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Une année de stage à la Cour européenne des droits de l’homme

  • Joris Bertrand et Stéphane FischesserJoris Bertrand et Stéphane Fischesser

La Cour européenne des droits de l’homme a acquis, depuis soixante ans, une place centrale dans l’ordre juridique français et européen. Ses arrêts ont durablement influencé la protection des droits fondamentaux à travers notre continent. L’opportunité offerte depuis 2013 aux élèves de l’École de Droit, de participer à son travail est à ce titre tout à fait exceptionnelle. Deux postes sont ouverts chaque année : l’un relève du greffe, le service juridique de la Cour, l’autre de la présidence, le service des relations publiques. Durant leur année de stage, les étudiants bénéficient du soutien financier du cabinet August et Debouzy.

Joris Bertrand, Master droit économique, promotion 2018 :
« J’ai eu le privilège d’être intégré à la division de la Recherche et de la Grande Chambre, sous la supervision de Monsieur Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande Chambre. Ce poste de juriste, spécialisé sur les questions de droit de l’Union européenne, m’a placé face à la vaste problématique des relations entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne. Assurer la coexistence harmonieuse des deux Cours et de leur jurisprudence est un exercice délicat, tout autant juridique que diplomatique. J’ai pu mesurer la complexité du sujet et la formidable intrication des systèmes juridiques au travers de l’assistance que j’ai apportée aux juristes de la Cour, au Jurisconsulte et aux Juges, notamment Madame la Juge O’Leary et Monsieur le Juge Potocki. À tous, j’exprime ma profonde gratitude pour la richesse des enseignements reçus, et la qualité des acquis avec lesquels je quitterai la Cour.»

Stéphane Fischesser, Master Carrières judiciaires et juridiques, promotion 2019 :
« J’ai eu l’honneur de travailler avec Monsieur Patrick Titiun, chef de cabinet du Président, et Monsieur le Juge André Potocki, élu au titre de la France. Mon poste m’a permis de prendre part à de nombreuses missions au sein de la Cour. Je me suis ainsi prêté à la rédaction de discours pour le Président et j’ai pu suivre Messieurs Titiun et Potocki dans leurs rencontres fréquentes avec les cours supérieures. Par ailleurs, j’ai eu la chance de travailler sur des affaires délicates et passionnantes par leur technicité. Enfin, j’ai participé à un travail de réflexion, de lecture et d’échanges avec Monsieur le Juge Potocki, sur le rôle actuel de la Convention au sein des démocraties européennes. Je leur suis reconnaissant de la confiance qu’ils m’ont témoignée et de l’aide apportée, tant par leurs conseils que par leur exemple, dans mon choix de m’orienter vers la voie judiciaire. »

« Pour des juristes en devenir, ces expériences et ces enseignements ont une valeur inestimable. Nous sommes particulièrement reconnaissants à la Cour européenne des droits de l’homme et à l’École de Droit de nous avoir offert cette chance. Nous remercions aussi les partenaires de cette dernière pour la dotation financière attachée à chacun de nos stages, nous ayant permis de les effectuer dans les meilleures conditions ».

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Une place en quart de finale et une mention spéciale !

Competition Law Moot, King’s College London
  • Charley Bailliard, Marion A. Créach, Pierre Chellet et Anne-Claire TheryCharley Bailliard, Marion A. Créach, Pierre Chellet et Anne-Claire Thery

"Alors que nous étions en stage dans les départements Concurrence de différents cabinets d’avocats, Charley BailliardPierre ChelletAnne-Claire Thery et moi-même avons entrepris de participer à l’édition 2017 du Competition Law Moot organisé par la Dickson Poon School of Law de King’s College London en partenariat avec Herbert Smith Freehills.

Le cas pratique articulait plusieurs problématiques de droit de la concurrence sur les marchés du numérique, en particulier les marchés bifaces des réseaux sociaux et des services de recherche en ligne. Il concernait des pratiques de refusal to deal et de tying de la part d’entreprises s’apparentant à Google et Facebook : refus de donner accès à des données de recherche et vente liée s’agissant d’un réseau social et de services de recherche.

La première partie de l’exercice consistait à produire deux mémoires, l’un pour le demandeur, l’autre pour le défendeur, dans le cadre d’une question préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Nous sommes très reconnaissants à Olivier d’Ormesson pour son précieux soutien tout au long de nos travaux.

