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Gouvernance d'entreprise pour les non administrateurs
Dans les sociétés cotées comme non cotées, la notion de gouvernance est centrale. Quelles sont les évolutions du principe de gouvernance et les interactions qui la régissent ?
Public
- Acteurs des directions générales en interface avec la gouvernance (DG, directeur financier, de la stratégie, des relations avec les investisseurs, RSE...)
- Managers susceptibles de tenir la fonction de secrétaire du Conseil (ou l’assumant déjà)
- Titulaires des fonctions référentes en matière de gouvernance et/ou auxquelles le Secrétaire du Conseil est rattaché (secrétaire général, directeur juridique...)
- Tout acteur intéressé par la gouvernance (investisseur...)
Objectifs
- Aider les acteurs non administrateurs à comprendre les enjeux et le fonctionnement de la gouvernance
- Leur permettre de mieux appréhender leurs interfaces avec le Conseil et/ou ses Comités
- Identifier les rôles des instances et des acteurs
- Donner les premières connaissances académiques tout en éclairant de la façon la plus pratique
Programme
Comprendre le référentiel des lois
Qu’englobent le Hard Law (lois, règlements, directives) et le Soft Law (principes, codes) ?
Définir la gouvernance d’entreprise, appréhender ses caractéristiques
Savoir choisir sa forme sociale (SA, SAS, SE...) est essentiel. Ce choix impacte le rôle des structures de gouvernance.
Maîtriser les évolutions récentes
Différents textes juridiques font évoluer les cadres de la gouvernance (directives européennes, Sapin II, RGPD, secret des affaires...). Quelles
tendances s’en dégagent ? Les clés pour s’adapter.
Examiner les spécificités sectorielles
La gouvernance a des spécificités en fonction des secteurs d’activités (finance, industries, coopératives...). Les bases pour s’adapter.
Analyser le mode de fonctionnement de la gouvernance
L’organisation d’une société répond à des règles qu’il convient de respecter et d’utiliser pour une gouvernance efficace. Découvrez les principes de la gouvernance (relation avec les actionnaires, Assemblée générale, relations entre le Conseil d’Administration et la Direction générale ou le Conseil de Surveillance et le Directoire).
Connaître le rôle du Conseil et de ses Comités Spécialisés
Comment ces conseils sont-ils composés ? A quoi servent-ils ? Agenda, préparation des travaux... : tous les éléments pour bien les actionner.
Effectuer la juste gouvernance de groupe
Comment rendre une gouvernance efficiente dans un groupe qui doit considérer ses filiales, les participations, etc. ? Identifiez les acteurs de la gouvernance et leurs responsabilités.
Analyser des cas d’évolutions de la gouvernance ou de conduite de la gouvernance
A partir de cas pratiques, il convient de s’interroger sur la dissociation des fonctions de président et directeur général, de préparer une assemblée générale
ou encore d’effectuer un suivi d’opérations stratégiques.
Traiter les thèmes liés à la gouvernance
Quels sont les rôles exercés dans le cadre de l’exercice de la gouvernance (directeur financier et comité d’audit, directeur RSE et gouvernance...) ? Cette séquence traitera aussi de l’actualisation du Document de Référence. Elle illustrera ainsi le traitement d’un point à l’ordre du jour lors d’une séance du Conseil nécessitant la présentation d’un acteur non administrateur...
Équipe pédagogique
François Bavoillot
Avocat et Senior Advisor
Jean-Benoît Colomb
Associé fondateur et président d'une société de conseil
François Bavoillot
Avocat et Senior Advisor
Jean-Benoît Colomb
Associé fondateur et président d'une société de conseil
Informations pratiques
- Durée : 2 jours
- Horaire : 9h-18h (16 heures)
- Nos formations sont adaptables aux différentes formes de handicap. N'hésitez pas à nous contacter afin d'envisager ensemble les adaptations nécessaires.
Pédagogie
- Alternance d'apports théoriques et de mises en situation
Pré-requis
- Pas de pré-requis
