Entretien. Alors que les grands procès des attentats de 2015 et 2016 vont débuter avec celui de Charlie et de l’Hyper Cacher en mai, une équipe de quatre chercheurs a assisté à 138 jours d’audiences entre 2017 et 2019 concernant 13 procès liés au terrorisme islamiste. Menée avec le concours de la mission Droit et justice, cette étude dirigée par Christiane Besnier, ethnologue à l’université Paris-Descartes et auteure de La Vérité côté cour (La Découverte, 2018), et Sharon Weill, maîtresse de conférences en droit international et conflits armés à l’université américaine de Paris, ausculte la façon dont la justice française a affronté en particulier le cas des revenants de Syrie. Ses auteurs y ont vu une justice apaisée malgré le fort durcissement sécuritaire.
Face à la vague du terrorisme islamiste, la France a-t-elle mis en place une justice d’exception ?
Sharon Weill : Les choses ne sont pas noires ou blanches. Il faut distinguer la législation, la politique pénale et les procès. La législation s’est durcie considérablement, faisant avancer la raison d’Etat avec de nouvelles règles dérogatoires en matière de procédure pénale, de détention provisoire ou d’aménagement de peine. Un basculement de la politique pénale est également intervenu, en 2016, à l’égard des revenants de Syrie avec la décision de ne plus les renvoyer en correctionnelle où les peines sont limitées à dix ans, mais devant les assises avec des peines de vingt ou trente ans.
Christiane Besnier : Il y a une tension entre ce contexte sécuritaire et l’audience, où l’on revient à une justice plus ordinaire. La temporalité des assises permet à la personne poursuivie de s’exprimer. Et elle le fait. Les avocats ne sont pas dans une posture politique, mais débattent de la qualification des faits et creusent le parcours de l’accusé. La présence des familles humanise ce moment. Certes, la cour d’assises spéciale n’est composée que de magistrats professionnels. Mais, puisqu’ils ne sont pas spécialisés, on les a trouvés à l’écoute, comme des jurés.
S. W. : En dehors des deux grands procès de ces années 2017-2019, celui de l’affaire Cannes-Torcy et celui de l’affaire Merah, les autres, les petits procès des revenants, auraient pu aller en correctionnelle. Et bien, la pleine oralité des débats a permis l’écoute. On a pu voir une belle justice.
Vous évoquez dans votre étude le cas des peines d’élimination que peut prononcer la cour…
C.B. : La politique pénale n’a pas eu le résultat attendu qui était de pouvoir infliger des peines supérieures à dix ans. L’avocat général, qui représente la société, demande souvent des peines très élevées. Les juges du siège étaient en revanche plus dans un cadre de délinquance que de terrorisme. Parmi les 50 accusés que nous avons suivis, la moitié a eu des peines inférieures ou égales à dix ans, ou à peine supérieures.
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