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous avons appris au début du mois de mai avoir été sélectionnés, sur la base de nos écritures, pour les phases orales du Moot. Celles-ci se sont déroulées le 23 et 24 juin à Londres, où nous avons rencontré les onze autres équipes sélectionnées.  

Nous avons concouru jusqu’en quarts de finale et Anne-Claire a obtenu une mention pour sa plaidoirie. Nous avons plaidé contre une équipe russe et une équipe de Singapour, laquelle a accédé à la finale du Moot. C’est finalement l’Université de Hong-Kong qui a remporté la victoire.

Le sujet invitait à réfléchir sur des problèmes juridiques d’actualité et originaux, et à interroger les interactions du droit de la concurrence avec d’autres matières juridiques, telles que la protection des données personnelles. Cette aventure a aussi exigé que nous nous exercions à la plaidoirie. Nous avons intégralement travaillé en anglais et ainsi mis à l’épreuve notre capacité à développer une argumentation juridique dans une langue étrangère.  L’expérience fut très enrichissante, du point de vue tant des connaissances que des compétences qu’elle nous a donné l’occasion d’acquérir. Nous sommes fiers du succès de notre travail d’équipe ! Notre participation aux phases orales fut également l’occasion de rencontrer de nombreux praticiens, académiques et étudiants spécialisés en droit de la concurrence avec lesquels nous avons pu échanger sur la matière.

Nous adressons nos remerciements les plus sincères à Olivier Fréget, qui a financièrement soutenu notre participation au Moot et nous a ainsi permis de concourir jusqu’aux phases orales, pour son généreux mécénat." 

Marion A. Créach
Legal Intern - Capital Markets - Gide Loyrette Nouel
​Student at the Law School of Sciences Po

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Newsletter Juillet 2017

Des diplômés, une Semaine Doctorale Intensive, un concours d'arbitrage, des futurs commissaires de police...
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Commissaires de police : 3/4 des admis issus de Sciences Po

Les concours du ministère de l’Intérieur
  • Étudiants de la préparation aux concours de l'École de droit ©Sciences PoÉtudiants de la préparation aux concours de l'École de droit ©Sciences Po

Depuis sa création en 2012, la classe préparatoire aux concours de police et de gendarmerie de l’École de droit de Sciences Po s’affirme chaque année davantage comme l’une des meilleures préparations aux métiers de la sécurité. Cette année, sur les 30 postes ouverts au concours externe de commissaire de police, 24 places sont occupées par nos étudiants. Félicitations !

Le concours de commissaire de police est l’un des plus prestigieux concours organisés par le ministère de l’Intérieur. Chaque année, environ 1500 candidats s’y présentent. Sur les 30 postes ouverts en 2017, 24 admis viennent de la classe préparatoire de Sciences Po. Ces derniers trustent même le classement, puisqu’ils occupent les 5 premières places.

Outre le concours de commissaire, la classe préparatoire peut mener à de nombreux autres métiers en lien avec la sécurité. Sur les 70 élèves de la classe préparatoire ayant présenté cette année les concours :

  • 24 sont admis au concours externe de commissaire de police ;
  • 2 sont admis au concours interne de commissaire de police ;
  • 7 sont admis au concours d'officier de la gendarmerie nationale ;
  • 7 sont admis au concours d’inspecteur des douanes ;
  • 1 est admis au concours de direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • 49 sont actuellement admissibles au concours d'officier de police.

Des profils variés

Les étudiants intégrant la classe préparatoire de Sciences Po sont issus aussi bien de Sciences Po que d’autres établissements. Les profils sont en effet extrêmement variés. Cette année, on compte ainsi, parmi les admis, des diplômés de masters de Sciences Po en Affaires publiques, en Finance et stratégie, en Droit économique... D’autres sont issus du monde professionnel, avec une expérience antérieure qui, parfois, n’a aucun lien avec la sécurité. Enfin, deux d’entre eux sont actuellement officiers de police et ont été admis au concours interne de commissaire de police.

Une performance remarquable pour la jeune classe préparatoire qui se distinguait déjà l’an dernier avec 15 admis sur 21 au concours externe de commissaire de police.

