Les effets de la réglementation du cumul des mandats

Policy Brief nº11
  • (c) Michel Petit(c) Michel Petit

Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 :
enseignements pour la nouvelle loi de 2014

par Abel François et Raul Magni-Berton


Ce Policy Brief évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001 en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultat mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.

Retrouvez le texte dans son intégralité :
http://www.sciencespo.fr/liepp/sites/sciencespo.fr.liepp/files/LIEPP-PB-11.pdf