Sociétal. - (1999-12)n°27, p.57-100. - Suite d'articles. - Dossier consacré à la décentralisation en France et en Europe. Le poids des pouvoirs locaux ; l'économie locale.
Cote : P 4° 6640

La décentralisation, vingt ans après : 1982-2002. - Gazette des communes, des départements, des régions (La). - (2002-03-04)n°9, p. 16-91. - Numéro spécial. - Numéro consacré au 20e anniversaire de la décentralisation en France. Bilan et perspectives des initiatives locales en matière de sécurité et de prévention, d'action sociale, de politique de la ville. L'essor de l'intercommunalité et les nouvelles démarches de planification en urbanisme. La régionalisation des transports, des services publics et de l'éducation. La question du statut des collectivités territoriales : les relations Etat--collectivités locales.
Cote : P 4° 4574

Dubois, Jean-Pierre. - Une révolution territoriale silencieuse : vers une nouvelle séparation des pouvoirs. - Esprit (1940). - (2002-01)n°1=n°281, p.122-136. - Fait partie d'une suite d'articles. - Depuis vingt ans, la "Constitution territoriale" française a subi un bouleversement qui constitue une rupture avec l'ancienne logique par laquelle l'Etat a façonné la nation française. Cette révolution a eu lieu sans révision constitutionnelle ni même consultation de suffrage universel. Le décalage entre l'état -inchangé- de la Constitution et celui des normes efficaces et des pratiques réelles produit des effets dévastateurs sur l'état du corps politique et sur le rapport entre pouvoir et citoyens.
Cote : P 8° 256

Dupuis, Georges. - Le centre et la périphérie en France : essai historique et juridique/ Georges Dupuis ; préf. Gérard Timsit. - Paris : LGDJ, 2000. - VI-138 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Collectivités locales). - Bibliogr. - ISBN 227501912X
Cote : 8°217.181 

L’Etat en région. - Administration (Paris, 1962). - (1998-10)n°17, p.17-81. – tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Numéro spécial. Les SGAR (Secrétaires généraux pour les affaires régionales) et la montée en puissance du niveau régional en France. La mise en place des SGAR, interfaces entre Etat et région. Les SGAR et la DATAR. Le préfet de région et les services déconcentrés. Les SGAR et l'Europe. L'administration territoriale en Europe : les cas de la Norvège et de l'Italie.
Cote : P 4° 1979

L'Etat : est-ce moi ?. - Une certaine idée. - (2001-04/06)n°10, p.11-103. - Suite d'articles. - Réflexion sur l'Etat et la décentralisation, sujet d'actualité mais aussi au coeur de la vie politique française depuis longtemps puisque de nombreuses réformes ont été annoncées. En effet, les collectivités locales montent en puissance, le secteur privé est en avant de la scène, le monde et l'Europe changent, donnant ainsi l'occasion de s'interroger sur la crédibilité et l'efficacité des pouvoirs administratifs et politiques français.
Cote : P 8° 6393

France. Conseil économique et social ; Brunet-Léchenault, Claudette. - La décentralisation et le citoyen/ Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par Mme Claudette Brunet-Léchenault... - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XI-58-230 p. ; 24 cm. - (Avis et rapports du Conseil économique et social ;). - Mandature 1999-2004. Séance des 20 et 21 juin 2000.
Cote : 8°221.457 

France. Premier ministre ; Mauroy, Pierre. - Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre/ Commission pour l'avenir de la décentralisation ; présidée par M. Pierre Mauroy. - Paris : La Documentation française, 2000. - 191 p. : ill. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels). - ISBN 2110047364.
Cote : 8°219.610

Luttes d'institutions : enjeux et contradictions de l'administration territoriale / Cécile Blatrix, Yves Buchet de Neuilly, Yves Déloye... [et al.] ; sous la dir. de Daniel Gaxie. - Paris : Harmattan, 1997. - 295 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques). - Notes bibliogr. - ISBN 2738458920.
Cote : 8°195.309 

Mauroy, Pierre (1928-....) ; Pierson, Maxime. - Ajuster la décentralisation à l'évolution du temps. - Regards sur l'actualité. - (2001-05)n°271, p.3-10. - Entretien. - Entretien avec Pierre Mauroy, Président de la Commission sur l'avenir de la décentralisation et auteur d'un rapport intitulé "Refonder l'action publique locale" remis au Premier ministre en octobre 2000. Suivi du résumé de ce rapport.
Cote : P 8° 3472 

Mauroy, Pierre (1928-....). - La décentralisation : les Français reconnaissent ses mérites et souhaitent son approfondissement. - Etat de l'opinion. - (2001)p.93-106 : tabl. - Chargée de mettre à jour et d'approfondir la décentralisation administrative mise en place en 1982, la Commission Mauroy a fait appel à l'opinion des Français. Un sondage de la Sofres a montré une connaissance et un intérêt profonds des citoyens sur le sujet. Considéré comme globalement positif (gain de légitimité et organisation institutionnelle au niveau local), le processus de décentralisation mérite de progresser (développement de l'autonomie fiscale, diminution du cumul des mandats).
Cote : P 8° 4702 

Les partis et la décentralisation : la fin d'un consensus. - Pouvoirs locaux (Paris). - (2001-12)n°51, p.31-99. - Suite d'articles. - L'élaboration de projets politiques concernant la décentralisation préoccupe moins les partis politiques et le terme de décentralisation renvoie à une réalité maintenant dépassée : le PS a consolidé la décentralisation, le RPR apparaît comme décentralisateur, Jean-Pierre Chevènement a défendu l'intercommunalité, pour les Verts, la réorganisation du système représentatif est le plus important, Jean-Pierre Raffarin plaide pour une "République des proximités", Le FNSER est favorable à l'expérimentation et à une "respiration insulaire" à propos de la Corse.
Cote : P 4° 5687

Perrin, Bernard. - Aménagement du territoire et décentralisation : les voies de l'alternance. - Revue administrative. - (1997-07/08)50e année:n°298, p.416-424. Analyse du rapport de la Commission nationale de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du Parti socialiste, dont les travaux était présidés par Jean-Pierre Balligand, qui propose des mesures "pour un acte 2 de la politique de décentralisation et de développement d'un territoire solidaire".
Cote : P 4° 24

Pontier, Jean-Marie. - Propositions pour une relance de la décentralisation : le Sénat, la commission Mauroy. - Revue administrative. - (2000-11/12)53e année:n°318, p.623-629. - Les rapports élaborés, chacun de leur côté, par le Sénat et la Commission Mauroy concernant la politique de décentralisation à mener dans les prochaines années présentent de nombreuses convergences. Favorables à un "recentrement" de l'action de l'Etat, indissociable du problème des collectivités locales, ils se prononcent également pour une relance de la coopération entre collectivités, un renforcement des compétences, et en général une grande prudence.
Cote : P 4° 24 

