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Félicitations aux 90 admis au concours ENM !

  • Les admis 2017 au concours de l'ENM Les admis 2017 au concours de l'ENM

L'École de Droit confirme son excellent positionnement dans la préparation aux concours juridiques avec un taux de réussite de 53 % au concours de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). Parmi les 170 étudiants inscrits à la classe préparatoire ENM et ayant présenté le concours, 90 ont été admis.

Le succès de la préparation ENM s'appuie sur une méthode de travail qui consiste à alterner des phases de session intensive de cours et des phases de travail personnel permettant ainsi une progression constante de l'étudiant tout au long de l'année. Les autres ingrédients clés de cette réussite sont une équipe pédagogique resserrée permettant d'assurer une unité des méthodologies, un suivi individualisé des étudiants qui progressent ainsi à leur rythme et la multiplicité des entraînements dans un cadre propice au travail en groupe et aux échanges entre étudiants.

Bravo à tous les étudiants, leurs professeurs et à Céline Garçon, responsable pédagogique au sein de l'École de droit, en charge notamment de la préparation ENM.

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Témoignage de Marine Doisy

J'ai intégré Sciences Po en première année, suite au BAC, avec l'objectif premier de bénéficier de trois ans supplémentaires pour affiner mon projet professionnel, tout en continuant un parcours étudiant qui me plairait. J'ai eu la chance de rejoindre le bi-cursus Sciences Po-Paris IV Sorbonne, et de pouvoir suivre une licence de philosophie en parallèle. Déjà à ce moment, je m’intéressais à la problématique des réfugiés et des migrations en général, intérêt qui m'a conduite à réaliser un service civil international dans un centre pour demandeurs d'asile aux Pays-Bas, et à collectionner les cours sur le sujet, notamment en droit, à Sciences Po. 

C'est avec en tête l'opportunité d'intégrer la Clinique Migrations (Denizen à ce moment là) que j'ai finalement, au retour de ma 3A à Istanbul, décidé de m'inscrire au Master Droit Eco proposé par l'École de droit. Si l'École de droit offre d'abord, et principalement, une formation en droit des affaires, les propositions de parcours sont en effet suffisamment flexibles pour se construire un parcours qui n'est plus tellement spécialisé dans ce domaine, et qui permet de toucher tant aux problématiques de droit de l'homme, que de droit des étrangers ou droit international public. 
J'ai personnellement toujours trouvé auprès de l'École de droit une oreille attentive pour discuter de mes questionnements d'orientations. 

C'est en 5A que j'ai finalement pu rejoindre la Clinique Migrations, lancée alors pour la première année. Réunissant 14 étudiants, à la fois français et internationaux, de l'École de droit et de PSIA, le lancement de la Clinique nous a offert la possibilité de définir et délimiter nous-mêmes, par binôme ou trinôme, en lien avec nos tuteurs et partenaires, les projets sur lesquels nous allions travailler - donner notre avis, être force de propositions, problématiser nos recherches au fur et à mesure de l'année en lien direct avec nos projets de terrain, etc. 

Je travaillais avec Sophie-Anne sur le projet de l'Anafé, Association nationale d'assistance aux étrangers à la frontière. L'association a pour vocation de fournir un soutien juridique, mais surtout humain, aux personnes maintenues en zone d'attente (ces zones dans lesquelles les personnes arrivant dans les aéroports, ports et gares ouvertes au trafic international, sont maintenues jusqu'à 20 jours en attendant leur renvoi dans leur ville de provenance, lorsqu'elles ne présentent pas toutes les conditions requises pour entrer sur le territoire français), et de communiquer, sensibiliser, autour des questions liées aux réalités des zones d'attente. 

J'ai découvert l'existence même des zones d'attente en devenant, par la Clinique, bénévole à l'Anafé. 

Notre projet, comme tous les projets Clinique, s'articulaient selon deux axes: 

