Programme RISE

Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises

Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.

RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).

En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Équipe pédagogique 2017-2018 :

  • Marie Bouchard, Collaboratrice, Dechert LLP ;
  • Pierre Bourdon, Junior Legal Adviser, OECD Nuclear Energy Agency ;
  • Pierre-Louis Perin, Professeur Affilié à l’École de Droit et Associé, Reed Smith LLP ;
  • Pierrick Le Goff, Professeur Affilié à l’École de Droit et Directeur Juridique, Alstom (enseignants) ;
  • Elsa Savourey, Collaboratrice, Herbert Smith Freehills ;
  • Marie Dudt, Senior Associate, PWC Sustainability ;
  • Christophe Jamin, Doyen de l’École de Droit de Sciences Po ;
  • Louis Assier-Andrieu, Directeur de Recherche CNRS et Professeur à l’École de Droit ;
  • Régis Bismuth, Professeur des Universités à l’École de Droit ;
  • Joachim-Nicolas Herrera, Doctorant à l’École de Droit ;
  • Aurélien Bouayad, Doctorant à l’École de Droit ;
  • Benjamin Michel, Diplômé de l’École de Droit ;
  • Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université de Caen ;
  • Alice di Concetto, Fellow, Animal Law & Policy Program, Harvard Law School.

Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.

Projets 2017-2018

Projet 1 : Plan de vigilance

Le projet s’est effectué en partenariat avec la société Alstom, dans le contexte de l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre du 27 mars 2017. Celle-ci impose aux grandes entreprises françaises, dont Alstom, de réaliser un plan de vigilance qui soit à même de prévenir les atteintes graves aux droits de l’homme, à l’environnement ainsi qu’à la santé et sécurité des personnes.

Les étudiantes RISE sont intervenues avec pour objectif de participer à l’élaboration du projet de plan de vigilance d’Alstom. Pour ce faire, celles-ci ont été amenées à réaliser une série d’entretiens avec des personnes en charge de divers département au sein de l’entreprise (Achats durables, Ressources Humaines, Compliance, Audit interne, Gouvernance etc.). Ceux-ci ont permis d’identifier les actions déjà existantes au sein du groupe et de proposer des mesures à mettre en place pour répondre aux nouvelles exigences légales. Au cours de ce travail d'enquête, les étudiantes ont pu appréhender les enjeux pratiques de la mise en oeuvre d'une telle loi et sensibiliser différents départements d'Alstom aux questions de RSE et de droits de l'homme. L'aboutissement du projet a consisté en la rédaction du plan de vigilance de la société, en collaboration avec l'équipe Sustainability & CSR d'Alstom.

  • Partenaire : Alstom

Projet 2 : Les enjeux des droits de l’homme en grande entreprise

L'objectif du projet est de familiariser les étudiants aux différents enjeux RSE et droits de l'homme d'une grande entreprise multinationale. Après avoir effectué un état des lieux sur les actions menés par l'Oréal sur les droits de l'homme et la politique RSE en général, les étudiants ont été amenés à proposer des pistes de réflexion, d'amélioration adaptés aux besoins de l'entreprise.

Dans un second temps, les étudiants ont aussi été sensibilisés aux enjeux et difficultés d'explication et de promotion des Droits de l'Homme en interne, au sein d'un grand groupe. Ils ont donc été invités à effectuer un benchmark des actions proposées au sein d'autres entreprises et à établir des propositions afin de proposer des moyens de communication adaptée aux différents salariés de l'Oréal.

  • Partenaire : L'Oréal

Projet 3 : Quel contenu pour le plan de vigilance ? 

