Société civile

Intégrations régionales

Écrit par Olivier Dabène   

L'intégration régionale a toujours progressé à la fois "par le haut" (négociations intergouvernementales) et "par le bas" (initiatives transnationales spontanées d'acteurs de la société civile). La période contemporaine voit une revendication de participation accrue de la société civile dans les instances de décision.

  • Question préalable : quand, comment et pourquoi surgit le débat sur le déficit démocratique ?
  • L'intégration par le bas dans le Mercosur
  • L'opposition à l'intégration
  • Les forums de la société civile dans la Caraïbes et en Amérique centrale
  • Des « sociétés civiles régionales ou transnationales » ?

 

Question préalable : quand, comment et pourquoi surgit le débat sur le déficit démocratique ?

Les processus d'intégration régionale sont très souvent accusés de souffrir d'un déficit démocratique.

Au fur et à mesure que les États consentent des mises en commun ou des abandons de souveraineté, et que les institutions communautaires apparaissent comme des lieux de prises de décision importants, la question de la représentativité démocratique de ces instances communautaires surgit inévitablement.

Inévitablement? Il n'est pas inutile, à titre d'introduction, de soulever un certain nombre de questions concernant le moment où surgissent ces revendications. Car bien des transferts de capacité de régulation peuvent demeurer inaperçus, et bien des abandons de souveraineté peuvent être acceptés, dans certaines circonstances historiques. 

Y aurait-il un seuil de transfert de souveraineté à partir duquel l'exercice démocratique dans le cadre national perd son sens ? Ce qui peut signifier deux choses : qu'à partir d'un certain seuil les électeurs perçoivent un décalage entre leurs espaces de participation (local, national) et les institutions qui prennent des décisions affectant leurs conditions de vie (communautaires, mais aussi transnationales ou privées) ; ou qu'à partir d'un certain seuil les parlementaires des États membres se sentent dépossédés de leurs prérogatives législatives.

Sur ce point, la spéculation théorique ne peut guère être étayée par des remarques empiriques comparatives, car seule la construction européenne a donné lieu à des transferts de souveraineté. On peut toutefois douter de l'existence d'un seuil objectif de tolérance aux transferts de souveraineté, car un tel seuil implique une capacité de l'électeur, ou même du parlementaire, à identifier clairement le niveau de prise de décision. Et sur ce thème, toutes les études sur le policy making en Europe convergent autour de l'idée d'une action publique multilevel qui rend très incertain l'exercice d'imputation d'un effet à un centre de prise de décision.

Il vaut sans doute mieux commencer par réfléchir aux caractéristiques des circonstances ou contextes historiques où des transferts ont été acceptés. Les traumatismes fondateurs comme les guerres sont-ils susceptibles de fonctionner comme des voiles d'ignorance ? Les transferts de souveraineté peuvent-ils un temps effacer les conséquences des chocs de souveraineté ?

Quand s'épuisent les effets des traumatismes fondateurs, ou quand ils font défaut, quels sont les types de transferts qui sont susceptibles d'être moins acceptés ? Si ces transferts ne sont pas directement perceptibles, existe-t-il des vecteurs de publicisation de ces transferts ? Il faudrait pouvoir caractériser les acteurs qui, à certains moments, se font prescripteurs d'opinions favorables ou défavorables à ces transferts, et rechercher les raisons pour lesquelles ils peuvent déployer des stratégies d'instrumentalisation à des fins de politique intérieure d'un appui ou d'une hostilité à ces transferts.

Comme souligné plus haut, la rétro-imputation d'un effet à une décision communautaire n'apparaît pas spontanément. Elle est le produit d'un processus politique, faisant intervenir des acteurs intéressés, déployant des stratégies de dénigrement du processus d'intégration, parce qu'ils souffrent d'une dépossession de prérogatives, parlementaires par exemple.

Ainsi, en Europe, le débat sur le déficit démocratique est-il apparu dans les années 80 au moment du débat sur le Traité de Maastricht, à l'initiative de parlementaires vivant mal la progressive transformation de leurs fonctions en simple importation de directives européennes. Puis dans les années 90, la vague altermondialiste a puissamment contribué à populariser le thème du déficit démocratique dans les organisations internationales, surtout à la suite de la mise en échec de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) à l'OCDE en 1995.

La relance de l'intégration en Amérique latine dans les années 90 est contemporaine de ce double débat concernant l'Union européenne et les organisations internationales. Le thème du déficit démocratique y est donc importé de façon précoce, indépendamment de la question des transferts de souveraineté. Il est plutôt lié au contenu néolibéral de l'intégration, conçue comme un outil de consolidation des réformes structurelles. Il est donc inséparable de la mobilisation contre le consensus de Washington.

