Programme RISE

Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises

Le programme Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE) s'intéresse à l'élaboration de pratiques socialement responsables et innovantes au sein des entreprises et autres formes d'organisations. Il a vocation à devenir un incubateur de pratiques socialement responsables, innovantes et efficaces, au niveau local comme à l'international. RISE est également un laboratoire d'idées, un lieu de réflexion et d'échanges entre des étudiants, des professeurs de droit, des avocats, des juristes, des chefs d'entreprise et l'ensemble des acteurs engagés dans ce domaine.

RISE est composé de deux volets complémentaires : un volet théorique et un volet pratique ; chaque semestre, les étudiants suivent ainsi un enseignement de 24h dédiées à l'étude des enjeux de gouvernance tant internes (la constitution de l'entreprise, l'articulation des acteurs, la responsabilité des actionnaires, le financement de l'entreprise etc.) qu'externes à l'entreprise, envisagés dans un contexte international (respect des droits de l'homme par les multinationales, lutte contre la corruption, prise en compte de l'environnement).

En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée au travail en équipe sur le projet qui leur été confié par un mandataire (entreprises, cabinet d'avocats, Barreau de Paris...). Les rendus des travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de mémos, de guides pratiques ou d'études de prospective juridique. Un projet peut aussi consister en l'animation d'un débat préparé, documenté et organisé par les étudiants en fonction des enjeux majeurs qu'ils auront identifiés. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours RISE est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection. Il bénéficie de l'intervention éclairante de nombreux professionnels provenant de cabinets de conseil, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Ouvert en 2012, le programme RISE n'a cessé de se développer en approfondissant les partenariats existants ou en étendant ses réflexions avec de nouveaux partenaires.

L'année universitaire 2016-2017 représente un défi important pour le programme RISE qui abrite quatre nouveaux projets.

Projet 1 – Économie circulaire et commande publique pour la ville de Paris

Le premier projet s'effectue en partenariat avec la Ville de Paris. En 2015, dans le contexte de l'adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et de la tenue de la COP 21 entre ses murs, la Ville de Paris a mené les Etats Généraux de l'économie circulaire en partenariat avec les collectivités territoriales du Grand Paris. Les travaux conduits par les différents groupes de travail ont abouti à la publication d'un Livre blanc de l'économie circulaire du Grand Paris et au lancement d'un appel aux villes pour s'engager dans une démarche d'économie circulaire. Afin de poursuivre cette démarche pionnière démontrant l'exemplarité de la Ville de Paris, cette dernière cherche à intégrer les concepts d'économie circulaire à ses propres achats. La Ville réalise à elle seule 1,5milliard d'euros d'achat public par an.

Avec l'aide du service des achats de la ville de Paris, les étudiants RISE ont pour mission de réfléchir à la compatibilité des principes de l'économie circulaire avec ceux de la commande publique. Cette réflexion doit aboutir à l'examen des leviers juridiques pouvant être mobilisés par le service des achats pour concrétiser leur stratégie.

Ce projet est co-tutoré par Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po, et Anaïs Guerry, doctorante Ecole de Droit de Sciences Po.

Projet 2 - Méthodologie d'étude d'impact sur les droits humains (projet commun à HEDG et RISE)

Le but de ce projet est de poser les jalons d'une étude d'impact sur les droits humains à grande échelle au sein d'une entreprise multinationale française, qui soit à la fois en ligne avec les meilleurs standards internationalement reconnus et adaptée au contexte de terrain d'un projet d'investissement en Indonésie.

Plus exactement, il s'agira de concevoir un outil permettant l'autoréalisation par les différents acteurs du terrain (entreprises, ONG, gouvernements…) d'une étude d'impact du projet sur les droits humains à l'échelle des populations locales et au-delà. Les étudiants seront amenés à réaliser des études de terrain afin de tester et d'appliquer le modèle à une situation réelle et à l'adapter si besoin.

Ce projet est co-tutoré par Marie Bouchard diplômée 2012, avocat et Marie Dudt, consultante chez PricewaterhouseCoopers.

Projet 3 - Développement de ThinkH+, think tank sur la régulation du transhumanisme

Le think tank ThinkH+, né du programme clinique RISE 2015-2016, a pour ambition de devenir le centre européen de la réflexion sur la régulation et l'éthique du transhumanisme. L'objectif du think tank est de concevoir des propositions en vue d'une réglementation responsable et éthique des technologies et de l'industrie de l'augmentation humaine. Secteur en plein essor, l'augmentation humaine regroupe des entreprises et des individus travaillant au développement de technologies variées allant des implants sous-cutanés aux thérapies génétiques anti-vieillissement, en passant par des kits portables de test génétique. L'intérêt grandissant suscité par les problématiques du transhumanisme a conduit de nombreux groupements à réfléchir aux diverses implications de l'augmentation humaine, à l'instar du Future of Humanity Institute de l'université d'Oxford. Au niveau national, de nombreux représentants élus ont fait part de leur inquiétude vis-à-vis des risques eugéniques liés à la découverte de la technologie CRISPR/Cas 9.

ThinkH+ est ainsi amené à se poser des questions telles que : le risque de développement d'une maladie génétique handicapante devrait-il concourir au calcul d'une indemnité à la suite d'un accident du travail ? Un employeur peut-il ou devrait-il avoir le droit d'exiger de ses employés qu'ils fassent l'objet de tests génétiques ? Peut-il exiger d'eux qu'ils portent, dans le cadre de leur mission, certains implants ?

Les étudiants ont pour mission de contribuer au développement de ThinkH+. Ils participeront à l'ensemble des activités du think tank. Ils pourront notamment élaborer le contenu de propositions réglementaires et éthiques, sur la base de l'avis des partenaires institutionnels et professionnels du think tank. Cette année, les étudiants se sont concentrés sur la rédaction d'une question à soumettre au Conseil consultatif national d'éthique.

Ce projet bénéficie du soutien d'Emmanuel Lulin, Chief Ethics Officer de l'Oréal. Il bénéficie d'un tutorat assuré par Christopher Baker, avocat, Louis Assier-Andrieu, professeur à l'Ecole de droit ainsi que par Sofia Norten, Lorenzo Colombani et Hugo Ruggieri, diplomés de Sciences Po (promotion 2016) et co-fondateurs de ThinkH+.

Projet 4 - Start-up innovante dans le domaine du transport collaboratif

Ce projet est effectué en partenariat avec une start-up ayant créé une application dans le domaine du transport participatif. Il s'agit d'une forme d'auto-stop en réseau. La start-up a pour ambition de faire participer les contributeurs de ce réseau à sa gouvernance et à la création de valeur.

Les étudiants RISE ont donc pour objectif la réalisation d'une étude juridique identifiant un mécanisme prenant en compte d'une part les nouvelles organisations en réseau telles que les DAO (Decentralized Autonomous Organization), et d'autre part les exigences des législations françaises et européennes, de façon à partager la valeur du réseau, à travers sa propriété et sa gouvernance. Cette étude s'appuiera sur une analyse comparative des schémas participatifs similaires au niveau international, et des attentes des parties prenantes et des autorités telles que l'Autorité des marchés financiers. L'étude doit aboutir à une proposition de structuration de l'entité ou des entités juridiques, avec des préconisations en termes de fonctionnement, de technologie éventuelle sous-jacente et de communication avec les parties prenantes.

Ce projet est tutoré par Pierre-Louis Périn, avocat au sein du cabinet King & Wood Mallesons et Marie Nguyen The Dung, diplômée de l'Ecole de droit.