La rémunération

Quelles sont les périodes de paiement ?

Comme pour toutes les universités, le paiement des enseignements s'effectue à l'issue du semestre

  • pour le semestre d'automne : fin janvier 2016
  • pour le semestre de printemps : fin juin 2016

Quels sont les documents à fournir ?

Afin de respecter nos obligations légales, Sciences Po doit s'assurer de l'application du décret du 29 octobre 1987 sur le recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieur (il implique que l'enseignant vacataire ait un employeur principal ou qu'il soit travailleur indépendant). Nous devons donc prouver sous peine de redressement par l'URSSAF, qui a récemment durci ses exigences, que la situation de l'enseignant est conforme au décret.

Il nous est donc nécessaire, afin de pouvoir procéder à la rémunération, de disposer de trois documents.

Un justificatif d'activité professionnelle selon la situation :

Si vous êtes salarié : une photocopie d'un bulletin de paie de l'année civile de recrutement
pour le 1er semestre et un bulletin de paie de l'année civile de paiement pour le 2nd semestre délivrés par l'employeur principal.

  • Exemple : 1er semestre 2015/2016 bulletin de paie de 2015
  • Exemple : 2nd semestre 2015/2016 bulletin de paie de 2016

Si vous êtes travailleur indépendant : la copie de la contribution économique territoriale pour l'année en cours ou l'année précédente.

N.B. En cas de non assujettissement, il est nécessaire de fournir une attestation délivrée par le centre des impôts pour l'année civile concernée.

Si vous êtes gérant d'une société : le KBIS (Le KBIS étant la carte d'identité de la société). Ce document comprend l'ensemble des informations relatives au siège social, au capital, aux dirigeants et aux évènements importants survenus dans la vie sociale.

Si vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou de pré-retraite : la copie du dernier titre de pension.

Si vous êtes étudiant de 3ème cycle, il est nécessaire d'obtenir un justificatif de scolarité de l'année universitaire 2015/2016.

Si vous êtes auteur/écrivain, un justificatif AGESSA.

Si vous êtes intermittent du spectacle, un justificatif de votre statut par le pôle emploi.

Pour les enseignants de l'UE :

  • Une copie de la carte d'identité ou passeport,
  • Le numéro de sécurité sociale (avec la clé) : français ou européen,
  • Un Relevé d'Identité Bancaire / IBAN pour tous les nouveaux enseignants ou en cas de changement de domiciliation bancaire.

Pour les enseignants hors UE :

  • Une photocopie du passeport,
  • Une carte de séjour en cours de validité,
  • Une autorisation temporaire de travail si carte de séjour attribuée pour moins d'un an,
  • Un Relevé d'Identité Bancaire / IBAN pour tous les nouveaux enseignants ou en cas de changement de domiciliation bancaire.

Sans ces pièces administratives, nous ne pourrons effectuer votre rémunération.
Nous garantissons, bien évidemment, la confidentialité du traitement des pièces qui nous seront transmises.