Dans tous les cas, lorsqu'apparaît un débat sur le déficit démocratique d'un processus d'intégration, la question de l'implication de la société civile est mise en avant. Et elle l'est de façon souvent décalée, dans la mesure où l'on raisonne au niveau communautaire par analogie avec niveau stato-national, en souhaitant voir s'installer les mêmes mécanismes de représentation politique existants en démocratie. Or les études sur le policy making en Europe montre que la société civile intervient en amont (via le lobbying), que la prise de décision est polycentrée (niveau communautaire, étatique, régional, etc., en vertu du principe de subsidiarité) et que les acteurs s'approprient les décisions en aval, en jouant les différents niveaux les uns contre les autres. Donc il n'y a pas de modèle parlementaire au niveau communautaire, mais il y a une réelle implication des sociétés civiles. 

La participation de la société civile peut prendre plusieurs formes, que je vais regrouper en deux grandes catégories dans ce chapitre.

En premier lieu, l'implication de la société civile peut être spontanée. Elle peut précéder ou accompagner l'intégration, soutenir le processus ou s'y opposer. De façon spontanée, des acteurs peuvent s'engager dans des réseaux de transaction ou coopération transfrontaliers, faisant progresser une intégration « par le bas » dont l'intégration « par le haut » peut très bien ne pas tenir compte, car ces réseaux peuvent inscrire leur action dans le cadre du projet défendu par les promoteurs de l'intégration officielle (les entreprises par exemple), mais ils peuvent aussi tâcher d'infléchir le processus pour l'amener à prendre une autre direction (les alter par exemple). L'intégration par le haut peut ainsi engendrer un enthousiasme ou une dynamique, qui est mise à profit dès lors que les opportunités de collaboration se multiplient, ou une colère et une mobilisation. Les cas du Mercosur et du PPP ou de la ZLEA illustrent cette implication spontanée.

En second lieu, l'implication de la société civile peut être encadrée par les processus d'intégration. Cet encadrement peut avoir été conçu comme une garantie de légitimité et d'efficacité de l'intégration. En Amérique latine, je l'ai dit, la relance de l'intégration est concomitante de l'orientation néolibérale prise par les gouvernements, mais aussi de la phase de consolidation des démocraties. Les gouvernements ont eu le souci d'associer les acteurs concernés (patronat et syndicats) aux négociations, mais dans des limites qu'ils ont eux-mêmes fixés, la délibération ou la participation ne devant pas remettre en cause le contenu de l'intégration.

Plus tard, l'encadrement semble avoir plutôt été une réponse aux mobilisations. Quoi qu'il en soit, la plupart des organismes d'intégration prévoient aujourd'hui des dispositifs participatifs ou délibératifs. On peut citer ici les cas de la Caricom ou de la ZLEA.

La distinction entre implication spontanée et encadrée est toutefois parfois floue, comme nous l'avons voir.

 

L'implication spontanée de la société civile

L'intégration par le bas dans le Mercosur

Depuis ses origines, le Mercosur a confié aux acteurs sociaux le soin de faire progresser le processus d'intégration, ce qui reflète aussi la prégnance de l'idéologie néolibérale.

Les secteurs économiques ont naturellement été les premiers sollicités pour se joindre aux efforts d'intégration, et ceci de deux manières.

D'une part, le processus de libération du commerce devait susciter de leur part une réponse sous la forme d'une intensification des échanges. D'autre part, les représentants des secteurs patronaux ont été conviés à participer aux négociations et à l'élaboration des décisions.

Sur le premier point, il semble bien que l'opération de séduction ait réussi. Le Mercosur, qui était à l'origine essentiellement un projet politique, a su intéresser le monde de l'industrie et, rapidement, les patronats régionaux ont intégré la dimension régionale dans leur stratégie de développement.

Selon le témoignage d'un industriel :

«Il y a eu une révolution mentale. Quand cette aventure du Mercosur a commencé, les industriels des deux pays la méprisaient quelque peu. C'étaient les hommes politiques qui la soutenaient. Puis la tendance s'est inversée. Les industriels se sont rendu compte que cela marchait et ils se sont mis à agir. Les Argentins ont commencé à se rendre au Brésil pour chercher des associés. Les Brésiliens ont commencé à voyager pour chercher des clients» (Diego Achard, Manuel Flores Silva, Luis Eduardo González, Las élites argentinas y brasileñas frente al Mercosur, BID-INTAL, 1994, p.114).

Plusieurs enquêtes ont fait état de la création rapide de nombreuses entreprises binationales, le plus souvent argentine-brésiliennes.  D'autres montrent comment les entreprises projettent de pénétrer les marchés voisins du Mercosur avant tout autre marché au monde.  Les entreprises transnationales opérant dans la région ont aussi réagi très rapidement à l'ouverture de la zone de libre-échange.  Ce sont même celles qui ont probablement tiré le bénéfice le plus rapide de l'élargissement du marché.

