Devoir de vigilance et responsabilité civile en matière de droits humains

Conférence Hogan Lovells (Paris) LLP / École de droit de Sciences Po

Devoir de vigilance et responsabilité civile en matière de droits humains : Entre enjeu international de développement et risques accrus de responsabilité civile pour les entreprises

Le droit international change rapidement s'agissant des entreprises et de leur impact sur les droits humains. Ce qui était du droit mou, ou "soft law" laisse de plus en plus place à du droit dur, ou "hard law". Il n'est pas simple d'appréhender un tel changement d'environnement. Ceci étant, une mauvaise décision peux exposer une entreprise et ses dirigeants à des risques de responsabilité civile et pénale, sans oublier l'impact dévastateur qu'elle peut avoir en terme d'image. La loi adoptée en France sur le devoir de vigilance est un exemple de droit dur générant un risque de responsabilité civile.

Un an après l'adoption de cette loi, nous vous invitons à venir faire le point sur son application concrète ainsi que sur les développements internationaux. Nous évoquerons les moyens grâce auxquels les entreprises peuvent gérer au mieux cet environnement pour identifier et prévenir les risques associés aux droits humains avant que ceux-ci ne se matérialisent.

Cette table ronde inédite sera animée par :

  • Horatia Muir-Watt, Professeur des Universités en droit international privé et en droit comparé à l'École de Droit de Sciences Po ;
  • Gérald Pachoud, Consultant et ancien Conseiller spécial du Représentant spécial de l'ONU pour les droits de l'Homme et les entreprises ;
  • Julianne Hughes-Jennett, Associée chez Hogan Lovells, Londres ;
  • Christelle Coslin, Counsel chez Hogan Lovells, Paris.

Les présentations seront délivrées en français et en anglais et suivies par un cocktail.

Contact : Débora Freitas, Chargée de l'événementiel. 

En savoir plus
Event details
Date: 
Jeudi, 17 Mai, 2018 - 17:30 - 20:30
Lieu: 
Hogan Lovells (Paris) LLP - 17 avenue Matignon - 75008 Paris