Régions : la croisée des chemins : perspectives françaises et enjeux européens / sous la dir. de Elisabeth Dupoirier. - Paris : Presses de Sciences Po, 1998. - 381 p. ; 19 cm. - (Références inédites). - Notes bibliogr. - ISBN 2724607384.
Cote : 12°039.405 

Rémond, Bruno. - La fin de l'Etat jacobin ?. - Paris : LGDJ, 1998. - 117 p. ; 24 cm. - (Collection décentralisation et développement local). - Bibliogr. - ISBN 2275016651.
Cote : 8°198.157 

Rémond, Bruno. - La région : une unité politique d'avenir/ Bruno Rémond. - 3e éd. - Paris : Montchrestien, 1999. - 156 p. ; 20 cm. - (Clefs. Politique). - Bibliogr. Index. - ISBN 2707611441.
Cote : 12°040.479

1.2 - Comparaison avec les systèmes européens

Delcamp, Alain. - La démocratie municipale chez nos voisins : une typologie. - Pouvoirs. - (73), avr. 95 : p. 125-139 ; résumé en anglais. - Au sein de l'Europe communautaire, il existe une très grande diversité dans la recherche du meilleur équilibre possible entre l'efficacité des services rendus par les communes et la démocratie locale, mais dans chacun des pays la commune est l'échelon administratif le plus vivace et le plus proche des citoyens.

Cote : P 8° 3913

Leadership et arrangements territoriaux. - Sciences de la société. - (2001-05)n°53, p.5-217 : graph. - Numéro spécial. - Résumés en anglais. - Bibliogr. - Numéro consacré à l'action politique et au rôle des principaux acteurs en matière de décentralisation et d'aménagement du territoire. La relation entre le pouvoir central et les régions dans la constitution de leaderships locaux. La place de l'action publique locale pour un gouvernance nationale et supranationale en ce qui concerne l'Union européenne.
Cote : P 4° 5834

Participation beyond the ballot box : European case studies in state-citizen political dialogue / ed. by Usman Khan. - London : UCL Press, 1999. - X-166 p. ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 1857288424. 
Cote : 8°213.913 

Rémond, Bruno. - De la démocratie locale en Europe/ Bruno Rémond. - Paris : Presses de Sciences Po, 2001. - 156 p. ; 22 cm. - (La bibliothèque du citoyen). - Bibliogr. - ISBN 2724608410
Cote : 8°221.592 

Rodrigues-Garcia, Silvina. - Complexité territoriale et aménagement de l'intercommunalité française au sein de l'Union européenne/ Silvina Rodrigues-Garcia. - Paris : L'Harmattan, 2002. - 274 p. ; 22 cm. - (Administration et aménagement du territoire). - Bibliogr. - ISBN 2-7475-1988-0 
Cote : C70-ROD-2002 (Bibliothèque des 3e cycles)

Union européenne. Comité des régions ; Loughlin, John. - La démocratie régionale et locale dans l'Union européenne/ Union européenne, Comité des régions ; [réd. par] John Loughlin,... ; en collab. avec Eliseo Aja,... Udo Bullmann,... [et al.]. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999. - XIII-285 p. ; 23 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 9282876195
Cote : 8°219.112

 1.3 - Stratégies budgétaires et financières des collectivités locales

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social. - (2001-06-20)n°10, II, p.9-169 : tabl., graph. - D'un point de vue statique, les collectivités territoriales françaises disposent aujourd'hui d'une autonomie financière appréciable assise à la fois sur une autonomie fiscale substantielle, sur des finances saines et sur une absence de tutelle préalable sur leurs décisions. Mais, d'un point de vue dynamique, l'autonomie financière de l'ensemble des collectivités est menacée à terme par plusieurs facteurs : le dynamisme des dépenses de personnel et des normes, la mauvaise compensation de nouveaux transferts de compétences, la fragilité de l'autonomie fiscale liée aux défauts des impôts locaux, la trop grande inégalité des ressources entre collectivités, les mesures de régulation globale des finances publiques.
Cote : P 8° 6392

Bouvier, Michel (1945-....). - Les finances locales/ Michel Bouvier. - 7e éd. - Paris : LGDJ, 2001. - 194 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Collectivités locales). - Bibliogr. Index. - ISBN 2-275-02060-8. 
Cote : 8°224.718.

La communication financière des collectivités locales. - Revue française de finances publiques. - (2000-09)n°71, p.1-112 : tabl.,graph. - Suite d’articles consacrés à la proposition de loi de D. Migaud visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin d'instaurer un meilleur encadrement du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, une véritable sincérité des prévisions et des comptes et une intégration au projet européen pour les budgets des collectivités locales.
Cote : P 8° 4608

Les comptes des collectivités locales. - Notes bleues de Bercy. - (2001-06-30)n°209, p.1-28 : tabl., graph. - L'évolution financière des budgets locaux en l'an 2000 est surtout marquée par la loi du 12 juillet 1999 concernant la coopération intercommunale, la mise en place de la couverture maladie universelle et la poursuite des réformes fiscales. Présentation des finances communales, départementales, régionales et des groupements à fiscalité propre.
Cote : P 4° 5027

Dosière, René ; Hoorens, Dominique. - La commune et ses finances : guide pratique/ René Dosière, Dominique Hoorens. - Nouv. éd. - Paris : Imprimerie Nationale Ed. : Ed. locales de France, 2001. - 263 p. ; 21 cm. - (Action locale). -  ISBN 2-7433-0394-8. 
Cote : 8°230.763.

Dupuis, Bertrand. - Les collectivités locales face à l'emprunt/ Bertrand Dupuis. - Mém. DESS : Urban., aménagement et dév. local : Paris, IEP : 2000. - 59 f. ; 30 cm. - Bibliogr. 
Cote : COL4°3984 (433) 

Les enjeux de la notation des collectivités locales. - Politiques et management public. - (2000-12)vol.18:n°4, p.47-60 : tabl., graph. - Bibliogr. - La notation des créances des collectivités locales a été instaurée en 1990 dans une volonté de diversifier leurs modes de financement, mais le contexte réglementaire des collectivités locales en France suscite des doutes sur cette pratique.
Cote : P 8° 4628

France. [Budget. 2002. Fascicules jaunes]. - Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales. - Paris : Impr. nationale, 2001. - 50 p. ; 24 cm. - (Projet de loi de finances pour 2002)
Cote : BR.8°0997 (17).

