2ème année : Contentieux Économique et Arbitrage (CEA)

Directeur Scientifique : Dany Cohen
Responsable pédagogique : Anne-Solenne de Roux
Assistante : Marguerite Ferracci

La spécialité Contentieux Économique et Arbitrage (CEA) ambitionne de former, en partant du socle des fondamentaux acquis en première année de master, des juristes immédiatement opérationnels en contentieux des affaires, non cantonnés à une branche étroite de celui-ci mais au contraire polyvalents, aptes à passer assez aisément d'un domaine à l'autre, en somme, des généralistes du contentieux économique.

Cet objectif, qui implique pour les intéressés une lourde charge de travail, est poursuivi en alliant des enseignements à forte densité technique (1) à des exercices pratiques réalistes : l'élève accomplit les diverses prestations écrites qui forment le quotidien des professionnels, travail sur dossiers, dans des conditions semblables à celles de la vie professionnelle (2).

1. Enseignements techniques

La maquette montre qu'il ne s'agit pas de former des spécialistes très pointus sur un champ restreint, mais de conférer autant que possible une compétence générale, ouverte, afin de doter les diplômés des réflexes de base sur une large palette du droit et du contentieux des affaires, de manière à ce qu'ils ne soient « perdus » nulle part. Cette agilité est un objectif majeur de la formation.
Ainsi l'élève suit-il obligatoirement un cours en droit processuel, contentieux communautaire et européen, droit de l'arbitrage, contentieux administratif, droit de la concurrence approfondi, droit pénal des affaires, droit et contentieux des procédures collectives, analyse d'arrêts (par 4 avocats aux Conseils), procédures d'urgence, etc.

2. Enseignements transversaux

  • stratégie du procès (48 h, 9 intervenants différents) ;
  • prévention et anticipation du contentieux dans la rédaction des écrits (12 h, 3 intervenants) ;
  • méthode et argumentation juridiques (12 h).

L'élève y reçoit des énoncés, le cas échéant accompagnés de documents et doit à partir de là concevoir et rédiger. Une partie du groupe est chargée d'écrire l'assignation (ou la citation en correctionnelle ou le réquisitoire), une autre les conclusions en défense, une troisième le jugement (ou l'ordonnance), le tout donnant lieu à une correction minutieuse en séance. Les choix stratégiques sont ainsi débattus jusque dans leurs aspects rédactionnels. Cette méthode est partiellement appliquée dans la plupart des enseignements visés au 1 ci-dessus.

Cette forme de travail proche du compagnonnage s'effectue en petit groupe (une vingtaine d'élèves). Elle a mobilisé en 2008-2009 24 conférenciers, 10 universitaires (dont 5 sont également praticiens), 3 magistrats (dont un britannique), 16 avocats et un directeur juridique. L'année s'achève par 3 mois de stage à temps plein, accomplis en juridiction, cabinet d'avocat ou service contentieux de grande entreprise, au choix de l'étudiant.

Programme 2016-2017