Adoption de la nouvelle Constitution en Equateur

Le 29 septembre 2008.

Les équatoriens se sont rendus aux urnes ce dimanche pour approuver la nouvelle Constitution. Selon les premières estimations, 66% à 70% des électeurs auraient voté en faveur du texte constitutionnel proposé. L'enjeu du référendum était crucial. Elu à la présidence de l'Equateur en novembre 2006, Rafael Correa avait fait de ce nouveau texte constitutionnel l'enjeu de son mandat. Il s'agit avant tout de rétablir les institutions mises à mal par une décennie de crise politique.

Les sondages donnaient depuis septembre l'avantage à l'approbation du nouveau texte constitutionnel. Les bastions d'opposition se concentraient essentiellement à Guayaquil et derrière certaines revendications de l'Eglise catholique. Depuis Guayaquil, le représentant de l'opposition, Jaime Nebot, rejetait la réorganisation administrative du pouvoir local et les principes socialistes du texte. L'Eglise quant à elle rejetait le libéralisme de certains articles concernant notamment le droit à la vie et la liberté sexuelle. Ces deux pôles de l'opposition n'ont cependant pas pu entériner la politique de changement lancée par R.Correa et son mouvement politique Acuerdo País.

 Sources et enjeux de la Nouvelle Constitution.

Le texte constitutionnel approuvé le 25 juillet par l'assemblée constituante s'inscrit aux confluents de distinctes inspirations idéologiques. Il se nourrit des principes du socialisme du XXIème siècle soutenus par plusieurs acteurs politiques de la région dont Hugo Chavez et Evo Morales, mais le texte doit aussi beaucoup à la révolution libérale équatorienne menée par Eloy Alfaro en 1906. Ce dernier fut le premier président libéral du pays originaire de Monte Cristi, ville où a pris place l'assemblée constituante ces derniers mois. Il a favorisé l'intégration nationale du pays et la démocratisation de la république notamment avec la déclaration de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il avait mis en place un système éducatif public. Il fut assassiné à Quito par les forces conservatrices en 1912.

Le texte promeut ainsi d'une part un retour de l'Etat fort tant en termes de contrôle politique que de régulation et réglementation économique, et d'autre part il garantit une grande liberté en termes de droit fondamentaux. En termes de politique économique et social, le texte offre les défauts de la constitution européenne désapprouvé en 2005. Il dépasse l'ambition d'un texte constitutionnel en s'inscrivant tel un programme gouvernemental. Le texte prévoit une politique économique et de développement pour le pays idéologiquement inscrite.

 Le nouveau texte a pour objectif, palier au déficit constitutionnel du texte de 1998 en termes de contrôle entre le pouvoir exécutif et législatif. Le rapport de force entre ces deux pouvoirs a nourri la crise politique de ces dernières années, tout particulièrement sous le gouvernement de Lucio Gutierrez (2002-2005). Au plus fort de la crise, et dans un contexte de désapprobation totale de l'action présidentielle, aucune législation ne permettait la destitution du président. De même le président n'avait aucun pouvoir de destitution sur le parlement. De fait, autant la destitution de l'assemblée (art 148) que celle du président sont prévues dans la nouvelle constitution (Art 130) sous couvert de restrictions. Aucun autoritarisme présidentiel ne semble se dessiner au travers de ces articles malgré certains commentaires de l'opposition.

 La nouvelle Constitution, réclamée depuis les affrontements d'avril 2005 par une grande partie de la population, répond ainsi à diverses demandes dont celles d'abolir les principes néo libéraux inscrits dans la Constitution de 1998, rétablir un contrôle entre les différents pouvoir tant l'exécutif que le législatif mais aussi le juridique. Il s'agissait également de rétablir une représentation politique nationale (rétablissement de députés nationaux et pas seulement régionaux) et de consolider le système électoral mis à mal depuis 1997. Sur ce dernier point, il faut cependant soulever que les dysfonctionnements du système n'ont pas été traités à leur juste mesure, voire complexifiés. C'est l'un des points faible du texte constitutionnel sur lequel beaucoup d'attentes reposées. .

 Le nouveau texte impose le retour de la norme et le renforcement du contrôle mais il ne prévoit néanmoins aucune mesure pour consolider les organisations. Il ne résout en rien le problème de la fragmentation politique. Il l'encourage tout au contraire. Les articles ne prévoient aucune restriction à la participation des mouvements politiques dits indépendants dont le nombre s'est élevé jusqu'à 130 à certaines élections ( Visages d'Amérique latine). Le texte rétablit malgré tout une réglementation du système au travers de l'article 117 spécifiant que dorénavant « il est interdit de réaliser des réformes électorales durant l'année antérieure à la célébration des élections ». Il est déjà arrivé ces dernières années que certaines dispositions soient prises au lendemain des élections, notamment le changement de formules, pour adapter les résultats aux besoins de certains partis. Il s'agit dorénavant d'attendre la promulgation de la loi électorale afin de voir si les règles du jeu vont finalement être revues. 

 Ce travers est représentatif de l'ensemble de la Constitution où se multiplient les pouvoirs, les espaces de contrôle et les déclinaisons sans fin. Le système électoral devient une fonction à part entière telle que celle de la Transparence et du Contrôle Social. Deux pouvoirs qui auront dorénavant leur propre conseil composé de divers acteurs dont les citoyens. Le système de contrôle entre ces instances se montre complexe. Il faudra dans les mois à venir suivre le processus de nomination et de mise en place de ces institutions placées sous la responsabilité du dit « petit congrès », composé d'une partie des représentants de l'Assemblée constituante majoritairement proche du gouvernement en attendant les élections générales de janvier.

 R.Correa a défendu un texte sans limite où toutes les spécificités sont inscrites. Il a bon de défendre les droits et libertés ainsi qu'une égalité sociale pour tous les groupes, dont certains ont été omis du cadre national depuis toujours, mais le texte risque d'encourager les divisions et les revendications individuelles sans perspective de politique nationale intégrée. La nouvelle Constitution relance le débat sur les risques du multiculturalisme face à l'intégration nationale des différents territoires. L'Equateur est un territoire divisé et complexe (Jean Paul Deler, Genèse de l'espace équatorien) dont le pouvoir politique a subit les revers. Le double enjeu de la Constitution est de concilier des institutions nationales fortes et favoriser la reconnaissance de toutes les spécificités.