Programme HEDG

Human rights, Economic Development and Globalization

Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.

Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'Amicus Briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection… ; Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.

Équipe pédagogique 2017-2019 :

  • Manon Aubry, Responsable de Plaidoyer, Oxfam France (enseignante) ;
  • Marine Zagar, Élève-avocate ;
  • Roman Zinigrad, Doctoral candidate, Yale Law School ;
  • Filipe Silva, Doctorant à l’École de Droit ;
  • Emmanuelle Tourme-Jouannet, Professeur des Universités, École de Droit ;
  • Aurélien Bouayad, Doctorant à l’École de Droit ;
  • Benjamin Michel, Diplômé de l’École de Droit ;
  • Marie Poirot, Élève avocate ;
  • Jeanne Sulzer, Avocate ; 
  • Sarah Volosov, Élève-avocate ;
  • Pierre Farcot, Coordinateur de projet auprès de l’administrateur général d’Electricité de Guinée et diplômé de l’Ecole de Droit (tuteurs).

Projets 2017-2018

Projet 1 – Violations of Human Rights by Investors in Private Education: State and Business Responsibilities

  • Partenaire : Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI – ESCR)
  • Tuteur : Roman Zinigrad, J.S.D. Candidate, Yale Law School; Visiting Researcher at Sciences Po Law School.

Comment tenir l’État responsable des violations des droits de l’Homme engendrée par l’entreprise dans laquelle il investit ?

Depuis plusieurs années, la Clinique, sous l’égide du programme HEDG, consolide un partenariat avec GI-ESCR pour lutter contre la privatisation de l’éducation dans des contextes fragiles.

Cette année, le projet interroge la responsabilité des États et des corps non-étatiques qui investissent dans des entreprises responsables de violation des droits de l’Homme, en particulier le droit à l'accès à l’éducation. Dans certains contextes, la privatisation de l’enseignement primaire contribue à exclure des enfants de l’accès à une éducation gratuite et de qualité et consolide des inégalités fortes dans l’éducation.

Le rapport met en lumière les outils offerts par le droit international des investissements et le droit international des droits de l’Homme pour mettre en œuvre les responsabilités de ces entités.

Projet 2 - Addressing the Impact of Large-Scale Land Acquisition in Liberia : The Case of Socfin

  • Partenaire : Program on Human Rights in the Global Economy (PHRGE), Northeastern University School of Law
  • Tuteur : Marie Poirot, élève-avocat

Le projet se concentre d’une part sur la documentation des atteintes aux droits humains et de l’environnement commises dans le cadre de l’activité de plantation d’hévéas des filiales de Socfin au Libéria. Les étudiants se basent notamment sur l’analyse de rapports existants, tels que ceux rédigés par Green Advocates, organisation faisant partie intégrante du projet, afin de déterminer précisément les impacts de ces activités sur les communautés locales et de les analyser juridiquement.

Une fois ce premier travail de recherche effectué, les étudiants sont chargés de contribuer à l’élaboration (i) la stratégie de plaidoyer visant à communiquer sur les atteintes aux droits humains constatées et (ii) la stratégie juridique envisageable en considération de la qualification des faits constatés.

Projet 3 – Défense des droits des communautés autochtones au Cambodge

  • Partenaire : Avocat au Barreau de Paris
  • Tuteur : Jeanne Sulzer, avocate

Les membres de la communauté Bunong, communauté autochtone du Centre-Est du Cambodge, ont été victimes de dommages économiques, sociaux, environnementaux et religieux causés par la culture de l’hévéa sur des terres ancestrales qui les ont privés de leurs ressources et ont détruit leur cadre actuel et leurs lieux de culte.

Le projet consiste à associer les étudiants à une recherche sur la stratégie de plaidoyer accompagnant les demandes des communautés Bunongs, notamment vis-à-vis d’un groupe industriel français impliqué dans la culture de l’hévéa. L’objectif du projet est donc de soutenir, à travers un travail de recherches juridiques, le plaidoyer initié par les communautés Bunongs afin de faire valoir leurs droits suite aux atteintes qu’ils ont subies.

Projet 4 – Quel contenu pour un plan de vigilance et comment en mener l’analyse ?

