Brésil : Système électoral

Tous les quatre ans se déroulent des élections générales qui couplent des scrutins nationaux, présidentiel et législatifs, pour l'élection des députés fédéraux et des sénateurs, ainsi que des scrutins locaux, pour l'élection des gouverneurs et des députés des Etats. En alternance, à deux ans d'écart, se tiennent les élections municipales, avec un scrutin différent pour les maires et les membres de la chambre municipale (voir le tableau présentant l'espace du pouvoir politique au Brésil).

Modes de scrutin:

  • Président : uninominal majoritaire à deux tours.
  • Sénateurs (Sénat fédéral) : uninominal majoritaire à deux tours.
  • Députés fédéraux (Chambre des députés fédérale) : proportionnel à listes ouvertes.
  • Gouverneurs : uninominal majoritaire à deux tours.
  • Députés des Etats (Assemblées législatives des Etats fédérés) : proportionnel à listes ouvertes.
  • Maires : uninominal majoritaire à deux tours.
  • Membres des chambres municipales (vereadores) : proportionnel à listes ouvertes.

Procédures de vote :

Pour les élections au scrutin proportionnel à listes ouvertes, les partis présentent des listes sans définir d'ordre ou de position. Les électeurs peuvent exprimer leur choix en inscrivant soit un nom soit un parti sur l'écran de vote. Les sièges obtenus par un parti sont en réalité ceux qu'obtiennent, nominativement, les candidats qui se présentent en son nom. Les voix obtenues au nom du parti sont réparties entre les candidats qui en ont besoin pour être élus, la décision relevant du parti.

Jusque dans les années 1990, les électeurs inscrivaient leur choix à la main, sur leur bulletin de vote, où ils devaient reporter le nom d'un candidat ou son numéro, ou encore le numéro d'un parti. Depuis, s'est répandu l'usage des urnes électroniques, par écran tactile. Les électeurs peuvent soit inscrire un nom ou un numéro, soit choisir parmi des photos de candidats.

 Loi électorale et alliances entre partis :

La « verticalisation » :

En 2002, le Tribunal supérieur électoral (TSE) a imposé la « verticalisation » des alliances, c'est-à-dire la reproduction, au niveau des Etats, des alliances conclues au niveau national. Cette décision a imposé aux candidats de s'insérer dans des systèmes d'alliances partisanes larges, mais rendus illisibles par l'absence de correspondance réelle entre les configurations des niveaux régionaux et nationaux.

Le 08 février 2006, la chambre des députés a approuvé, à la suite du Sénat, la réforme constitutionnelle qui met fin à la « verticalisation ». En conséquence, les alliances locales pourront de nouveau reprendre leur autonomie vis-à-vis du jeu politique national et s'organiser en fonction des enjeux propres à chaque Etat. On peut espérer que cette réforme rende le jeu politique local plus lisible pour les électeurs, même si les stratégies d'alliances entre partis restent opaques.

La pratique de la « dobradinha » :

Dans l'organisation locale des campagnes électorales, les petits candidats font campagne à la fois pour eux-mêmes et pour des candidats à des postes plus élevés dans la hiérarchie des responsabilités politiques. Par cette pratique connue sous le nom de « dobradinha », de petits candidats lient leur propre nom à celui de personnalités plus connues. Par exemple, un candidat à un mandat de député dans un Etat indique, sur ses tracts et ses affiches de campagne, avec quel candidat au mandat de député fédéral, de sénateur ou de gouverneur il entend « faire la paire », c'est-à-dire lier sa propre candidature. Cette pratique, qui s'explique par la multiplicité des candidatures, apporte une certaine clarification à un jeu électoral complexe. 

Financement des campagnes électorales :

En 1993, le Congrès brésilien a adopté une loi sur le financement des campagnes électorales (loi fédérale 8713, du 30 septembre 1993) :

  • les candidats doivent déposer leurs comptes de campagne auprès de la justice électorale. Le contrôle ex-post est individualisé.
  • ils peuvent recevoir des dons d'entreprises privées, d'individus et de partis politiques, à l'exclusion de toute autre forme d'organisations, comme les associations, les syndicats, ou les comités de soutien, sans limite légale sur le montant.

Une réforme de cette loi est en cours de discussion à la Chambre des députés et au Sénat.

Projet de réforme de la loi électorale :

Début février 2006, la Chambre des députés de Brasília a approuvé une réforme de la loi sur le financement des partis politiques et sur les pratiques de campagne, l'enjeu étant :

Pour le financement des campagnes :

  • la définition d'un seuil maximal de dépenses par candidat, différent par région, et défini par la justice électorale (TSE).
  • la publication mensuelle des comptes de campagne
  • la publication, à l'issue des campagnes, des noms des donateurs

pour les pratiques de campagnes :

  • l'interdiction de la distribution d'objets divers par les candidats (petits cadeaux, T-shirts, etc.)
  • l'interdiction de l'usage des voitures sonorisées (trios elétricos)
  • l'interdiction de passer, dans les journaux, des annonces publicitaires sur les candidatures 
  • l'interdiction de l'usage du marketing téléphonique pour faire campagne
  • la régulation de l'usage des panneaux publicitaires en extérieur

En février 2006, Marco Aurélio de Melo, qui doit bientôt prendre les fonctions de Président du Tribunal supérieur électoral, estimait que, même dans le cas où cette loi serait votée par les chambres législatives dès cette année, le temps manquerait pour qu'elle puisse être appliquée à la campagne électorale de 2006.