Guengant, Alain ; Josselin, Jean-Michel. - Finances locales : les nouveaux enjeux. - Revue française de finances publiques. -(1999-09)n°67, p.219-229 : graph. - La situation actuelle des villes, et plus largement des collectivités territoriales, se caractérise par une configuration macro-économique inédite des finances locales (excédent financier et déficit d'investissement), et par une diversité micro-économique des niveaux d'endettement des villes. En conséquence, l'avenir de la décentralisation financière paraît compromis, car l'augmentation progressive des exonérations réduit la liberté de décision des conseils locaux.
Cote : P 8° 4608

Guengant, Alain ; Josselin, Jean-Michel. - Monnaie unique européenne et contraintes d'endettement des collectivités locales. - Politiques et management public. - (1999-03)vol.17:n°1, p.1-16 : tabl., graph. - Bibliogr. - La monnaie unique européenne impose de nouvelles contraintes budgétaires à l'Etat central et aux collectivités territoriales : analyse des enjeux du passage de stratégies d'endettement spécifiques à chaque administration à une discipline financière globale.
Cote : P 8° 4628

Hoorens, Dominique ; Peretti, Marie-Pierre. - Les collectivités locales et l'emprunt/ Dominique Hoorens, Marie-Pierre Peretti. - 2e éd. - Paris : LGDJ : Dexia-Crédit local, 2001. - 116 p. ; 18 cm. - (Politiques locales). - Bibliogr. - ISBN 2-275-02061-6. 
Cote : 12°041.761.

Klopfer, Michel. - La gestion de dette et de trésorerie des collectivités locales. - Revue du Trésor. - (1998-07)n°7, p. 415-419. - Avec la décentralisation, les collectivités locales sont passées d'un univers financier très simplifié (un seul prêteur, un seul produit) à un monde complexe offrant plusieurs possibilité de gestion. Le basculement des marchés financiers en euro va amener une concurrence accrue entre les établissements prêteurs et les directions financières devront s'adapter aux nouveaux instruments.
Cote : P 4° 59

Labie, François. - Finances publiques : les finances des collectivités territoriales/ François Labie. - Paris : CNFPT, 2001. - 295 p. ; 20 cm. - ISBN 2-84143-149-5
Cote : 4°026.845

Laurent, Philippe ; Boyer, Bénédicte. - La stratégie financière des collectivités locales. - 2e éd. - Paris : LGDJ, 1997. - 202 p. ; 22 cm. - (Systèmes). - Bibliogr. - ISBN 227501540X.
Cote : 8°190.596

Lemaire, Anne Lise. - Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales : le financement de la décentralisation et des nouveaux partenariats. - Mém.DESS: Urban., aménagement et dév. local: Paris,IEP: 1995-1996. - 61 f. ; 30 cm. - Bibliogr.
Cote : COL 4°3984(361) 

Magnet, Jacques. - La gestion de fait des deniers publics locaux/ Jacques Magnet. - Paris : LGDJ : Dexia : Crédit local de France, 2000. - IX-112 p. ; 18 cm. - (Politiques locales). - Bibliogr. - ISBN 2275018808.
Cote : 12°041.000 

Marchand, Marie-Jacqueline. - L'économie de la décentralisation : un enjeu financier pour les collectivités locales/ Marie-Jacqueline Marchand. -Rennes : Presses universitaires de Rennes, 1999. - 233 p. ; 24 cm. - (Didact économie). - Bibliogr. - ISBN 2868474578.
Cote : 8°213.603 

Pluriannualité et stratégie financière : une démarche nécessaire pour toutes les collectivités. - Revue française de finances publiques. - (1996)n°53, p.21-144. - Suite d'articles consacrés aux stratégies financières des collectivités locales et notamment à l'importance de la pluriannualité budgétaire : les enjeux financiers, les contraintes financières et fiscales, les moyens et les techniques de la démarche stratégique pluriannuelle, le cadre législatif et réglementaire, les outils financiers, les programmes pluriannuels d'investissements.
Cote : P 8° 4608

Wathelet, Jean-Claude. - Budget, comptabilité et contrôle externe des collectivités territoriales : essai prospectif/ Jean-Claude Wathelet. - Paris : L'Harmattan, 2000. - 560 p. ; 22 cm. - (Collection Finances publiques). - Bibliogr. Index. - ISBN 2738490662
Cote : 8°217.420

1.4 - Dossiers de presse

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - L'administration locale en France : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1959-. - 8 tomes, 1959-.
Cote : France 113. Tomes 4 à 9 (21/05/1981-....) 

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - L'administration départementale et régionale et les préfets en France : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1959-. - 3 tomes, 1959-.
Cote : France 113/1. Tome 4 : 10/05/1981-....

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Economie régionale, aménagement du territoire : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1972-. - 12 tomes, 1971-
Cote : France 506/0. Tomes 14 à 21 (06/12/1978-....) 

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Finances locales, budget des collectivités locales en France : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1945-. - 7 tomes, 1945-.
Cote : France 611. Tomes 6 et 7 (01/01/1981-....)

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Organismes chargés de la planification régionale : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1974-. - 2 tomes, 1974-. 
Cote : France 506/01

 

2 - Prospective économique pour le prochain mandat

 2.1 - Mondialisation et territoires

Cohen, Elie (1950-....). - L'ordre économique mondial : essai sur les autorités de régulation/ Elie Cohen. - Paris : Fayard, 2001. - 350 p. ; 24 cm. -  ISBN 2213606994
Cote : 8°224.524

Cohen, Elie (1950-....). - Mondialisation et souveraineté économique. - Débat (Paris, 1980). - (1997-11/12)n°97, p.20-32. - La mondialisation a engendré en France toutes sortes de peurs qui expriment le sentiment d'une menace pour le modèle social national, pour l'emploi et pour la souveraineté nationale. Mais il faut faire la part entre la poursuite du mouvement d'internationalisation en cours depuis 1945 et une éventuelle rupture intervenue dans les années 80 dans l'ordre économique mondial au détriment des Etats et au profit du marché global. La France doit remettre en cause les représentations, les institutions et les compromis fondateurs de l'après-guerre.
Cote : P 8° 4287

Dargent, Claude. - Identités régionales et aspirations politiques : l'exemple de la France d'aujourd'hui. - Revue française de science politique. - (2001-10)vol.51:n°5, p.787-806 : tabl. - Résumé en anglais. - Les niveaux d'attachement des Français aux différentes collectivités territoriales "emboîtées" sont corrélées. Au vue d'une échelle d'identité régionale, on constate que les habitants des régions à forte identité ne sont pas les partisans les plus fervents de la poursuite de la décentralisation. Les Français considèrent donc que les compétences aujourd'hui attribuées aux régions sont suffisantes pour autoriser l'épanouissement de leur identité, sauf dans le cas particulier de la Corse. Ce résultat oblige à repenser les relations entre identités territoriales et aspirations politiques.
Cote : P 8° 1009