Il n'est donc pas étonnant dans ces conditions que le Mercosur ait bénéficié dès ses débuts d'un courant d'opinion extrêmement favorable surtout parmi les élites: 85% des patrons argentins et 91% de leurs homologues brésiliens avaient une opinion "positive" ou "très positive" (Source : Diego Achard, Manuel Flores Silva, Luis Eduardo González, Las élites argentinas y brasileñas frente al Mercosur, BID-INTAL, 1994, cuadro 5).

L'espoir des promoteurs du Mercosur de voir la société civile prendre en main le processus d'intégration a été exhaussé de façon inespérée, à tel point que l'on peut sans doute parler d'une véritable «intégration par la bas».

Cela ne signifie pas que les États se retirent, mais simplement que l'intégration ne se réduit pas aux réunions du CMC.

D'autres exemples sont intéressants qui montrent comment les négociations intergouvernementales donnent une impulsion qui est relayée par l'action des agents sociaux.

Dans un souci de rendre les pays plus interdépendants, les présidents ont mis l'accent sur les problèmes d'infrastructure. L'inauguration du pont Président Tancredo Neves a été un événement fondateur, d'autres ont suivi. Les problèmes des zones frontalières sont alors apparus au premier plan. Les provinces du nord de l'Argentine et du sud du Brésil n'ont pas tardé à saisir la balle au bond. Ainsi, la Commission régionale du commerce extérieur du nord-est argentin (CRECENEA Littoral)  et le Conseil de développement des états du sud du Brésil (CODESUL)  ont organisé en juillet 1995 une série de journées de travail durant lesquelles s'est créé un Forum permanent des gouverneurs de la CRECENEA Littoral et du CODESUL afin de faire pression auprès des gouvernements pour que soient mieux prises en compte les zones frontalières. Le Forum a mis l'accent sur cet «autre Mercosur» que constituent les communautés vivant de part et d'autre de la frontière et dont il conviendrait de faciliter l'intégration. En l'occurrence, le bassin de population concerné comprend plus de 32 millions d'habitants.

Il est vrai que dans ce domaine, les gouverneurs n'ont pas complètement innové. Dès 1988, dans le cadre du Programme d'intégration et de coopération économique (PICE) entre l'Argentine et le Brésil, un Protocole régional frontalier (n°23) avait été signé, pour créer les « conditions pour le développement intégré de la région frontalière entre l'Argentine et le Brésil, grâce à la participation plus active de cette région à l'établissement réaliste, graduel et équilibré de l'espace économique élargi qui devrait résulter de l'intégration entre les deux pays ». A l'époque, un groupe de travail avait été créé pour réfléchir à un agenda élargi d'actions communes dans les domaines culturel, éducatif, technique, scientifique, touristique, des transports et des entreprises.

Le changement de méthodologie entre le PICE et le Mercosur a incité les gouverneurs à prendre le relai, dans la mesure où les ambitions en termes de niveau d'intégration étaient revues à la baisse.

Depuis, certaines provinces argentines comme celle de Santa Fé développent des programmes d'intégration.  Mais la coopération transfrontalière, dans le Mercosur comme en Europe, demeure modeste.

L'intégration sub-régionale ne progresse que très modestement, et le Forum CRECENEA/CODESUL interrompt ses sommets entre 2000 et 2008. Ce relatif échec est du tant aux obstacles institutionnels à la "para diplomatie" qu'aux différends politiques entre les gouverneurs.

Autre exemple de collectivités s'organisant de façon spontanée : les villes.

Dans le domaine de l'éducation, l'évolution est encore plus spectaculaire. Les déclarations officielles ont à plusieurs reprises fait état d'une volonté de dépasser les aspects commerciaux de l'intégration et d'aborder les domaines scientifiques et technologiques de même que l'éducation. Lors de la 6ème réunion du CMC à Buenos Aires en août 1994, un important «Protocole d'intégration éducative et de reconnaissance de diplômes, titres et études primaires et secondaires non techniques» fut approuvé. Mais les universitaires avaient depuis quelques années pris les devants.

Dès 1990, l'Université de la République (Uruguay) avait proposé de créer une association d'universités situées dans le bassin de la Plata. L'idée a pris forme le 9 août 1991 lorsque les recteurs de 5 universités argentines, d'une université paraguayenne et d'une brésilienne se joignaient à celui de l'Université de la République pour créer une association, dont le but est de construire un espace académique commun pour favoriser l'intégration.  Le «groupe de Montevideo» a commencé à organiser des rencontres entre enseignants-chercheurs par discipline, dans le but, selon ses termes, de faire émerger une «université virtuelle» et un « espace académique commun ».

Aujourd'hui le Groupe est devenu important avec 7 universités argentines, 8 universités brésiliennes, 1 chilienne, 1 paraguayenne et 1 uruguayenne, et couvre surtout les domaines scientifiques (chimie, météorologie, ingéniérie agricole, etc.).

D'autres exemples intéressants peuvent être mentionnés.

