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Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est-il efficace ?

Investissement

InvestissementLes objectifs du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) sont multiples : compétitivité internationale, emploi, innovation…. Ses mécanismes et les façons dont il peut agir sur l’économie le sont tout autant : allègement des coûts du travail, augmentation des marges financières, investissement…. Il convient donc d’évaluer dans quelle mesure chacun des mécanismes ont été actionnés, avec quels résultats.

C’est ce à quoi le projet du LIEPP – Évaluation interdisciplinaire de l’incidence du CICE et de ses effets sur l’emploi, l’innovation et la compétitivité  – vise à répondre tout en cherchant à identifier d’éventuels points ou facteurs de blocage.

Le CICE a en effet été institué avec l’objectif affiché d’améliorer la compétitivité des entreprises « à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leurs fonds de roulement ».

Ce dispositif peut alors engendrer des effets d’ordre multiples sur la répartition des rémunérations, les stratégies de compétitivité prix ou d’innovation des entreprises ou les structures de qualification de la main d’œuvre. L’étude de ces différents canaux d’impact du CICE mais également des éventuels freins à l’utilisation de ce dispositif constitue le cœur d’un projet de recherche actuellement conduit par le LIEPP, en partenariat avec France Stratégie.

Cette évaluation interdisciplinaire menée par le LIEPP, s’articule autour de deux grandes méthodologies. Un volet qualitatif visant à comprendre les déterminants du recours et du non recours au CICE dans les entreprises, ses formes d’appropriation  à travers l’analyse des modalités concrètes du recours , constitue un des axes de cette recherche. Dans cette optique, des entretiens semi-directifs auprès des acteurs clés de la décision de recours ou de non recours ont été réalisés

S’ajoute à cette dimension qualitative des estimations quantitatives ex-post des effets du CICE sur la structure salariale des entreprises, sur le niveau d’emploi et sur les prix et volumes des exportations. Ce travail statistique des impacts du CICE s’appuie sur l’appariement en panel de trois bases de données exhaustives des entreprises françaises, à savoir : les déclarations sociales permettant de reconstituer les masses et distributions de salaires de chaque entreprise, les déclarations fiscales de ces entreprises ainsi que les données de douanes concernant les exportations.

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