Décentralisation et recomposition des territoires : 1982-2002. - Problèmes politiques et sociaux. - (2002-02-15)n°870, p.3-84 : tabl., graph. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Depuis 1982, les collectivités locales ont joué un rôle de plus en plus important dans l'aménagement du territoire. Trois lois, entre 1999 et 2000, incitent au développement de l'intercommunalité , confrontant la décentralisation à des difficultés issues de la multiplication des entités territoriales. Trois grands chantiers ouvrent de nouvelles perspectives s'appuyant sur un maillage du territoire autour de quelques milliers de communautés de communes, une centaine de communes d'agglomération et une vingtaine de communautés urbaines.
Cote : P 4° 112

La "démocratie d'agglo" : une révolution territoriale ?. - Pouvoirs locaux (Paris). - (2001-09)n°50, p.25-38. - Suite d'articles. Contenu : Caillosse, Jacques. En attendant le pouvoir d'agglomération ?. Contenu : Le Drian, Jean-Yves. "N'ayons pas peur de la démocratie !...". Contenu : Lambert, Alain. Quelle démocratie d'agglomération ?.
Cote : P 4° 5687

Levet, Jean-Louis. - Economie mondiale : l'émergence d'une nouvelle organisation. - Revue française de géoéconomie. - (1997-03)n°1, p.45-56. - Résumé en anglais. - Le processus de mondialisation économique tend aujourd'hui à s'organiser progressivement en quatre échiquiers, aux interfaces multiples : le premier est constitué par quelques centaines de groupes multinationaux qui se développent suivant une logique d'affrontemment-coopération, le second est formé par les trois principales régions économiques du monde (Europe, Alena et Asie), le troisième par les Etats-nations dont les plus actifs conduisent à de redoutables stratégies d'intérêt national et le dernier s'organise à l'échelon local où de nouveaux acteurs, les territoires, émergent.
Cote : P 8° 6331

Madiot, Yves ; Gousseau, Jean-Louis. - Collectivités locales et développement économique : élus locaux, entreprises et territoires/ Yves Madiot, Jean-Louis Gousseau ; préf. de Jean-Pierre Raffarin. - Paris : Impr. nationale : Dexia, 2002. -343 p. ; 21 cm. - (Action locale). - ISBN 2-7433-0348-4. ISBN 2-911065-31-X 
Cote : 8°231.638

Mondialisation et dynamiques des territoires / sous la dir. de B. Kherdjemil. - Paris : Harmattan, 1998. - 218 p. ; 22 cm. - (Logiques économiques). - Issu d'un colloque international organisé le 23 mai 1997 par le GREL. - Bibliogr. - ISBN 273846825X.
Cote : 8°206.862.

Schoettl, Jean-Eric. - Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corse. - Actualité juridique. Droit administratif. -(2002-02-20)n°2, p.100-105. - Fait partie d'une suite d'articles. - Le Conseil constitutionnel invalide les dispositions autorisant un transfert expérimental et limité dans le temps de la compétence législative au profit de la collectivité territoriale de Corse car empiétant sur le pouvoir constituant. Par contre, il juge valides les autres mesures adoptées par la loi relative à la Corse et notamment celles qui concernent l'enseignement de la langue corse, le pouvoir réglementaire de l'Assemblée de Corse et les transferts de compétence opérés.
Cote : P 4° 1549 

Zeller, Adrien ; Stussi, Pierre. - La France enfin forte de ses régions : glossaire engagé de la décentralisation/ Adrien Zeller ; avec Pierre Stussi. - Paris : Gualino, 2002. - 295 p. ; 21cm. - (Fidecitea). - Notes bibliogr. - ISBN 2-84200-567-8. 
Cote : C3c-ZEL-2002 (Salle ADL)

2.2 - Vers le plein emploi ?

Aubry, François. - Le plein emploi, mythe ou réalité ?. - Action nationale. - (1998-01)vol.88:n°1, p.123-147. - Tabl. - Le travail salarié et le plein emploi occupaient une place centrale dans le contrat social d'après guerre, où l'économique et le social s'articulaient dans un cercle vertueux. Ce dernier s'est brisé à partir des années 70, en raison de plusieurs changements d'ordres économique, social, culturel et politique. Désormais, tout retour en arrière vers le plein emploi semble exclu. Une nouvelle réflexion doit être menée sur un nouveau contrat social, qui s'oppose au projet néolibéral et qui cherche une plus grande cohésion sociale et une citoyenneté plus active.
Cote : P 8° 5922

Dialogue social : l'heure de vérité. – Sociétal. - (2000-07/09)n°29, p.49-80. - Suite d'articles. - Dossier consacré au renouveau du dialogue social en France et particulièrement à l'initiative de "refondation sociale" voulue par le MEDEF.
Cote : P 4° 6640

France. Conseil d'analyse économique ; Pisani-Ferry, Jean. - Plein emploi : rapport/ Conseil d'Analyse économique ; Jean Pisani-Ferry... - Paris : La Documentation française, 2000. - 371 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Conseil d'analyse économique). - Résumé en français et en anglais. - Bibliogr. - ISBN 2110047313.
Cote : 8°221.442.

Husson, Michel ; Courtot, Thomas. - Avenue du plein emploi/ Michel Husson,Thomas Courtot. - Paris : Mille et une nuits, 2001. - 96 p. ; 15 cm. - (Les petits libres). - ISBN 2-84205-521-7 
Cote : BR.12°0215 (07).

Kessler, Denis. - Entretien. - Revue française d'économie. - (1999,printemps)vol.14:n°2, p.3-31. - Entretien. - Interview de l'économiste Denis Kessler à propos de la politique économique à mener en France pour consolider la reprise et écarter tout risque de dépression. Avocat d'un excédent budgétaire et d'une compétitivité globale, Denis Kessler prône une réforme de la fiscalité et un assouplissement du contrat salarial par rapport à la performance des entreprises.
Cote : P 8° 4938

Malinvaud, Edmond. - France : retour au plein emploi ?. - Futuribles (Paris). - (2001-02)n°261, p.31-58, graph. - La hausse rapide du chômage au cours des années 70 et 80 s'explique avant tout par une hausse excessive, eu égard au retournement de conjoncture et au ralentissement de la productivité, des salaires. Mais depuis 1996, 1.600.000 emplois ont été créés. Et la perspective de plein emploi semble devenue plus réaliste. Sommes-nous, pour autant, sur la bonne voie ? Quels sont les facteurs qui favorisent la baisse du chômage et ceux qui l'entravent ? Quel est l'impact prévisible des nouvelles technologies et de la politique sociale ? Les priorités nécessaires de la politique économique à venir.
Cote : P 8° 2875

Pisani-Ferry, Jean. - La bonne aventure : le plein emploi, le marché, la gauche/ Jean Pisani-Ferry. - Paris : Ed. La Découverte, 2001. - 262 p. ; 22cm. - (Cahiers libres). - ISBN 2707135070.
Cote : 8°227.760.