En juin 1993, les États-majors des armées des pays du Mercosur se réunirent, de leur propre initiative, pour proposer la création, sur le modèle européen, d'une «alliance militaire du MERCOSUR», pour lutter en commun contre le trafic de drogue et les cartels et offrir un «appui permanent à la démocratisation», notamment en combattant la misère.

Il est certain que les relations entre les militaires argentins et brésiliens se sont considérablement améliorées depuis la déclaration conjointe sur la politique nucléaire de 1985. Les visites se sont multipliées et de nombreux projets communs ont été élaborés, dans le domaine des investissements ou de la construction de matériels. A nouveau, il apparaît qu'une impulsion politique ayant été donnée, des acteurs prennent le train en marche. Dans le cas des forces armées, il est clair qu'une intégration militaire a des répercussions politiques et facilite les progrès de l'intégration.

La coopération militaire a été toutefois délicate du temps de Carlos Menem (1990-2000) et de ses « relations charnelles » avec les Etats-Unis. Il reste de cette époque un statut tout à fait particulier de l'Argentine qui est un allié privilégié de l'OTAN en Amérique latine. Clinton, lors d'une visite à Buenos Aires le 16 octobre 1997 a qualité l'Argentine de « major non-NATO ally », ce qui n'a pas manqué d'irriter les Brésiliens. Depuis le départ de Menem, les choses se sont arrangées, et comme les relations se sont aussi améliorées entre l'Argentine et le Chili, les militaires du cône sud peuvent intensifier leur collaboration. En 2004, ils créent un Secrétariat permanent de défense régionale. Mais la relation avec les Etats-Unis continent de perturber ces efforts de coopération, avec la rumeur en 2005 de l'installation d'une base miliaire américaine au Paraguay, et le durcissement de l'attitude vis-à-vis du Venezuela de Chavez.

Les syndicats ne sont pas demeurés inactifs. Ainsi, en décembre 1991, à l'occasion d'un séminaire réunissant 30 organisations syndicales, populaires et des centres de recherche, était fondé un «Mouvement pour l'intégration des peuples du cône sud». De même est apparue dès 1986 une «Coordination des centrales syndicales du cône sud».  La CCSCS est intéressante, parce qu'elle a été créée dans le contexte des démocratisations, afin d'accompagner les changements politiques, en mettant l'accent sur la défense des droits de l'homme, mais aussi en intervenant pour faire en sorte que la crise de la dette n'ait pas des effets sociaux trop dévastateurs. Puis fin 1990, elle s'est orientée vers un rôle de lobbying dans le cadre de l'intégration économique. Avant même la signature du traité d'Asuncion de 1991, la CCSCS avait déjà formulé des propositions sur l'orientation que devait prendre le processus d'intégration.

En décembre 1991, les propositions de la CCSCS débouchent sur la création au sein des institutions du Mercosur du sous-groupe de travail n°10 sur les relations du travail. Par la suite, la CCSCS dénonce avec constance et détermination le relatif oubli du thème du travail dans les avancées du Mercosur.

En décembre 1994, la CCSCS propose la création d'un Forum de la société civile au sein du Mercosur. Elle n'est pas entendue, mais elle est membre du Forum consultatif économique et social, créé par le Protocole d'Ouro Preto le 14 décembre 1994. Ce sont aussi des propositions de la CCSCS qui débouchent sur la création d'un Observatoire du marché du travail ou sur la Déclaration sociolaborale du Mercosur en 1998. Depuis 2002, la CCSCS organise des Sommets syndicaux du Mercosur.

En bref, cette organisation est devenue un important acteur de l'intégration.

Enfin, des coopératives agricoles des 4 pays créaient, en juin 1993, le MERCOCOOP pour coordonner leur participation aux travaux du sous-groupe 8 (politique agricole).

On pourrait encore évoquer l'effort de participation à la construction régionale réalisé par les artistes. La Biennale du Mercosur, organisée à Porto Alegre, rassemble les plasticiens de la région pour tenter de donner un sens à la création artistique de la région.

La même remarque pourrait être faite au sujet du football. Une « coupe du Mercosur » a un temps existé.

Les initiatives prises révèlent certes une volonté de peser sur l'évolution du processus d'intégration, en organisant un travail de lobbying. Mais elles témoignent aussi d'une volonté de saisir les opportunités offertes par l'intégration, ce qui se traduit par une complexification des réseaux.

Certaines de ces initiatives relèvent toutefois aussi d'une sorte de marketing, le Mercosur étant devenu un label à la mode au début des années 90.