  • Une dimension opérationnelle: rejoingnant l'équipe de bénévole de l'Anafé, nous avons démarré, dès octobre, les permanences téléphoniques pour les personnes maintenues en zone d'attente, remplacées par des permanences à Roissy directement lorsque nous avons reçu nos habilitations ensuite. Nous réalisions aussi le suivi des personnes que l'Anafé avait suivi, une fois celles ci refoulées vers leur pays de provenance ou d'origine, placées en garde à vue, ou libérées sur le territoire, ainsi que des observations d'audiences devant le juge des libertés et de la détention (JLD) à Bobigny, la Cour d'appel, et le tribunal administratif de Paris. Cette phase fut l'occasion de découvrir, sur le terrain, les réalités correspondants en fait à ce que les textes juridiques prévoyaient ...et le décalage entre les deux. 
  • Une dimension plus théorique, avec la réalisation de rapport de recherches. Nous avons réalisé, notamment, sur la base des observations d'audiences des bénévoles au cours des deux dernières anneés, un rapport de recherche visant à rendre compte de l'accès à la justice pour les personnes maintenues et du contrôle juridictionnel en zone d'attente (contrôle finalement assez absent). Si le régime de la zone d'attente offre sur le papiers un certain nombre de garanties, il n'organise aucune des défaillances que, en pratique, nous pouvons observer dès lors qu'un maintenu se trouve face à la justice. Au contraire semble-t-il, ce régime est construit pour n'offrir aux personnes maintenues, considérées comme n'étant pas juridiquement sur le territoire, que le minimum des garanties, sans en encadrer les défaillances. Toutes les garanties possibles offertes par les textes ne semblent pas efficacement en effet, empêcher l'arbitraire d'un contentieux qui, s'il est très spécifique, fini par être traité comme un contentieux "de masse". 

L'objet de mes mots n'est pas ici de reprendre et de redétailler nos recherches et nos conclusions, mais simplement de souligner l'apport d'un enseignement à la fois pratique et théorique, tel que l'offre la Clinique. Il ne s'agit pas d'y apprendre le régime prévu pour régir une situation donnée, mais de comprendre, en y étant confronté, le fonctionnement réel - autant que cela est possible bien sur - de cette situation : en comprendre son fonctionnement pratique, en perspective avec les prévisions théoriques, et de tenter d'en comprendre les écarts. Expérience vraiment enrichissante, qui pour le coup, nous fait réellement sortir du cadre purement universitaire! 

C'est pour ce projet que nous avons reçu le prix MAINGUENE en avril l'année dernière. Ce prix, destiné à récompenser un projet de la Clinique de Sciences Po qui transmet les valeurs de la Fondation Anthony Mainguené, a vocation a aider la poursuite du projet cette année. Le prix a surtout été pour nous l'occasion de nous projeter sur la façon dont nous souhiations le voir continuer cette année. Cette année, nous sommes désormais tutrice sur le projet Anafé pour les étudiantes qui ont pris le relais, plus particulièrement sur le projet de recherche qui, par comparaison avec les résultats de notre propre rapport, visera à comprendre l'impact réel - et symbolique ? - de la délocalisation des audiences JLD directement à Roissy (dans une salle d'audience attenante à la zone d'attente), sur la justice et les recours offerts aux personnes maintenues. Le prix permettra surement de financer, en 2018, une réunion publique sur la question. 

Je suis diplômée de l'École de droit depuis juin dernier, et suis actuellement en train de passer le CRFPA, avec l'objectif de devenir avocate. Et si je ne sais dans quel domaine je souhaite exactement me spécialiser pour l'instant, le tutorat et la Clinique me permettent en attendant de garder un pied dans un domaine qui me passionne réellement, et dans lequel on ne sera jamais de trop à prendre une place.

Marine Doisy est diplômée du master diplômée du master Droit économique, École de droit de Sciences Po (2017).

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Témoignage de Sophie-Anne Bisiaux

  • Sophie-Anne Bisiaux ©Richard PhotographieSophie-Anne Bisiaux ©Richard Photographie

L’année que j’ai effectuée au sein de la clinique de droit de Sciences Po s’inscrit dans la continuité de mon parcours scolaire et de mon engagement associatif, centrés autour de la question des exilés et de leurs droits.

C’est en 2012, lors de mon entrée à l’Ecole normale supérieure de la rue d’Ulm, que je me suis particulièrement intéressée au droit des étrangers et des migrations. Alors que pendant deux ans j’étais bénévole à l’association du Foyer Pinel (cours d’alphabétisation à l’attention des travailleurs immigrés de Saint-Denis), j’ai été confrontée très concrètement à la précarité de la situation de certains de mes élèves. Dans la mesure où la plupart ne savaient ni lire ni écrire, j’ai passé beaucoup de temps avec eux à déchiffrer les courriers administratifs qu’ils recevaient et dont ils ne savaient que faire – la plupart d’entre eux les sommant de quitter le territoire (OQTF). 

C’est dans ce contexte que j’ai été amenée à m’intéresser de plus près aux droits des étrangers et que j’ai décidé d’y consacrer mes travaux de recherche. Lors de mon master de philosophie contemporaine à l’ENS, mon travail a consisté à cerner le défi que représente l’accueil de l’étranger au sein d’une communauté politique. Ces travaux ont fait l’objet d’une publication sous forme de livre aux éditions de la rue d’Ulm en avril sous le titre Commun parce que divisé, le monde à l’épreuve de l’étranger.

