10 avril 2018
Palais du Luxembourg By Ibex73 (Own work) [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)], via Wikimedia Commons

Fabriquer la loi : un coup d’accélerateur

La procédure d’urgence, renommée procédure accélérée depuis 2008, permet au gouvernement de convoquer une commission de conciliation entre l’Assemblée et le Sénat après une seule lecture. Elle constitue un indice […]
16 février 2017
fetediversiteculturelle (24) Ville de Victoriaville

La tolérance en progrès

Synthétisant 69 questions relatives aux minorités, l’indice de tolérance présenté ici varie entre 0 (intolérance maximale) et 100 (tolérance maximale). Après avoir chuté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, il […]
3 mai 2016

L’Union européenne légifère de moins en moins

L’Union européenne est régulièrement brocardée pour sa volonté de légiférer sur tout et dans le détail. Pourtant, les analyses menées par le Centre d’études européennes révèlent que la législation européenne […]