Quoi qu'il en soit, l'interpénétration croissante des sociétés est naturellement d'autant plus forte que l'on se situe près des frontières. De ce point de vue, il suffit de jeter un coup d'œil sur une carte pour comprendre que le centre de gravité du Mercosur se situe dans cette zone géographique en arc de cercle que l'on nomme la cuenca de la Plata, et qui correspond aux territoires situés autour de l'estuaire du Rio de la Plata, c'est-à-dire l'Uruguay, la moitié sud du Paraguay, le sud brésilien (les 3 états de Rio grande do sul, Santa Catarina et Paraná) et le nord-est argentin (les 5 provinces de Buenos Aires, Santa Fe, Entre Ríos, Corrientes et Misiones).

Cette région forme ce que l'on appelle parfois une zone d'intégration naturelle, ce qui signifie des zones frontalières où les échanges économiques et humains ont toujours été intenses, et des territoires aux grandes similitudes climatiques et géographiques. Ainsi, le sud brésilien présente beaucoup plus d'analogies avec l'Uruguay et l'Argentine qu'avec le reste du Brésil, car on y trouve déjà une savane herbeuse (campo) qui ressemble à la pampa argentine et que Porto Alegre connaît une véritable alternance des climats. Il existe d'ailleurs dans le sud du Brésil un mouvement séparatiste qui refait surface périodiquement. Enfin, l'état brésilien de Rio Grande do sul et la province argentine de Buenos Aires ont à peu près la même taille que les territoires de l'Uruguay et du Paraguay.

Naturellement, les «Mercosuriens» qui habitent dans ces régions se sentent beaucoup plus concernés par le processus d'intégration que ceux qui habitent dans la Patagonie argentine, dans le nord-est brésilien ou en Amazonie. Le Mercosur fait sens pour eux, et ils prennent des initiatives visant à accélérer le mouvement, comme en témoignent la création du Forum des gouverneurs et celle d'une «université virtuelle».

 

Lutter contre l'intégration

D'une certaine façon, l'intégration régionale se nourrit de l'opposition qu'elle génère. Cet argument a été avancé à propos de la globalisation, les « antimondialisations » préférant être désignés comme des « altermondialistes ».

De fait, il existe toute une galaxie de groupes de la société civile qui s'organisent pour infléchir le cours d'un processus d'intégration, à l'image des syndicats dans le cône sud (CCSCS), ou mettre en échec un processus d'intégration régionale qui ne leur apparaisse pas de nature à pouvoir être infléchi.

L'opposition générée par le Plan Puebla Panama (PPP) ou par la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) en est un exemple.

Concernant le PPP, l'opposition s'est construite très rapidement, à l'initiative du Réseau mexicain d'action contre le libre-échange (RMALC), réseau déjà actif depuis l'époque de la négociation ALENA. 

Lancé en septembre 2000 par le président mexicain Vicente Fox, le PPP engendre une coagulation de diverses mouvements dans le domaine de l'environnement, des droits des indiens et des femmes. Le Centre d'investigations économiques et politiques d'action communautaire (CIEPAC), basé au Chiapas, est particulièrement actif dans la mobilisation. 

Au printemps 2001 un Forum méso-américain contre le Plan Puebla Panama et la ZLEA se réunit à Tapachula, au Chiapas, pour protester contre le contenu du PPP, axé sur un méga projet hydro-électrique sur la rivière Usumacinta (frontière Guatemala/Mexique), le percement de routes commerciales transisthmiques et la création de zones industrielles. Le Forum se réunit de nouveau à l'automne 2001 à Quetzaltenango (Guatemala), puis en juillet 2002 à Managua (Nicaragua) et en juillet 2003 à Tegucigalpa (Honduras).

Cette opposition a clairement contribué à solidifier la solidarité transnationale indienne.

Toujours dans cette région, on peut aussi mentionner la résistance contre l'accord de libre-échange Etats-Unis Amérique centrale République Dominicaine (CAFTA DR) qui a puissamment rapproché les centrales syndicales des pays concernés.

La société civile organisée a bien compris que le PPP et le CAFTA relevaient d'une même stratégie de pénétration vers le sud, afin de libérer les échanges et exploiter les ressources naturelles d'Amérique centrale.

Concernant la ZLEA, chaque sommet des Amériques depuis 1998 est accompagné d'un Sommet des peuples des Amériques, sorte de contre sommet comme toutes les organisations internationales en suscitent depuis le sommet de l'OMC à Seattle en 1999.

Ainsi, les 1-5 novembre 2005, se tient à Mar del Plata le 3ème Sommet des peuples d'Amérique, qui refuse de cautionner le Dialogue avec la société civile organisé dans le cadre du 4ème Sommet des Amériques, argumentant que « Le 3ème Sommet des peuples d'Amérique est totalement autonome de tout gouvernement et dispose de son propre agenda de discussion  concernant les alternatives que construisent les peuples face aux accords de libre-échange, la ZLEA, le paiement de la dette extérieure et la continuelle militarisation de la région ». 

Ce Sommet est organisé par un comité où domine l'Alliance sociale continentale. 