Après ces deux années de recherche, l’année que j’ai passée à New York en tant que professeure de français à l’Université de Columbia a été l’occasion de nombreuses découvertes. Au-delà de l’enrichissement de cette expérience professionnelle par la maturité et les compétences qu’elle m’a permis d’acquérir, j’ai pu découvrir à New York le tissu associatif et militant local, et grâce à lui, suivre les différentes luttes menées sur le terrain (les mobilisations Black lives matter en particulier).

De retour à Paris en septembre 2015, fermement résolue à affiner ma compréhension des phénomènes migratoires, j’ai décidé de compléter ma formation, essentiellement philosophique, par des aspects davantage pratiques. J’ai alors entrepris une licence 3 de droit à l’Université de Nanterre, dans le but de me spécialiser en droit des étrangers, que j’ai menée en parallèle avec un master de sociologie des migrations à l’Université Paris-Diderot.  

J’ai ainsi pu me forger des outils à même de me rendre plus efficace auprès des associations d’accueil des étrangers. Après avoir assisté à des permanences juridiques à la Ligue des Droits de l’Homme de Dijon, j’ai effectué un stage aux côtés du GISTI (Groupe d’information et de soutiens aux immigré.e.s), où j’ai tenu mes premières permanences et maraudes juridiques, notamment auprès des demandeurs d’asile dont les camps se multipliaient à Paris à l’époque. J’ai également accompagné la création de l’association MigrENS, qui a pour but d’accueillir au sein de l’Ecole normale supérieure des migrants désireux d’apprendre le français et de poursuivre leur parcours universitaire.

En 2016, j’ai poursuivi mes études à Sciences po, dans le master PSIA « Human Rights et Humanitarian Action » avec les concentrations « Migration » et « Union européenne ». Outre les connaissances en politiques migratoires et en droit des étrangers que ce master m’a permis d’acquérir, j’ai eu la chance d’enrichir ma formation théorique par des aspects pratiques, me permettant à la fois de mettre en application des savoirs construits en cours, et en retour,  de les compléter par des connaissances acquises sur le terrain, auprès des acteurs et en tant qu’acteur : d’une part grâce au projet collectif que j’ai mené aux côtés de « La brigade d’auteures » qui intervient sur les campements en y proposant diverses activités artistiques, et d’autre part grâce à la clinique de droit à laquelle j’ai participé en première année de master.

Dans le cadre de la clinique, j’ai ainsi rejoint, avec une camarade de ma classe, l’association de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières des étrangers). Intégrées en tant que bénévoles, nous avons pris pleinement part à la vie de l’association. Nous avons d’abord été formées au droit de la zone d’attente, lieux d’enfermement où sont conduites les personnes ressortissantes de pays tiers lorsqu’elles se voient adresser par la police des frontières un refus d’entrée sur le territoire français.

Une fois opérationnelles, nous avons commencé le travail de terrain. En premier lieu, nous avons été observer des audiences de personnes maintenues au Tribunal de grande instance de Bobigny, à la Cour d’appel et au Tribunal administratif de Paris. Cette expérience a été riche d’enseignements et nous a permis de mesurer l’écart qu’il peut exister entre l’idée qu’on se fait habituellement de la justice, et la manière dont elle est exercée dans les tribunaux lorsqu’il s’agit de personnes étrangères.  Droit à un recours effectif, droit à un avocat, droit à un interprète … autant de garanties qui peinent à être assurées à ces personnes devant les juridictions françaises.

Nous avons également tenu des permanences à la fois téléphoniques et physiques (dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle) pour venir en aide aux personnes maintenues. Notre rôle principal consistait à informer les personnes de leurs droits, à accompagner les demandeurs d’asile dans leurs démarches et à rédiger des recours quand la situation le nécessitait. Nous avons également assuré le suivi des personnes refoulées à la frontière et renvoyées dans leur pays de provenance, en portant une attention particulière aux violences policières qui peuvent avoir lieu lors de l’embarquement dans l’avion sous escorte.

Outre ce travail de terrain, nous étions chargées de recherche à l’Anafé sur trois projets différents : les visas de transit aéroportuaires imposés par la France aux ressortissants de pays tiers, l’accès au juge des personnes maintenues et l’existence légale des zones d’attente. Accompagnées par notre tuteur au sein de la clinique, nous avons pu nourrir ces recherches de nos expériences de terrain. Nos travaux ont donné lieu à trois rapports, lesquels ont été publiés par l’Anafé et ont ainsi pu servir aux différentes associations défendant le droit des étrangers et aux juristes intéressés par cette thématique. Ces trois rapports ont été récompensés par le Prix de la Fondation Mainguéné suite à leur présentation lors de la soirée de restitution des différents projets de la clinique de droit de Sciences Po.

