La rémunération

Afin de respecter ses obligations légales, Sciences Po doit s’assurer de l’application du décret du 29 octobre 1987 sur le recrutement des vacataires dans l’enseignement supérieur (il implique que la ou le vacataire ait un employeur principal ou un statut indépendant). Nous devons donc prouver sous peine de redressement par l’URSSAF, que votre situation professionnelle est conforme à ce décret.

Les périodes de paiement

Le paiement des enseignements s’effectue à l’issue du semestre :

  • pour le semestre d’automne : fin janvier 2018
  • pour le semestre de printemps : fin juin 2018

Les documents à fournir

Un justificatif d’activité professionnelle selon la situation

  • Si vous avez un employeur principal, une photocopie d’un bulletin de paie de l’année civile de recrutement pour le 1er semestre et un bulletin de paie de la même année civile pour le 2nd semestre, délivrés par l’employeur principal,
    • Exemple : 1er semestre 2017/2018 > bulletin de paie de 2017
    • Exemple : 2nd semestre 2017/2018 > bulletin de paie de 2018
  • Si vous avez un statut indépendant, la copie de la contribution économique territoriale pour l’année en cours ou l’année précédente. En cas de non assujettissement, il est nécessaire de fournir une attestation délivrée par le centre des impôts pour l’année civile concernée,
  • Si vous êtes gérant ou gérante d’une société, le KBIS récent de votre société,
  • Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite ou de pré-retraite, une copie de votre dernier titre de pension,
  • Si vous avez un statut étudiant, une copie de votre carte étudiante ou du certificat de scolarité 2017-2018
  • Si vous êtes auteur/e ou écrivain/e, un justificatif AGESSA récent,
  • Si vous avez un statut intermittent du spectacle, un justificatif actuel de votre statut par le pôle emploi.

En plus d’un des documents listés ci-dessus, vous devrez fournir une photo pour votre carte enseignante si vous enseignez pour la première fois, et les documents suivants en fonction de votre situation :

Pour les enseignantes et les enseignants de l’Espace Economique Européen

  • Une copie de la carte d’identité ou passeport,
  • Une attestation de couverture sociale (sécurité sociale)
  • Un Relevé d’Identité Bancaire / "Bank details (ACCOUNT NAME, BANK NAME, IBAN, BIC/SWIFT)" pour tout nouveau recrutement ou en cas de changement de domiciliation bancaire.

Pour les enseignantes et les enseignants hors de l’Espace Economique Européen :

  • Une photocopie du passeport,
  • Une carte de séjour en cours de validité,
  • Une autorisation temporaire de travail si la carte de séjour est attribuée pour moins d’un an,
  • Relevé d’Identité Bancaire / "Bank details (ACCOUNT NAME, BANK NAME, IBAN, BIC/SWIFT)" pour tout nouveau recrutement ou en cas de changement de domiciliation bancaire.

Important

Sans ces pièces administratives, nous ne pourrons effectuer votre rémunération.

Durant l’année universitaire, si des modifications interviennent dans votre situation personnelle (changement de situation professionnelle, d’adresse postale, d’adresse e-mail, de RIB, …), nous vous remercions de contacter le Pôle accueil et service enseignant par email à accueil.enseignant@sciencespo.fr en mettant votre secrétariat pédagogique en copie.

Nous garantissons la confidentialité du traitement des pièces qui nous seront transmises.