Cette Alliance est apparue lors d'un Forum de la société civile en mai 1997, tenu en marge de la réunion de Belo Horizonte des ministres du commerce du continent. Sa création a été officialisée en avril 1999 à San José.

Objectifs de l'Alliance

  • Renforcer la société civile dans les pays des Amériques
  • Etre reconnue comme un mouvement dynamique que peut mobiliser ses membres et à l'intérieur duquel les différents points de vue et positions de la société civile peuvent être représentés
  • Mettre en œuvre des actions à partir de stratégies communes, tout en respectant la diversité
  • Appuyer et renforcer les efforts des différents secteurs sociaux, aux niveau national et régional
  • Promouvoir le respect des standards de base adoptés par l'Organisation internationale du travail (OIT)
  • Promouvoir le respect de tous les droits reconnus par les divers instruments internationaux en vigueur

Groupe coordinateur de l'Alliance

  • Common frontiers (Canada) Canada
  • Iniciativa civil para la integración centroamericana ICIC
  • Réseau québécois sur l'intégration continentale RQIC
  • Alliance for responsible trade Etats-Unis
  • Red mexicana de acción frente al libre comercio RMALC
  • Congreso latinoamericano de organizaciones campesinas CLOC
  • Red brasileña para la integración de los pueblos REBRIP
  • Organización regional interamericana de trabajadores ORIT

Le combat est dirigé surtout contre la ZLEA, comme emblème de la mondialisation néolibérale, avec au surcroît une dimension impérialiste.

Parmi les autres organisations qui contribuent à ce combat, figure la grande ONG nord-américain Public Citizen, qui possède un Global Trade Watch très efficace, qui s'assigne pour objectif de mettre à la portée du grand public un certain nombre d'analyses sur l'impact du libre-échange. 

Indiscutablement, cette posture combative a généré une dynamique continentale, dont il est au demeurant difficile de cerner les contours et la portée exacts.

Notons enfin que cette posture combative n'émane pas que du « bas » puisqu'elle est relayée par le Venezuela de Chavez à travers son « Alternative bolivarienne pour l'Amérique » (ALBA).

 

La participation encadrée de la société civile

Parce que la relance de l'intégration a coïncidé avec l'orientation néolibérale prise par les politiques économiques, les gouvernements ont eu une tendance naturelle à associer les secteurs patronaux aux négociations.

Dans le Mercosur, les secteurs économiques sont, depuis 1991, invités aux séances des sous-groupes de travail qui les concernent. 

Voir l'article 4 du traité d'Asuncion qui prévoit que le GMC pourra s'appuyer sur les représentants du secteur privé.

De nombreuses organisations patronales, à l'image de la Fédération des industriels de l'État de São Paulo (FIESP), ont aussi pris l'initiative de créer en leur sein des bureaux d'étude ou des sections spécialisées dans le thème du Mercosur afin d'assister les gouvernements.

Parfois, les structures ministérielles chargées, dans les différents pays, des questions de l'intégration ont élargi la collaboration à l'ensemble des partenaires sociaux. L'Uruguay a fait preuve en ce sens d'innovation, en créant dès avril 1991 (le traité d'Asunción est signé le 26 mars) une Commission sectorielle Mercosur (COMISEC), dont le but est d'assister la Commission interministérielle Mercosur, et qui comprend des représentants de toutes les chambres patronales, de différentes associations ou coopératives rurales et de la centrale syndicale unique (PIT-CNT). Conçue comme un espace de délibération, la COMISEC se réunit à raison d'une réunion par mois, et fournit un appui au gouvernement pour orienter ses décisions.

Composition de la COMISEC : Chambre d'industries, Chambre de commerce et services, Chambre mercantile des produits, Coopératives agricoles, Association rurale, Fédération rurale, PIT-CNT, Entreprises publiques, Bureau de la planification et du budget.

Dans le Mercosur, voir la décision CMC n°26/03 sur le programme de travail 2004-2006 qui prévoit notamment d'élargir la participation de la société civile, en prenant en compte du FCES du 3 octobre 2003. 

Dans la même décision, il est décidé d'appuyer des événements culturels ou sportifs qui donnent de la visibilité au Mercosur, ainsi que de renforcer le FCCP.

Mais, peut-être significativement, il n'existe aucune banque de données récapitulant tous les secteurs de la société civile qui collaborent avec le Mercosur.

Les Forums de la société civile en Amérique centrale et dans les Caraïbes

En Amérique centrale, le processus d'intégration régionale, dans sa phase préliminaire, n'a jamais fait place à la participation de la société civile. Le succès de l'intégration économique, dans les années 60, ne pouvait engendrer que des conflits commerciaux, dont les dimensions sociales étaient ignorées.