Pisani-Ferry, Jean ; Besson, Eric ; Weber, Henri (1944-....). - Objectif : plein-emploi. - Revue socialiste (Paris, 1999). - (2001-05)n°6, p.36-52. - Débat entre Jean Pisany-Ferry, conseiller économique du Premier ministre et auteur du rapport "Plein-Emploi" et Eric Besson, secrétaire national du Parti socialiste à l'emploi sur les moyens de prolonger la politique du gouvernement axée sur le plein emploi à travers notamment le mécanisme d'un crédit d'impôt. La problématique du projet économique des socialistes est également abordé.
Cote : P 8° 242

Plein emploi : les orientations du rapport de Jean Pisani-Ferry. - Notes de la Fondation Jean Jaurès. - (2001-02)n°19, p.1-152. - Numéro spécial. - Le rapport de Jean Pisani sur le plein emploi remis au Premier ministre en décembre 2000 avait permis de relancer un sujet qui avait disparu du débat public. Le thème du plein emploi, le texte du rapport et la confrontation des opinions (intervention d'Henri Emmanuelli, de Nicole Notat..) prolongent le débat.
Cote : P 8° 6476
 

 3 - 2001-2007, les grandes évolutions socio-politiques

 3.1 - Participation des citoyens à la gestion locale et rôle des élus   

Le citoyen : mélanges offerts à Alain Lancelot/ sous la dir. de Bertrand Badie, Pascal Perrineau. - Paris : Presses de Sciences po, 2000. - 319 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2724607937.

Cote : 8°213.335.

Le débat public. - Administration (Paris, 1962). - (2001-2)n°190, p.27-61 : tabl., graph. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Dossier consacré à la place et au rôle du débat public en France. La position des l'association des maires des grandes villes de France sur la nécessité de réformer l'enquête d'utilité publique en prenant en compte les intérêts de l'Etat. La démocratie participative impose que le débat public se situe plus en amont que l'enquête, lorsque les décisions ne sont pas encore prises. La réforme du débat public devra aussi tenir compte des exigences européennes en matière d'aménagement du territoire. Entretien avec M. Pierre Zemor, président de la Commission nationale du débat public.
Cote : P 4° 1979

Le débat public : une réforme dans l'État / sous la dir. de Serge Vallemont. - Paris : LGDJ, 2001. - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes. Droit). - Bibliogr. - ISBN 2-275-02019-5.
Cote : 8°223.542.

Delfau, Gérard. - Le retour du citoyen : démocratie et territoires. - La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube, 1994. - 91 p. ; 17 cm. - (Monde en cours. Série territoires et société). - Notes bibliogr. - ISBN 2876781670.
Cote : 12°036.478.

La démocratie est dans le pré. - Territoires (Paris). - (2001-04)n°417, p.4-43. - Numéro spécial. - Numéro consacré à la participation des citoyens dans le cadre du développement local et de la protection de l'environnement. L'éducation à l'environnement à travers la connaissance du territoire. La participation aux débats sur l'aménagement du territoire et l'aménagement urbain. La prévention dans la gestion des déchets et la sécurité sanitaire. Les "Agendas 21" locaux.
Cote : P 8° 2379

De Vries, Michiel S. - La bureaucratisation de la participation. - Revue internationale des sciences administratives. - (2000-06)vol.66:n°2, p.385-412 : tabl., graph. - Bibliogr. - Nombre de pays développés cherchent à améliorer la participation politique des citoyens au niveau local et donc à adopter les caractéristiques démocratiques des processus décisionnels. Mais l'ouverture des élites locales est loin d'être optimale et les décideurs ne recherchent pas tous la même quantité de soutien externe. Etude comparative de la recherche de soutien dans différents pays de l'OCDE.
Cote : P 4° 1490

Espace public et engagement politique : enjeux et logiques de la citoyenneté locale / sous la dir. de Catherine Neveu. - Paris ; Montréal : L'Harmattan, 1999. - 307 p. ; 22 cm. - (Logiques politiques). - Bibliogr. - ISBN 2738480543.
Cote : 8°211.106.

Giard, Jean ; Hollard, Daniel. - A la recherche du citoyen : histoire(s) de GO/ Jean Giard et Daniel Hollard. - Paris ; Montréal : L'Harmattan, 2000. - 234 p. ; 22 cm. - (Questions contemporaines). - GO = Grenoble Objectif. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2738489923.
Cote : 8°218.085.

Les habitants dans la décision locale : politique de participation et participation au politique. - Territoires (Paris, 1988). Dossiers 2001 . - (1999-09/10), p.3-80 : tabl. - Numéro spécial. - Numéro consacré à la participation des habitants à la politique de la ville, au moment où les pouvoirs publics préparent les nouveaux contrats de ville. Cela pose au préalable quatre questions : le pouvoir, la démocratie, le partenariat et la transversalité. Par ailleurs, la participation se situe au carrefour des initiatives citoyennes et de la volonté des élus. Etude de vingt-cinq sites locaux d'Amiens à Strasbourg.
Cote : P 8° 2379 Bis

Lamarzelle, Denys. - Stratégie et démocratie territoriales : voyage au coeur des collectivités locales/ Denys Lamarzelle. - Montreuil : Ed. du Papyrus, 2001. - 166 p. ; 21 cm. - Bibliogr. - ISBN 2-87603-116-7.
Cote : 8°225.659

Norynberg, Patrick. - Faire la ville autrement : la démocratie et la parole des habitants/ Patrick Norynberg. - Barret-le-Bas (Hautes-Alpes) : Ed. Y. Michel, 2001. - 140 p. ; 22 cm. - (Acteurs sociaux). - ISBN 2-913492-13-4. 
Cote : 8°230.687

6e rencontres de la démocratie locale : les habitants dans le gouvernement local. - Territoires (Paris, 1988). Dossiers 2001. - (2001-01), p.4-45. - Numéro spécial. - Compte rendu des travaux des ateliers thématiques (éducation, agendas 21, économie solidaire, gouvernance, participation, bénévolat, citoyenneté, conseils de développement) et synthèse des réflexions des 6e rencontres de la démocratie locale qui se sont tenues les 27 et 28 octobre dans le Nord-Pas de Calais.
Cote : P 8° 2379 Bis

Territoire, débat public, démocratie. - Société française. - (1998-10/12)n°12-13=n°62-63, p.2-59. - Suite d'articles. - Le processus d'institutionnalisation du débat public sur les projets d'aménagement révèle le rôle que les citoyens entendent jouer aujourd'hui dans des décisions et des choix qui portent directement ou indirectement sur leur cadre de vie.
Cote : P 4° 4697

Vieille, Thierry. - L' apprentissage de la citoyenneté locale : l'exemple du département des Bouches du Rhône/ Thierry Vieille. - Nîmes : C. Lacour, 2000. - 196 p. ; 21 cm. - Bibliogr. - ISBN 2844068111.
Cote : 8°221.711.