Rappelons enfin que l’École de droit propose aussi une des meilleures préparations pour l’École Nationale de la Magistrature.

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Échange avec Roxane Galliot

Brillamment admise au concours de commissaire des armées
  • Roxane GalliotRoxane Galliot

Roxane Galliot, diplômée 2017 du master Droit Economique spécialité Contentieux Économique et Arbitrage (CEA), a brillamment réussi le concours de commissaire des armées.

Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?

Je suis entrée au collège universitaire à Paris en 2011, 3e année au Brésil à Sao Paulo entre 2013 et 2014, M1 en Droit Economique à la rentrée 2014, ensuite de l'été 2015 à l'été 2016 une année de césure composée de six mois chez Gide en contentieux pénal et commercial, puis de six mois dans l'armée de terre, via le Partenariat Grandes Ecoles (PGE) de l'Armée de Terre. Enfin, à la rentrée 2016, M2 en Droit Economique spécialité CEA et Prep'ENA, et surtout en parallèle depuis septembre 2016 un engagement comme officier dans la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

Vous avez été admise au concours de commissaire des armées, comment vous est venue cette idée ?

De janvier à juillet 2016 j'ai été stagiaire du Partenariat Grandes Ecole de l'Armée de Terre, j'y ai été plus épanouie qu'au cours de mon stage en cabinet d'avocat, mais sans non plus être convaincue de vouloir m'engager en tant qu'officier dans les forces. En discutant avec mon supérieur pendant ce stage il m'a convaincu de poursuivre dans la réserve pour garder un pied dans l'armée en parallèle du M2, et surtout il m'a conseillé de me renseigner sur le concours de commissaire des armées. En faisant mes recherches j'ai découvert une profession dans laquelle on a les responsabilités d'un officier, mais avec un cœur de métier différent de celui d'un officier des forces. En effet, on est expert dans l'administration et le soutien des forces armées, avec des spécialisations possibles en audit ou dans le domaine juridique. C'était cohérent avec mon parcours, mon envie d'engagement, mes valeurs alors j'ai décidé de passer le concours sur épreuves en avril 2017 (car il existe plusieurs voies, dont le concours sur titre également), et de le préparer avec la Prep'ENA de Sciences Po, en parallèle de mon M2 toujours.

Comment vont se dérouler les prochaines années ?

Fin août a lieu la rentrée de l'ECA, l'Ecole des Commissaires, à Salon de Provence. Elle marque le début de deux ans de formation, composés à moitié d'apprentissage "administratif" pur à Salon de Provence, et à moitié de "spécialisation" dans l'armée choisie à l'entrée du concours. Dans mon cas par exemple, étant affectée à l'armée de l'air, je passerai la partie spécialisation de ces deux ans toujours à Salon de Provence car c'est là que se trouve l'Ecole de l'Air pour apprendre tout ce qui concerne la gestion dans l'armée de l'air, tandis que ceux qui sont affectés à la Marine ou l'Armée de Terre iront dans les écoles respectives de ces armées (Ecole Navale à Lanvéoc/Brest ou Saint Cyr à Coetquidan). A l'issue de ces deux ans nous sommes classés au sein de notre promotion, et selon le classement nous choisissons le lieu de notre première affection, une unité de l'armée dans laquelle nous sommes spécialistes. Dans mon cas il s'agira d'une base aérienne, dans laquelle je serai sûrement adjoint du commissaire gérant la base.

En quoi vont consister vos fonctions dans les années à venir ?

Un commissaire des armées est un officier administrateur, ses fonctions sont très diverses, selon l'armée dans laquelle il sert et selon le poste qu'il occupe. Il est le référent administratif de l'unité à laquelle il est affecté, cela peut aller de la restauration à l'audit, à la comptabilité, en passant par les achats publics ou le conseil juridique. En tant qu'officier il est au sommet de la chaîne hiérarchique dans l'administration de l'armée, cela implique d'avoir beaucoup de personnes sous son commandement dès le premier poste. Tous les commissaires que j'ai pu rencontrer​ m'ont fait part de la particularité de leurs carrières : il n'y pas deux parcours similaires ! Les possibilités de postes sont très nombreuses et diverses. Sachant, en outre, que chaque commissaire est au moins projeté une fois en opération extérieure dans sa carrière.

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