Toutefois, dans les années 1972-1976, est créé un Comité de haut niveau pour la restructuration et le perfectionnement du marché commun centraméricain, chargé de préparer un avant-projet pour la création d'une Communauté économique et sociale centraméricaine (CESCA). Un ample travail de concertation est réalisé, et au final, l'intégration envisagée s'élargit aux dimensions sociales et culturelles. Le projet est rejeté par les Présidents en 1976.

Puis dans les années 90, le protocole de Tegucigalpa de 1991 prévoit dans son article 12 la création, au sein du Système d'intégration centraméricain (SICA), d'un Comité consultatif centraméricain, composé des « secteurs patronaux, syndicaux et éducatifs et autres forces vives de l'isthme centraméricain représentatifs des secteurs économiques, sociaux et culturels, engagés dans l'effort d'intégration régionale » et dont la fonction doit être de « conseiller le Secrétariat général sur la politique de l'organisation concernant le développement des programmes qu'il développe ». Cette fonction restrictive a été contestée, et rapidement une totale indépendance a été reconnue au Comité. Sa représentativité initiale a été vivement contestée, notamment par le Comité de coordination intersectoriel centraméricain (CACI) créé en 1993, et l'Initiative civile pour l'intégration centraméricaine (ICIC) qui apparaît en avril 1994.

Composition de l'Initiative civile pour l'intégration centraméricaine (ICIC)

  • ASOCODE Association des organisations de paysans centraméricains pour la coopération et le développement
  • CCC-CA Confédération de coopératives de la Caraïbe et d'Amérique centrale
  • COCENTRA Coordination centraméricaine de travailleurs
  • CONCAPE Confédération centraméricaine de la petite et moyenne entreprise
  • Concertación centroamericana Concertation centraméricaine d'organismes de développement
  • CTCA-ORIT Confédération de travailleurs centraméricains
  • FECOP Fédération centraméricaine d'organisations communales
  • UPROCAFE Union de petits et moyens producteurs de café du Mexique, d'Amérique centrale et de la Caraïbe
  • Composition du Comité intersectoriel centraméricain (CACI)
  • FEDEPRICAP Fédération des entreprises privées d'Amérique centrale et Panama
  • CLAT Centrale latino-américaine de travailleurs
  • CCT Confédération centraméricaine de travailleurs
  • CMPI Conseil mondial des peuples indigènes
  • CCTEC Conseil centraméricain des travailleurs de l'éducation et de la culture
  • COCECA Conseil centraméricain paysan
  • CCC-CA Confédération de coopératives de la Caraïbe et d'Amérique centrale
  • FECATRANS Fédération centraméricaine des transporteurs
  • CSUCA Conseil supérieur universitaire centraméricain
  • AUPCA Association d'universités privées d'Amérique centrale

Par ailleurs, une tendance est apparue consistant à créer des comités pour chacun des sous-systèmes de l'intégration (économique, agricole, social, politique, environnemental).

La faiblesse de la consultation de la société civile a été mise en évidence en 1995 lorsque les Présidents adoptent sans concertation le Traité d'intégration sociale centraméricaine.

En 1996, le Comité consultatif prend sa forme définitive, comme instance de consultation de la société civile organisée régionalement, afin « d'institutionnaliser la participation des acteurs économiques et sociaux au processus de prise de décision dans le système de l'intégration ». La plupart des entités présentes dans l'ICIC et le CACI y sont présentes.

Composition du Comité consultatif du SICA

  • FEDEPRICAP Fédération des entreprises privées d'Amérique centrale et de Panama
  • CTCA Confédération de travailleurs centraméricains 
  • CCT
  • Confédération centraméricaine de travailleurs
  • COCENTRA Coordination centraméricaine de travailleurs
  • CONCAPE Confédération centraméricaine de la petite et moyenne entreprise
  • CCC-CA Confédération de coopératives de la Caraïbe et d'Amérique centrale
  • FECAICA Fédération centraméricaine des chambres d'industrie
  • FECAMCO Fédération centraméricaine des chambres de commerce
  • FECATRANS Fédération centraméricaine des transporteurs
  • ASOCODE Association des organisations de paysans centraméricains pour la coopération et le développement
  • AUPRICA, CSUCA Universités publiques et privées
  • Concertacion centroamericana Concertation centraméricaine d'organismes de développement
  • UPROCAFE Union de petits et moyens producteurs de café du Mexique, d'Amérique centrale et de la Caraïbe
  • CMPI Conseil mondial des peuples indigènes
  • CCTEC Conseil centraméricain des travailleurs de l'éducation et de la culture
  • FEMICA Collectivités locales
  • Organisations de femmes
  • CODEHECA Organismes de défense des droits de l'homme

Dans la zone caraïbe anglophone, pour une série de raisons liées à l'implication des syndicats dans les processus d'accès à l'indépendance, l'intégration régionale (CARICOM) a très tôt fait place à la participation de la société civile.  

Il faut dire que cette zone, comme tout le Commonwealth, se caractérise par un grand dynamisme de la société civile organisée.