-www.démocratie locale.fr. - Hermès (Paris, 1988). - (2000)n°26/27, p.89-338. - Numéro spécial. - Le mariage de la démocratie locale et d'Internet constitue-t-il la dernière utopie à la mode ? Numéro se proposant de démêler ce qui relève du mirage ou de l'incantation (idéologique et techniciste) et ce qui peut apporter un renouveau, voire une refondation, de la politique. Le rôle des médias dans l'espace public local (télévision locale, bulletins municipaux), la "démocratie électronique" entre discours et réalité, une nouvelle citoyenneté grâce à de nouveaux outils de communication ? La participation directe (budget participatif, conseils de quartier). Le retour à la démocratie athénienne passera-t-il par Internet ?.
Cote : P 8° 5201

Zavoli, Philippe. - La démocratie administrative existe-t-elle ? : plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger . - (2000-09/10)t.116:n°5, p.1495-1527. - La nécessité de faire participer les citoyens s'exprime surtout en matière de vie locale, qu'il s'agisse d'aménagement de l'espace ou d'affaires relevant de la compétence communale. Les modalités de cette participation prennent la forme d'enquête publique ou de référendum local. Malheureusement il se révèle que l'enquête n'est pas une procédure vraiment démocratique et que le référendum s'adresse à des citoyens insuffisamment informés.
Cote : P 8° 34

3.2 - Evolutions sociales et sociétales

Centre de documentation sur l'urbanisme (France). - L'évaluation des politiques publiques urbaines : dossier documentaire/ Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, Centre de documentation de l'urbanisme. - La Défense : Centre de documentation de l'urbanisme, 2000. - 155 p. ; 30 cm. - ISBN 2110821922.

Cote : 4°026.355.

Collectivités en mouvement. - Bulletin des bibliothèques de France. - (2001)t.46:n°3, p.14-81. - Suite d'articles. - Résumés en anglais, en allemand et en espagnol. - Dossier consacré à la décentralisation culturelle. L'organisation territoriale des politiques culturelles. La coopération des bibliothèques territoriales (municipales et départementales). L'intégration des universités dans les collectivités locales : le plan U3M et les contrats de plan Etat-Régions. Vers une politique d'intercommunalité culturelle. La lecture publique dans l'intercommunalité : l'exemple de "Savoie-Biblio" (bibliothèques départementales de Savoie et Haute-Savoie). EUCOR, une coopération transfrontalière entre les universités et les BU du Rhin. La collaboration transfrontalière et intercantonale des bibliothèques municipales de Genève avec les bibliothèques de l'Ain et de la Haute-Savoie en France et celles du Canton de Vaud en Suisse.
Cote : P 4° 4320

Debbasch, Charles (1937-....) ; Pontier, Jean-Marie. - La société française/ Charles Debbasch, Jean-Marie Pontier. - 4e éd. - Paris : A. Colin, 2001. - VIII-1076 p. ; 21 cm. - (Classic). - Bibliogr. - ISBN 2-247-04112-4
Cote : 8°220.816

France. Conseil d'analyse économique ; Taddei, Dominique (1938-....) ; Charpin, Jean-Michel et al. - Retraites choisies et progressives/ [Conseil d'analyse économique] ; rapport Dominique Taddei ; comment. Jean-Michel Charpin, Olivier Davanne. - Paris : la Documentation française, 2000. - 267 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Conseil d'analyse économique). - Résumé en anglais et français. - Notes bibliogr. - ISBN 2110044160.
Cote : 8°213.366

France. Premier ministre ; Charpin, Jean-Michel. - L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre. - Paris : La Documentation française, 1999. - 263 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels). - Bibliogr. - ISBN 2110042796.
Cote : 8°209.870.

Guilluy, Christophe. - Atlas des fractures françaises : les fractures françaises dans la recomposition sociale et territoriale/ Christophe Guilluy. - Paris : L'Harmattan, 2000. - 181 p. ; 24 cm. - (Logiques sociales). -  ISBN 2738494641
Cote : 8°218.396.

Institut national de la statistique et des études économiques (France). - Données sociales : 1999 : la société française : population, éducation, formation, emploi, salaires, conditions de travail, santé, revenus, patrimoine, conditions de vie, liens sociaux, protection sociale, pauvreté, précarité. - Paris : INSEE, 1999. - 506 p. ; 26 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2110667958.
Cote : 4°025.745.

Logement : la ville solidaire. - Pouvoirs locaux (Paris). - (2000-06)n°45, p.40-108. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Le projet de loi du 17 mars 2000 sur la "Solidarité et le renouveau urbains" donne l'occasion à des observateurs et acteurs de conduire une réflexion sur les perspectives d'évolution de la politique du logement déjà évoquée lors du débat sur la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998.
Cote : P 4° 5687

Merlin, Pierre (1937-....). - Les banlieues des villes françaises. - Paris : La Documentation française, 1998. - 210 p. : cartes ; 24 cm. - (Etudes de la Documentation française. Société). - Paru simultanément dans :"Notes et études documentaires", n° 5073-74. -Bibliogr. - ISBN 2110040491.
Cote : 8°203.738

Les métiers du social. - Informations sociales (Paris, 1947). - (2001)n°94, p.1-127. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Le travail social associe des missions de type administratif à des tâches plus ponctuelles et diversifiées liées à un problème particulier mobilisant des compétences différentes dans leur nature et différemment reconnues. La réflexion se porte ici sur les changements profonds apportés par les lois de décentralisation.
Cote : P 8° 178

Muxel, Anne. - L'expérience politique des jeunes/ Anne Muxel. - Paris : Presses de Sciences Po, 2001. - 190 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2-7246-0838-0
Cote : 8°221.070