Le projet s’est effectué en partenariat avec l’organisation non gouvernementale Amnesty International et en collaboration avec Sherpa, dans le contexte de d’adoption de la loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre le 27 mars 2017. Les sociétés concernées par les seuils prévus par la loi doivent réaliser et publier un plan de vigilance. En l’absence de décret d’application, Amnesty International attendait des élèves de clinique RISE et HEDGE d’interpréter la loi du devoir de vigilance et de déterminer le contenu d’un bon plan de vigilance. Les étudiants ont effectué un travail en deux parties. Elles ont dû, tout d’abord, clarifier le contenu exigé dans les plans de vigilance. Pour se faire, leur première tâche consistait à élaborer une grille d’analyse qui permettrait d’évaluer les plans de vigilance publiés par les entreprises et d’éventuellement guider ces dernières dans l’établissement de ces plans.

Dans un deuxième temps, elles ont dû déterminer l’application future de la loi par le juge. Afin d’avoir une première idée sur comment les juges pourraient traiter certaines de ces questions, les étudiantes ont élaboré des cas pratiques fictifs qu’elles ont distribués à des magistrats. Une fois les résultats obtenus, elles ont pu en déduire quelques tendances générales d’interprétation qui permettraient une première anticipation pour les affaires à venir.

  • Partenaire : Amnesty International

Projet 4 :  Les enjeux éthiques de la justice prédictive

La justice prédictive est un terme qui regroupe l’ensemble des outils proposant de prévoir l’issue possible d’un litige par l’exploitation de données de justice. Les données de justice sont rassemblées dans des grandes bases de données (big data), qui sont ensuite analysées à partir de calculs mathématiques probabilistes, et par l’utilisation d’intelligence artificielle comme le traitement automatique de la langue naturelle (le NLP, Natural language processing).

Le projet est réalisé en partenariat avec Predictice, une start-up de legaltech alliant droit et nouvelles technologies. Predictice développe un outil d’aide à la décision destiné aux professionnels du droit, visant à prédire le taux de succès d’une action judiciaire à travers une analyse statistique des décisions de justice.

Le rôle des étudiants de la Clinique est, après une recherche poussée sur le sujet, d’identifier les enjeux éthiques soulevés par un tel outil de justice prédictive et de formuler les recommandations relatives à des bonnes pratiques pouvant être mises en place.

  • Partenaire : Predictice

Projet 5 : Transhumanisme et intelligence artificielle

  • Partenaire : Think H+

Projet 6 : Labelliser le bien-être animal

Bien que 94% des Européens considèrent qu’il est important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, les consommateurs ne répercutent que très imparfaitement cette prise de conscience dans leurs décisions d’achat. Ce paradoxe tient pour une large part à l’insuffisance et au caractère inadapté des informations fournies aux consommateurs sur le sujet. En effet, à l’absence criante d’informations a récemment succédé la profusion d’allégations et d’initiatives privées non contrôlées – et difficilement contrôlables compte tenu du flou des données communiquées. Dans ce contexte, il est à craindre qu’une crise de confiance ne s’installe, avant même que l’efficacité d’une régulation par l’information dans le domaine du bien-être animal n’ait pu être éprouvée. Il est donc urgent de permettre aux consommateurs de faire coïncider leurs valeurs éthiques avec leurs décisions d’achat, et pour ce faire d’améliorer la pertinence, la crédibilité et la comparabilité des informations qui leur sont fournies sur le sujet. Tel est l’objectif du présent projet, qui débouchera notamment sur l’élaboration de Principes directeurs sur l’information des consommateurs en matière de bien-être animal. Ces Principes directeurs pourront non seulement concourir à renforcer la crédibilité des allégations et la valorisation des bonnes pratiques, mais aussi constituer le socle d’une harmonisation progressive des exigences des cahiers des charges des labels.

Lancé en 2017 à l’initiative d’une enseignante-chercheuse, Aude-Solveig Epstein (Maître de conférences à l’Université de Caen), ce projet est également encadré par Régis Bismuth (Professeur à l’École de Droit de Sciences Po) et Alice di Concetto (Fellow à l’Animal Law & Policy Program de la Harvard Law School). Il s’est vu attribuer le Prix de la Fondation Anthony Mainguené en avril 2018. 

Projets antérieurs

Projets conduits en 2016-2017 (PDF, 227 Ko)