Exemples de réseaux :

  • CARIPEDA, Caribbean peoples development agency, fondée en 1983
  • CNIRD, Caribbean network for integrated rural development, fondée en 1988 
  • CPDC, Caribbean policy development centre, fondé en 1991

Dans son traité constitutif (1973), la CARICOM s'oriente vers la « coopération fonctionnelle » au service de ses peuples et du développement social, culturel et technologique. De fait, la CARICOM est le premier processus d'intégration en Amérique latine qui octroie une fonction de consultation à certaines organisations de la société civile, comme l'Assemblée de la jeunesse de la Caraïbe, l'Association des consommateurs de la Caraïbe, l'Association d'industries et de commerces de la Caraïbe ou le Congrès du travail. 

Andrés Serbin en veut pour preuve l'évocation dès 1993 d'une Assemblée de parlementaires de la Communauté, ou encore à la fin des années 80 l'approbation d'une Charte de la société civile. Autre exemple, le Centre pour le développement de politiques caribéennes (CPDC), ONG basée à la Barbade depuis 1991, est reconnu organe consultatif par la CARICOM. Le CPDC regroupe une vingtaine d'organisations qui proposent des politiques alternatives dans divers domaines. En 1995, le CPDC a été incorporé au Conseil consultatif régional.

Cette incorporation est plus complète dans la Caraïbe qu'ailleurs.

Dans l'Association des États de la Caraïbe (AEC), la place réservée à la concertation est toutefois modeste. 

Le Premier Forum de la société civile de la Grande Caraïbe a été organisé à Cartagenas de Indias, du 23 au 26 novembre 1997 pour créer un Forum permanent destiné à devenir un interlocuteur de l'AEC.

La société civile est aussi très active dans le processus de Miami. Plus de 50 organisations de la société civile siont accréditées auprès de l'OEA.

 

Existe-t-il une société civile régionale ?

Les années de relance des processus d'intégration coïncident avec la mise en œuvre de plan d'ajustement. La complicité des gouvernements avec le secteur patronal est alors très étroite, et les acteurs sociaux sont marginalisés. L'orientation prise par les processus d'intégration est en harmonie avec les politiques néolibérales.

Mais dans le même temps, les acteurs sociaux, très actifs dans les années d'autoritarisme, puis quelque peu éteints après les transitions, reprennent de la vigueur. Dans les années 90, des mouvements sociaux se développent pour la défense des droits des populations indigènes, des femmes, ou encore dans le domaine de l'environnement, qui rapidement acquièrent une dimension transnationale, amenant certains auteurs à parler de germes d'une société civile régionale. 

Serbin, est d'ailleurs un authentique entrepreneur de l'intégration « par le bas ». Il fut un des organisateurs du 1er Forum de la société civile de la Grande Caraïbe et fortement influencé la conception de la société civile régionale que l'on trouve dans sa Déclaration de principes  :

La société civile régionale de la Grande Caraïbe existe à travers une série d'organisations non gouvernementales et de mouvements sociaux. Elle est porteuse de revendications aux niveaux local, national, régional et global, que s'appuient sur le fait que la globalisation et la formation de blocs commerciaux produisent un effet sur les communautés nationales, régionales et globales. Les groupes de migrants, les petits commerçants et micro-entrepreneurs, les groupes ethniques, les églises, les syndicats et coopératives, les femmes, les paysans et petits agriculteurs, les académiques et autres acteurs non étatiques organisés, doivent articuler leurs revendications dans le contexte de l'intégration de la Grande Caraïbe impulsée actuellement par les gouvernements et les grandes entreprises. (Art. 2.1.1)

L'auto affirmation de l'existence d'une société civile régionale se base sur des revendications. La logique est bien celle indiquée au début, à savoir la dénonciation d'une situation où l'intégration affecte les intérêts de catégories de la population qui ne sont pas associées aux prises de décision.

Au-delà, peut-on dire que cette émergence de réseaux organisés, indépendamment de leur éventuelle insertion dans les procédures de décision, participe d'une démocratisation de l'intégration ?

Ce serait, au plan régional, étendre par exemple la théorie des réseaux associatifs de Chalmers. 

Celui-ci considère que l'Amérique latine dans les années 90 fait face à sa question sociale d'une façon originale. Il n'y a plus d'incorporation comme dans les années 30-45, mais l'émergence de réseaux d'associations qui fonctionnent comme un parti politique invisible.

Trois autres niveaux de problématisation :

Peut-on parler d'une société à l'échelle transnationale ? L'existence de groupes d'individus ayant des intérêts en commun transcendant les frontières est-il suffisant ? Existe-t-il une identification ?

Peut-on parler d'une société civile à l'échelle transnationale ? La notion est-elle séparable de celle d'État ?

Peut-on parler d'un espace public régional ? Cf. le débat européen.

 

Mise à jour le Dimanche, 22 Novembre 2009