Quilichini, Paule. - Logement social et décentralisation/ Paule Quilichini ; préf. de Henri Jacquot ; avant-propos de Maurice Carraz. - Paris : LGDJ, 2001. - VI-450 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public). - Texte remanié de : Th. : droit public : Orléans : 1998. - Bibliogr. - ISBN 2-275-02029-2. 
Cote : 8°224.982

Vieillard-Baron, Hervé. - Quartiers "sensibles" et politique de la ville : bilan d'une recherche. - Espace géographique. - (2000)vol.29:n°3, p.237-254 : graph. - Synthèse de travaux menés pendant deux ans portant sur la politique de la ville, à travers l'étude de plusieurs sites urbains notamment le Val Fourré, le "quartier de l'île de Thau" dans la région Languedoc-Roussillon, et la ville de Saint-Denis de la Réunion. Les résultats de l'enquête offre un bilan mitigé de l'action. Certes, la politique de la ville a permis la revalorisation physique des quartiers, l'élargissement des procédures à la ville et à l'agglomération, la lutte contre l'exclusion. Mais, conçue à la fois dans une formulation trop technicienne et trop utopique, mise en oeuvre dans une formulation tantôt trop limitée, tantôt trop vaste, la politique de la ville apparaît très ambiguë.
Cote : P 4° 3113

Vieillissement et action sociale. - Vie sociale. - (2001-07/08)n°4, p.5-105. - Numéro spécial. - Bibliogr.
Cote : P 8° 167

3.3 - Nouveaux maires, nouveaux projets : intercommunalité et coopération transrégionale

L'action internationale du corps préfectoral. - Administration (Paris, 1962). - (2000)n°186, p.1-72 : cartes. - Numéro spécial. - Numéro spécial consacré à l'action internationale des préfets. La coopération transfrontalière dans l'Union européenne. L'ouverture vers l'Europe centrale et orientale. Vers un "préfet sans frontières" : le rôle des préfets dans la coopération internationale ; les exemples des relations de la Réunion et de l'Océan Indien, la Guyane et l'Amérique du Sud, les missions à Madagascar et au Timor. Le rôle du préfet dans les accords internationaux.

Cote : P 4° 1979

Bachelot-Narquin, Roselyne (1946-....). - Les maires : fête ou défaite ?/ Roselyne Bachelot-Narquin. - Paris : A. Carrière, 2001. - 120 p. ; 21 cm. - (Conviction). - Notes bibliogr. - ISBN 2-84337-138-4. 
Cote : 8°221.914

Bernard-Gélabert, Marie-Christine. - L'intercommunalité/ Marie-Christine Bernard-Gélabert. - 2e éd. - Paris : LGDJ : Dexia Crédit local de France, 1999. - XI-113 p. ; 18 cm. - (Politiques locales). - Bibliogr. - ISBN 2275018697.
Cote : 12°040.826

Bragard, Bernard ; Cavalié, France. - Maire à tout faire : Courcouronnes : carnets de vie commune/ Bernard Bragard ; avec la collab. de France Cavalié. - Neuilly (Hauts-de-Seine) : M. Lafon, 2001. - 264 p. ; 24 cm. - ISBN 2-84098-640-X. 
Cote : 8°221.749.

Les communes. - ENA mensuel. - (2002-01)n°317, p.4-28. - Suite d'articles. - Dossier consacré aux communes : les adaptations nécessaires, les finances communales, le mandat de maire et le maintien d'une activité professionnelle, l'intercommunalité, les relations entre le maire et les pouvoirs publics, la place des communes dans la construction européenne, le rôle des communes en Allemagne.
Cote : P 4° 3975 

Démocratie à la nantaise : chronique d'une nouvelle expression de la société civile / sous la dir. de Jean-Joseph Régent ; postf. de Jean-Marc Ayrault. - Paris : l'Harmattan, 2002. - 142 p. ; 22 cm. - (Questions contemporaines). - Bibliogr. - ISBN 2-7475-1931-7 Br. 
Cote : 8°231.009.

En mars, 507012 nouveaux élus. - Territoires (Paris, 1988). Dossiers 2001. - (2001-02)n°415, p.4-38. - Numéro spécial. - Numéro consacré aux élections municipales de mars 2001 (la parité hommes/femmes, le vote et la représentation des étrangers), à l'élu local (métier et responsabilité), à l'importance de l'intercommunalité et au fonctionnement municipal.
Cote : P 8° 2379 Bis

Fidelin, Benoît. - Notre maire à tous : ou La République de proximité/ Benoît Fidelin. - Paris : Bayard, 2001. - 192 p. ; 21 cm. - ISBN 2-227-13932-3
Cote : 8°225.645

France. Cour des comptes. - Les communautés urbaines : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés. - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 267 p. ; 24 cm. - (Les éditions des Journaux officiels). - ISBN 2-11-075233-5.

France. Ministère des affaires étrangères. Mission pour la coopération non gouvernementale ; France. Ministère des affaires étrangères. Commission nationale de la coopération décentralisée. - Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales/ Ministère des affaires étrangères, Direction générale de la coopération internationale et du développement ; Commission nationale de la coopération décentralisée. - Paris : La Documentation française, 2000. - 164 p. ; 21 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2-11-004659-7
Cote : 8°221.159

Laumière, Jacques. - Votre maire, votre commune et vous : petite chronique pour vous aider à mieux faire entendre votre voix/ Jacques Laumière. - Laval : Siloë, 2001. - 127 p. : ill. ; 21 cm. - ISBN 2-84231-165-5
Cote : 8°227.086

Logié, Gérard. - L'intercommunalité au service du projet de territoire/ Gérard Logié. - Paris : Syros, 2000. - 285 p. : cartes ; 22 cm. - Bibliogr. - ISBN 2841467813.
Cote : 8°214.858

Marillia, Georges-Daniel. - Les pouvoirs du maire/ Georges-Daniel Marillia. - 3e éd. - Nancy : Berger-Levrault, 2001. - 414 p. ; 21 cm. - (Administration locale). - Index. - ISBN 2-7013-1367-8
Cote : 8°222.965

Les nouvelles écharpes du maire. - Projet (Vanves). - (2001,printemps)n°265, p.33-103. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Suite d'articles portant sur les transformations de la représentation politique et ses enjeux. On assiste à une évolution du rôle des élus illustrée, dans une première partie, par la complexité du métier de maire. D'autre part, le maire est responsable de l'intérêt général et son rôle de gestionnaire ne doit pas l'éloigner de ses habitants. Enfin, la vie locale est fragmentée entre de multiples territoires et l'autonomie fiscale des collectivités recule alors que la demande est toujours aussi forte.
Cote : P 8° 152

