De la Syrie à la Palestine : punir les crimes de guerre

Ouvert en avril dernier, le procès de Coblence doit rendre le 24 février son premier verdict, au sujet d’Eyad el-Gharib, ancien sergent du renseignement syrien, accusé de complicité de crimes contre l’humanité. 

Les audiences se poursuivront jusqu’en octobre au sujet d’Anwar Raslan, ancien colonel de la Sûreté de l’État, lui directement accusé de crimes contre l’humanité (on parle de 4000 cas de tortures ayant entrainé une soixantaine de décès). 

Les deux hommes travaillaient, à différents niveaux, pour la « branche 251 » des services de renseignements, tristement célèbre pour les exactions commises dans son centre de détention d’Al-Khatib. Leur procès, ouvert en Allemagne au nom de la compétence universelle des tribunaux en matière de crime contre l’humanité, est le premier à juger des crimes attribués au régime de Bachar Al-Assad

Devant le blocage de la CPI du fait du veto russe contre toute saisine du Conseil de sécurité à ce sujet, ce sont en effet les juridictions européennes qui se lancent dans ces instructions. 

L’Allemagne, disposant d’une compétence universelle totale, et ayant accueilli de nombreux réfugiés syriens, se retrouve en première ligne. Mais ces procès historiques ne sont possibles que grâce à la persévérance et au courage des victimes syriennes de la guerre, qui ont risqué leur vie pour faire fuiter les documents qui servent aujourd’hui de preuves.

Comment l’instruction des procès de Coblence s’est-elle concrètement déroulée ? Qu’ont-ils révélé du système répressif meurtrier du régime de Bachar al-Assad ? Dans quelle mesure ces procès créent-ils un précédent historique en matière de jugement des crimes de guerre ?

Pourquoi c’est une juridiction nationale qui poursuit les criminels de guerre syriens et pas la justice internationale ? Qu’est-ce que cela révèle des défaillances de la CPI ?

Une émission en compagnie de Garance Le Caisne, journaliste indépendante et Leila Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et droit international humanitaire, ancienne juriste à la Cour pénale internationale

Il y a une sorte de panique au sein de la communauté syrienne, parce Eyad el-Gharib et Anwar Raslan étaient des déserteurs. Grand nombre d’enquêtes de police ou du travail des procureurs en Europe reposent sur des témoignages de déserteurs. C'est pourquoi, beaucoup de déserteurs ne voulaient plus témoigner, de peur d’être arrêtés. C’est important pour comprendre la sensibilité de ce procès. Garance Le Caisne

Avec l’entrée en vigueur du statut de Rome, plusieurs États ont intégré une compétence universelle pour leurs tribunaux nationaux pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et les génocides. C’est le cas de l’Allemagne qui, depuis 2002, a intégré cette compétence universelle dans son code des crimes contre le droit international. Leila Bourguiba

Seconde partie - le focus du jour

Gaza : la revanche de la CPI ?

Taxée d’impuissance face aux crimes de guerre commis au Moyen-Orient, et notamment en Syrie, la Cour pénale internationale pourrait finalement mener des investigations sur l’opération "Bordure Protectrice" lancée par Israël contre Gaza en 2014. 

Elle s’est en effet déclarée compétente, début février, pour enquêter sur des actes commis dans les territoires palestiniens. 

De quel processus cette décision est-elle le fruit ? Quelles pourraient être ses conséquences pour les territoires palestiniens et pour Israël ? Le Hamas pourrait-il être inquiété au même titre qu’Israël dans le cadre d’éventuelles enquêtes de la CPI ?

Entretien avec Amélie Férey, chercheuse au Centre d’études des relations internationales de Sciences Po (CERI) et résidente à l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire (IRSEM)

Le Hamas a salué l’initiative de la Cour pénale internationale. Amélie Férey

Références sonores

• Loun Wafta, journaliste syrienne et victime de tortures, témoigne de l’importance du procès qui se tient à Coblence (Radio Canada, 28 janvier 2021)
• Petra Zimmermann, juge et porte-parole du tribunal de Coblence, évoque le principe d’universalité pour juger les crimes commis en Syrie (Radio Canada, 28 janvier 2021)
• Patrick Kroker, avocat de Syriens partie civile, souligne l’importance que l’Europe reconnaisse les souffrances de ces victimes en Syrie, mais aussi que les bourreaux sachent qu’ils ne resteront pas impunis (RFI, 23 avril 2020)

Références musicales 

• « Sun » de Christian Löffler (Label : Ki Records)
• « Oya Marhaba » du groupe syrien TootArd originaire du Golan (Label : Glitterbeat Records). Extrait de leur album Laissez-passer paru en 2017 dans lequel ils dénoncent l’annexion du Golan par Israël.

Une émission préparée par Margaux Leridon