Intermédiaires du droit et dispositifs sociojuridiques : éléments sur un programme de recherche

Le droit suppose la participation d’intermédiaires pour entrer en action. Certes, il existe des professionnels dotés d’une connaissance spécialisée et d’une reconnaissance officielle : les notaires rédigent des actes authentiques, les légistes composent des lois, les avocats et les avocates donnent des avis juridiques, les magistrats et les magistrates rendent des jugements, etc. Or, le droit vivant exige également la présence de non-juristes à l’interface des normes juridiques et de leurs destinataires. Par exemple, l’efficacité des normes criminelles appert douteuse sans l’intervention des policiers. En fait, chaque domaine juridique engendre ses intermédiaires profanes : conseiller financier, curateur privé, etc. Et l’intelligence artificielle laisse entrevoir l’avènement d’intermédiaires « automates » qui proposent des solutions automatisées en matière de droit et de justice…

09 h 30 - Intermédiaires du droit et dispositifs sociojuridiques : éléments sur un programme de recherche

Jérôme Pélisse (Sciences Po Paris) - SUR ZOOM

Cette communication présentera les origines, les concepts et les questions qui structurent un programme de recherche élaboré progressivement depuis une quinzaine d’années autour des processus d’intermédiation juridique. Reposant sur une discussion menée avec des chercheuses états-uniennes emblématiques du mouvement Law and Society, et plus particulièrement des legal consciousness studies (notamment Susan Silbey) et des études sur les interactions entre droit et organisation (en particulier Lauren Edelman, Mark Suchman ou Shauhin Talesh), ce programme se centre d’une part sur un rôle – celui d’intermédiaire du droit – et d’autre part sur des dispositifs matériels et cognitifs qui tous deux participent aux interactions réciproques et constitutives entre droit et société. Elargissant au-delà des seuls professionnels du droit le rôle de très nombreux acteurs endossant une fonction d’intermédiation juridique (des managers et des syndicalistes aux responsables sécurité en entreprises ; des militants de diverses causes aux médecins en passant par la plupart des street level bureaucrats), et reconsidérant nombre de dispositifs à l’aune de ce processus (du ticket de caisse au contrat de travail, en passant par des logiciels ou divers types de formulaires), ce programme propose un nouveau regard sur de multiples objets de recherche sociojuridique possibles, que la communication abordera conceptuellement et à partir d’exemples empiriques.