Reconnaissance de l'élu(e). - Urbanisme (Paris, 1992). - (2001-01/02)n°315, p.46-85. - Suite d'articles. - Dossier constitué de témoignages de nombreux maires de France dont Raymond Barre, Michel Rocard, permettant d'élargir la réflexion sur le rôle des élus locaux, sur la possibilité d'instaurer la démocratie locale dans les villes et les communes, sur la politique d'aménagement et sur les futurs projets des localités.
Cote : P 4° 538

La réforme de l'intercommunalité. - Annuaire des collectivités locales. - (2000),p.3-221 : tabl.,graph. - Suite d'articles. - Bibliogr. - Suite d'articles portant sur la réforme de la coopération intercommunale par la loi du 12 juillet 1999 avec ses répercussions sur un certain nombre de domaines : régime des communautés, structures syndicales, taxe professionnelle, finances, politique de la ville, gestion des déchets, aménagement du territoire... et comparaison avec quelques pays de l'Union européenne.
Cote : P 8° 4521

Robien, Gilles de. - Entretien avec Gilles de Robien. - Projet (Vanves). - (1999-03)n°257, p.6-14. - Entretien. - Entretien avec Gilles de Robien, maire d'Amiens depuis 1989 : le rôle et les fonctions du maire, les relations entre les différents échelons de l'administration locale, la démocratie locale et la citoyenneté telles qu'elles sont pratiquées et vécues à Amiens, la politique de la ville (quartiers sensibles, sécurité, relations centre-périphérie, logement), la politique de développement économique local.
Cote : P 8° 152

Statut des élus locaux : loi relative à la démocratie de proximité. - Liaisons sociales. Législation sociale. - (2002-03-19)n°8269, p.1-18 : tabl. - Analyse et extraits de la loi 2002-276 du 27 février 2002 qui modifie les règles relatives au statut de l'élu local. Les changements portent sur la conciliation du mandat local et d'une activité professionnelle (congé pour campagne électorale, crédits d'heures, compensation pour perte de revenu) et l'amélioration des conditions matérielles d'exercice du mandat (indemnités de fonction, remboursement de frais, protection sociale, formation, garanties à l'issue du mandat, etc.).
Cote : P 4° 3504

Le temps des mairies. - Politix (Paris) - (2001)vol.14:n°53, p.13-171 : tabl., graph. - Suite d'articles. - Dossier apportant un regard rétrospectif sur les institutions locales afin de mieux prendre en compte l'influence de la mairie dans la construction et la consolidation étatique notamment, mais aussi des effets sur notre système politique de l'enracinement municipal des partis politiques.
Cote : P 4° 5209

Vigouroux, Robert (1923-....). - Et si je vous disais/ Robert P. Vigouroux. - Marseille : Autres temps, 2001. - 102 p. ; 22 cm. - (Temps vifs). -  ISBN 2-84521-075-2. 
Cote : 8°225757

3.4 - Dossier de presse

Fondation nationale des sciences politiques (France). Centre de documentation contemporaine. - Les élections municipales de mars 2001 : dossier de presse. - Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1999-. - 4 tomes, 1999-.
Cote : France 144/42 
 

4 - Revues sur les collectivités locales et la décentralisation

 Annuaire des collectivités locales. - Paris : Libr. techniques, 1981-. - annuel. - ISSN 0291-4700. Cote : Vol. 1, 1981 ----

Cote : P 8°4521

Annuaire des groupements de collectivités territoriales. - Paris : La Documentation française, 1996-. - (Collection Décentralisation. Série Techniques locales). - Annuel. Cote : 1ère éd., 1996---
Cote : P 4°6646

Bulletin d'informations statistiques de la DGCL (Paris). - Paris : Ministère de l'intérieur, 1989-. - irrégulier. - ISSN 1141-5487. Cote : N°1, mai/juin 1989----
Cote : P 4°5803

Les collectivités locales en chiffres / France. Direction générale des collectivités locales. - Paris : La Documentation française, 1990-. - Annuel. Cote : 1989---
Cote : P 8° 4521

L'Elu d'aujourd'hui. - Montreuil : L'Elu d'aujourd'hui, 1978-. - mensuel. - ISSN 0181-2726. Cote : N° 1, janv. 1978---
Cote : P 4°4404

Gestion et finances des collectivités locales. - Paris : Lamy, 1995-. - 2 vol. - Publ. à mises à jour. Cote : 1997---
Cote : P 4°6758

Guide pratique de la décentralisation. - Paris : Emer, 1990-. - Annuel. Cote : 1990/1991---
Cote : P 4°6113

Jurisclasseur numérique. Collectivités territoriales [Ressource électronique]. - N°1/2000. - Paris : Ed.du juris-classeur, 2000-. - 1 disque optique numérique (CD-ROM) ; 12 cm + 1 guide pratique. - Trimestriel. Cote : Mise à jour N°2/2001.
Cote : CDR0049

Localdoc. - Paris : CNRS Editions, 1985-1998. - publié par CERVL à Talence, puis par CNRS éd. - Trimestriel. - ISSN 0769-2412. Cote : N°1, mars 1985--- n°56, déc.1998
Cote : P 4° 5114

Maires de France. - Paris : AMF, 1995-. - bimensuel. - ISSN 1265-6917. Cote : N.s., n°1, juin 1995 ----
Cote : P 4°1409

Pouvoirs locaux (Paris). - Paris : Institut de la décentralisation, 1989-. - Trimestriel. - ISSN 0998-8289. Cote : N° 1, 2e trim. 1989 ----
Cote : P 4°5687

Revue française de la décentralisation. - Paris : CERIF, 1995-1996. - bimestriel. Cote : N°1, sept.1995---- n°4, mars 1996
Cote : P 4°6542

Revue générale des collectivités territoriales. - Montreuil : Ed. du Papyrus, 1998-. - bimestriel. - ISSN 1290-4473. Cote : N°1, sept./oct.1998----
Cote : P 4°6806

Territoires (Paris, 1988). - Paris : ADELS, 1988-. - mensuel. - ISSN 0991-2428. Cote : N°287, avr.1988----
Cote : P 8°2379

La Vie communale et départementale. - Paris : Vie communale et départementale, 1923-. - mensuel. - ISSN 0042-5400. Cote : 62e an., n° 674, janv. 1985---
Cote : P 8°2399

 

5 - Les sites web sur la décentralisation

 5. 1 - Les sites gouvernementaux et institutionnels

Ministère de la fonction publique, de l’Etat et de la décentralisation

DGCL

Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer

Guide des sites Internet de l’administration française et des régions

Ministère de la ville

5.2 - Les sites associatifs ou d’entreprises

Gazette des communes, des départements des régions

Entreprises, territoires et développement

Association pour la fondation des pays

Villes Internet, Internet citoyen

Mis à jour le 28/01/2019

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