Mon expérience au sein de cette clinique a ainsi été très enrichissante à plusieurs titres. Le fait d’avoir à la fois un pied dans la recherche et un pied sur le terrain permet un aller-retour entre théorie et pratique extrêmement formateur. Cette double perspective est essentielle, particulièrement dans le domaine du droit des étrangers où l’écart entre la loi et les pratiques est important et où les pratiques demandent sans arrêt à être interrogées avec un regard plus distant.

D’un côté, sans la connaissance pratique des zones d’attente et l’observation des audiences, je n’aurais jamais pu imaginer la triste réalité du droit des étrangers dans sa mise en œuvre en France. D’un autre, les cours en droit des étrangers que j’ai pu suivre dans le cadre de la clinique ont été d’un grand intérêt, de par leur approche historique, sociologique et critique de la discipline. Aussi je suis convaincue qu’assurer des passages entre le monde de la recherche et celui des militants et praticiens du droit est une chance pour tous.

Au-delà des connaissances et de la maturité que j’ai pu acquérir et des belles rencontres que j’ai faites, l’expérience de la clinique m’a donné le sentiment d’être utile en mettant mes compétences et mon temps au service de causes qui me tiennent à cœur. J’ai ainsi été confirmée dans ma volonté de poursuivre mes engagements associatifs sur le terrain et par la recherche.

Actuellement en stage au sein du réseau Migreurop qui rassemble des chercheurs et des militants des continents africains et européens et analyse les politiques migratoires de l’Union européenne à travers une approche critique, je continue sur cette voie et espère par la suite mettre mon expérience et mes connaissances au service d’une structure similaire. 

Sophie-Anne Bisiaux est diplômée du master Human Rights and Humanitarian Action, École des affaires internationales de Sciences Po (2017).

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Mieux comprendre la finance pour mieux la réguler

Nouveau cursus “Droit et finance”
  • Christophe Jamin et Marie-Laure DjelicChristophe Jamin et Marie-Laure Djelic

L’École de droit et l’École du management et de l’innovation de Sciences Po créent le premier cursus intégré qui combine une formation en droit et une formation en finance au sein d’un même établissement. Ce master joint en trois ans est destiné aux étudiants de Licence 3 (ou niveau équivalent), et ne nécessite aucun pré-requis en droit ou en finance à l’entrée de la formation. La première promotion fera sa rentrée en septembre 2018.

Entretien croisé avec Christophe Jamin, doyen de l’École de droit et Marie-Laure Djelic, co-doyenne de l’École du management et de l’innovation, qui assurent la direction scientifique de ce programme.
Interview de Marie-Laure Djelic et Christophe Jamin

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Gary Born

at Sciences Po LLM in Transnational Arbitration & Dispute Settlement
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

On Saturday 25 and Sunday 26 November, the LLM in Transnational Arbitration & Dispute Settlement received the worldwide leading arbitrator and author Gary B. Born at the law firm Darrois Villey Maillot Brochier. Gary B. Born was teaching Transnational Commercial Arbitration, a course he shares with Diego P. Fernández Arroyo, Director of the LLM.

Mr. Born has participated in more than 600 international arbitrations, including four of the largest ICC arbitrations and several of the most significant ad hoc arbitrations in recent history. Mr. Born is uniformly ranked by Euromoney, Chambers, Legal500 and Global Counsel as one of the leading practitioners in the field. He is one of only two lawyers in the world, and the only lawyer in London, to receive global "starred" status in Chambers rankings for international arbitration.

Mr. Born has also published a number of leading works on international arbitration, international litigation and other forms of dispute resolution. He is the author of International Commercial Arbitration (Kluwer 2d ed. 2014), the leading treatise in the field, which has received the American Society of International Law's Certificate of Merit for High Technical Craftsmanship and OGEMID's Book of the Year award for 2009. He has also authored International Arbitration: Law and Practice (Kluwer 2d ed. 2015), International Arbitration and Forum Selection Agreements: Drafting and Enforcing (Kluwer 5th ed. 2016), which received OGEMID's Book of the Year award for 2010, International Arbitration: Cases and Materials (Aspen 2011) and International Commercial Arbitration: Commentary and Materials (Kluwer 2d ed. 2001). Mr. Born is also the author (together with Peter Rutledge) of International Civil Litigation in United States Courts (Aspen 5th ed. 2011), the leading commentary on the subject.

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