Programme HEDG

Human rights, Economic Development and Globalization

Le programme HEDG se focalise sur les questions relatives à la promotion, la protection et la réalisation des droits humains, la responsabilité des acteurs de la globalisation et du développement économique, et la thématique du développement durable et équitable.

Dans le cadre de ce programme, les étudiants suivent un cours Clinique consistant en une formation intensive, à la fois théorique et pratique, autour de ces thématiques. En parallèle de ce cours, ils consacrent chaque semaine une demi-journée de travail en équipe sur un projet confié à la Clinique par un partenaire. Ces projets se déclinent autour d'un travail d'assistance d'O.N.G.s, d'institutions juridictionnelles et quasi-juridictionnelles, d'organisations internationales ou professionnelles ou encore de cabinets d'avocats spécialisés sur les questions liées aux droits humains et à la globalisation économique à l'échelle transnationale et dans des pays en voie de développement. Les travaux réalisés par les étudiants prennent la forme de rapports, de mémorandums, d'études, de guides et d'outils pratiques, ou encore d'outils de plaidoyer ou d'Amicus Briefs. Chaque équipe est encadrée par un tuteur qui épaule et guide les étudiants dans leur travail tout au long de l'année.

Le cours HEDG est ouvert aux étudiants de deuxième année du Master Droit économique et des masters de PSIA, sur sélection… ; Il bénéficie des interventions régulières de professionnels du monde associatif, d'O.N.G.s, d'organisations internationales, de cabinets d'avocats ainsi que du monde de l'entreprise.

Le développement du curriculum et l'encadrement pédagogique des programmes RISE et HEDG est placé sous la supervision des professeurs Jeremy Perelman et Horatia Muir-Watt.

Projet 1 - Researching privatisation in education: francophone network and global case-law

Partenaire : Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI – ESCR)

Tuteur : Roman Zinigrad, doctorant, Ecole de droit de Sciences Po

Le projet se situe dans la continuation de deux projets déjà hébergés par HEDG les années précédentes dans le cadre d'un partenariat avec le GI-ESCR. Les étudiants travaillent cette année sur une recherche de jurisprudence dans les pays francophones relative à l'impact de la privatisation du secteur de l'éducation sur le droit à l'éducation, consacré par le Pacte International des Droits économiques, sociaux et culturels.

L'objectif est la constitution d'une base de jurisprudence, mais aussi d'un réseau d'universitaires et d'acteurs intéressés par la question de la privatisation de l'éducation. Le projet consistera en la rédaction et la mise en place d'une plateforme de communication relative à ce sujet (type blog, site Internet), ainsi que l'organisation d'un événement rassemblant les acteurs intéressés par le projet afin de lancer une réflexion approfondie sur la problématique nouvelle que suscite la privatisation du secteur de l'éducation.

Projet 2 - Les droits économiques, sociaux et culturels en Côte d'Ivoire

Partenaire : Human Dignity

Tuteur : Pierre Farcot, diplomé 2014, chargé de mission auprès de l'administrateur général d'Electricité de Guinée, Veolia Africa

Le projet consiste à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels en Côte d'Ivoire, Etat partie au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels mais qui a failli à remplir ses obligations de présentation de rapport ces dernières années.

Plus précisément, les étudiants devront réaliser, en partenariat avec l'ONG Human Dignity et le Mouvement Ivoirien des Droits Humains, un rapport faisant état des manquements du gouvernement ivoirien à ses obligations dans la mise en œuvre du Pacte International pour les Droits Sociaux, Economiques et Culturels et des recommandations formulées en ce sens. Ce rapport sera adressé, une fois terminé, au gouvernement ivoirien, au Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies et au Haut-Commissariat aux droits de l'Homme en charge du renforcement des organes des traités.

La deuxième étape du projet consistera dans l'élaboration de stratégies de plaidoyer qui accompagneront le rapport, notamment auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ainsi qu'au niveau national.

Projet 3 - Encadrer les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« SLAPP ») ou la répression judiciaire des discours politiques en France

Partenaire : Amnesty International

Tuteur : Elsa Savourey, avocat chez Herbert Smith Freehills

Le thème de ce projet est innovant et assez peu connu en France : les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« SLAPP ») font référence à la poursuite ou la menace de poursuite judiciaire par des entreprises privées contre des acteurs du débat public (associations, ONG, individus…) qui critiquent les pratiques de ces entreprises.

L'objectif du projet consiste en une analyse de la pratique des SLAPP en France, et la formulation de propositions d'actions judiciaires ou législatives qui permettent de lutter contre de telles pratiques en France et en Europe.

Le projet consistera en la rédaction d'un rapport de position contenant une synthèse d'interviews des principaux acteurs impliqués dans ce type de procédures et une analyse comparée des initiatives associatives et des législations existantes.

Projet 4 - Congo Power Project

Partenaire : Resource Matters

Tuteur : Marine Zagar, diplômée 2015

Ce projet consiste à documenter le paradoxe des ressources énergétiques en République Démocratique du Congo (RDC) : en effet, le pays dispose de ressources phénoménales, en particulier en matière hydroélectrique avec le fleuve Congo, et plafonne pourtant à un taux d'électrification d'environ 10%.

La première partie du projet consiste à effectuer des recherches sur deux problématiques spécifiques relatives au paradoxe des ressources énergétiques en RDC, à partir desquels deux « mapping stories » ou deux articles appuyés de références cartographiques seront rédigés. Les problématiques choisies pour cette année sont, d'une part, les moyens juridiques et pratiques permettant de s'assurer qu'une part de l'électricité produite dans le pays profitera effectivement à la population congolaise et d'autre part, le financement des projets de réhabilitation des barrages hydroélectriques Inga I et II et de réalisation du barrage Inga III en RDC.

La seconde partie du projet, en collaboration avec des chercheurs congolais, se focalise davantage sur une analyse juridique et économique d'investissements hydroélectriques spécifiques en RDC.

Projet 5 - Méthodologie d'étude d'impact sur les droits humains (projet commun à HEDG et RISE)

Partenaire : Entreprise multinationale privée

Tuteurs : Marie Bouchard, diplomée 2012 avocat et Marie Dudt, consultante chez PricewaterhouseCoopers

Le but de ce projet est de poser les jalons d'une étude d'impact sur les droits humains à grande échelle au sein d'une entreprise multinationale française, qui soit à la fois en ligne avec les meilleurs standards internationalement reconnus et adaptée au contexte de terrain d'un projet d'investissement en Indonésie.

Plus exactement, il s'agira de concevoir un outil permettant l'autoréalisation par les différents acteurs du terrain (entreprises, ONG, gouvernements…) d'une étude d'impact du projet sur les droits humains à l'échelle des populations locales et au-delà. Les étudiants seront amenés à réaliser des études de terrain afin de tester et d'appliquer le modèle à une situation réelle et à l'adapter si besoin.

Projets antérieurs