  • Partenaire : Amnesty International
  • Tuteur : Aurélien Bouayad, Doctorant, École de Droit de Sciences Po et Benjamin Michel, ancien étudiant de la Clinique

Le projet se situe dans le cadre de la récente adoption, en France, de la Loi devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, entrée en vigueur en mars 2017, à l’issue de plusieurs années de combat parlementaire auquel la société civile, et notamment la Clinique lors de précédents projets, a très largement contribué. A partir de 2018, les plus grandes entreprises multinationales françaises publieront donc leur plan de vigilance.

L’objectif du projet est (i) d’apporter un cadre référentiel pour aider à définir à quoi pourrait ressembler un plan idéal et (ii) d’apporter des éléments permettant à Amnesty International France d’évaluer la qualité et l’exhaustivité de ces plans et d’aider les juges dans leurs appréciations d’un plan de vigilance, contribuant de ce fait à leur formation à ce dispositif. Il prendra la forme de la publication d’un rapport.

Projet 5 – Projet AZICATCH

  • Partenaire : Asociación Zonal de Cabildos y Autoridades Tradicionales de La Chorrera – AZICATCH
  • Tuteur : Emmanuelle Tourme-Jouannet, Professeur à l’École de Droit de Sciences Po & Filipe Antunes Madeira da Silva, Doctorant, École de Droit de Sciences Po

Le projet porte sur les dommages historiques subis par les membres des communautés indigènes de La Chorrera (Uitoto m+n+ka, Bora, Okaina y Muinane), représentés par l’Association AZICATCH. Ces dommages trouvent leur origine dans l’exploitation du caoutchouc pendant la première décennie du XXème siècle par la Peruvian Amazon Company.

Le projet tend à identifier des mécanismes et les instances juridiques appropriés pour soumettre une demande de réparation pour préjudice historique dans le cadre du droit international. Les étudiants devront ainsi qualifier les violations des droits humains commises et élaborer une stratégie de réparation des dommages historiques à travers des mécanismes tant juridiques qu'extra-juridiques, en y incluant notamment une stratégie de plaidoyer.

Projet 6 – Congo Power

  • Partenaire : Resource Matters
  • Tuteur : Sarah Volosov, Elève-avocat

Ce projet est hébergé pour la 3ème année consécutive au sein de la Clinique. Depuis ses débuts, il consiste à documenter le paradoxe des ressources énergétiques en République Démocratique du Congo (RDC) : en effet, le pays dispose de ressources phénoménales, en particulier en matière hydroélectrique avec le fleuve Congo, et plafonne pourtant à un taux d'électrification d'environ 10%.

Cette année, les étudiants se concentrent sur l’analyse de projets hydroélectriques spécifiques dans leurs aspects juridique, économique et financier. Par ailleurs, les étudiants assistent des chercheurs congolais dans la réalisation de leurs études sur le secteur, prenant la forme de commentaires sur les documents produits par les partenaires et des échanges réguliers visant à améliorer la qualité de leur travail.

Projet 7 – La veille citoyenne du budget en faveur des droits à l’eau potable et à l’assainissement au Burkina Faso

  • Partenaire : Human Dignity
  • Tuteur : Pierre Farcot, Coordinateur de projet auprès de l’administrateur général d’Electricité de Guinée

Le manque de transparence du budget, tant au niveau de son accessibilité que de sa lisibilité, constitue un obstacle à la contribution des citoyens aux décisions le concernant. Le projet insiste sur l’importance de la transparence en tant qu’élément nécessaire à la réalisation effective des droits économiques, sociaux et culturels, avec un focus sur les droits à l’eau et à l’assainissement.

Le projet a pour objectif de dénoncer les difficultés de l’organisation partenaire sur place, CIFOEB, à obtenir les données budgétaires de la mairie malgré l’état actuel du droit burkinabè pourtant favorable à une telle transparence. Il consistera en la réalisation (i) d’un rapport qui illustre les problématiques liées à l’absence de transparence et de gouvernance au Burkina Faso, et (ii) d’un booklet sur le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement et qui s’adresserait aux usagers du service afin de les sensibiliser et de rendre plus lisibles les obligations de l’État et les recours juridiques nationaux à leur disposition.

Projets antérieurs