Procédure de reconnaissance

Demander la reconnaissance d'une association étudiante

La procédure de reconnaissance des associations est organisée au début de chaque année universitaire. Elle s'applique à l'ensemble des campus.

La qualité d'association reconnue est attribuée par le Conseil de la vie étudiante et de la formation, en lien avec la direction de la vie étudiante et la direction des campus.

Les associations étudiantes reconnues peuvent bénéficier de moyens mis à leur disposition par Sciences Po pour mettre en œuvre leur projet associatif. La reconnaissance est attribuée pour une durée allant jusqu'à la fin du semestre voyant le renouvellement intégral des élus étudiants au Conseil de la vie étudiante et de la formation (août 2018).

Les associations étudiantes candidates doivent déposer une demande en ligne et fournir les justificatifs demandés.

Calendrier 2017

  • Dépôt des candidatures en ligne : à partir du 10 juillet et jusqu'au 31 août 2017
  • Reconnaissance des associations par le Conseil de la vie étudiante et de la formation : lundi 11 septembre 2017

Conditions à remplir par une association étudiante pour demander la reconnaissance

L’association étudiante candidate doit (art. 13-I du Règlement de la vie étudiante (PDF - 54 Ko)) :

  • avoir déjà bénéficié de la qualité d’association reconnue ou avoir mené des actions dans le cadre des initiatives étudiantes ;
  • fournir des statuts déclarés en Préfecture, et conformes aux principes généraux du règlement de la vie étudiante ;
  • fournir la copie du récépissé de déclaration en Préfecture ou un extrait de publication au Journal officiel des associations ;
  • fournir la composition du conseil d’administration ou instance équivalente déclaré en Préfecture  précisant les prénoms, noms, coordonnées et fonction dans l’association. Cette instance est composée d’un minimum de six étudiantes et étudiants de Sciences Po, qui représentent au moins deux membres sur trois du bureau. Les fonctions de président ou présidente et de trésorier ou trésorière sont occupées par des membres de la communauté étudiante de Sciences Po. Une demande de dérogation peut être faite pour les associations regroupant des étudiantes et étudiants d’établissements d’enseignement supérieur partenaires de Sciences Po ;
  • justifier de la souscription de polices d’assurance couvrant l’ensemble de ses activités ;
  • s’engager par écrit à ce que ses responsables participent aux sessions du socle commun de formation des responsables d’associations (à ne pas confondre avec le Séminaire Créer et développer un projet associatif), dans les quatre mois qui suivent sa reconnaissance ;
  • s’engager par écrit à respecter et faire respecter, par l’ensemble de ses adhérentes et adhérents et/ou participantes et participants, le règlement de la vie étudiant.

La conformité à ces critères est dans un premier temps étudiée par la direction de la vie universitaire et la direction des campus avant de transmettre la demande au Conseil de la vie étudiante et de la formation qui attribuera la qualité d’association étudiante reconnue par Sciences Po. Les éventuelles demandes de dérogation sont instruites en Commission de la vie étudiante.

Bon à savoir

Une question sur la procédure ?

Contacter Sébastien Thubert.

L’assurance responsabilité civile

Que doit couvrir cette assurance ?

Toute association a l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Le contrat d’assurance doit couvrir l’ensemble des activités organisées par l’association, les biens utilisés, et l’ensemble des personnes y participant (membres, bénévoles, participants, etc).

Est-ce obligatoire ?

Les associations étudiantes reconnues ou permanentes de Sciences Po ont l’obligation de souscrire une police d’assurance adaptée à leurs activités. Il est fortement recommandé aux autres associations étudiantes d’y veiller également. En l’absence d’un contrat d’assurance, l’association devra assumer sur ses fonds propres la réparation des dommages qui peuvent parfois être très élevés.

Existe-t-il une aide financière ?

Pour le financement, le règlement de la vie étudiante (PDF - 54 Ko) prévoit la possibilité d'un financement pour aider les associations étudiantes à payer leur prime d’assurance (article 28-II). Le montant sera en fonction du budget annuel de l’association, du montant de la prime, etc.

Démarches de création ou de modification d'une association loi 1901

Pour connaître toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer votre association, rendez-vous sur le site www.associations.gouv.fr