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Frankfurt Investment Arbitration Moot Court

Témoignage des étudiants
  • Les trois membres du jury, Kai, Samy Rais, Kate Johnstone et Teodora PeevskaLes trois membres du jury, Kai, Samy Rais, Kate Johnstone et Teodora Peevska

"Nous sommes trois étudiants à avoir représenté Sciences Po au Frankfurt Investment Arbitration Moot Court, compétition inter-universitaire en arbitrage international d’investissement à Francfort : Teodora Peevska et Kate Johnstone, toutes deux élèves en deuxième année de master Global Governance Studies, et Samy Rais, élève en première année du master Droit économique.

Nous avons donc commencé avec des niveaux et connaissances variés en arbitrage international. Cela ne nous a pas empêchés, grâce à l’aide précieuse de Kai Chan et Jack Biggs, nos deux coaches, aux entretiens avec des avocats du cabinet Foley Hoag, notre sponsor, et aux conseils avisés des professeurs Diego P. Fernández Arroyo et Makane Moïse Mbengue, de nous donner corps et âme dans l’étude du cas d’une soixantaine de pages du Moot.

De nombreuses heures de recherche et de plaidoirie ont rythmé cette aventure de six mois. Nous avons participé au pré-Moot organisé par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) à Paris pour nous préparer à la compétition principale en mars. Le jour J enfin arrivé, nous avons pu plaider à Francfort face à des équipes du monde entier, devant des jurys composés d’éminentes figures de l’arbitrage international. A l’heure du bilan, énormément de hauts et quelques bas inévitables au cours d’une expérience aussi intense, et un sentiment unanime d’avoir énormément appris, tant en termes de connaissances juridiques et de plaidoirie que sur le plan humain. Nous retenons notamment les nombreuses rencontres que nous avons pu faire, ainsi que l’esprit d’équipe et l’amitié que nous avons construits."

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« Labelliser le bien-être animal »

Prix Anthony Mainguené
  • A-S. Epstein, A. Demaret, M. Rouxel, Y. Soubigo, A. Di Concetto et R. BismuthA-S. Epstein, A. Demaret, M. Rouxel, Y. Soubigo, A. Di Concetto et R. Bismuth

Le projet « Labelliser le bien-être animal » de la Clinique de l’École de Droit se voit décerner le Prix Anthony Mainguené 2018

Depuis une dizaine d’années, les scandales liés au traitement réservé aux animaux dans les élevages et les abattoirs se sont multipliés en France. En réaction, les allégations relatives au bien-être animal prolifèrent dans les points de vente : « œufs fermiers », poules « élevées en plein air », veau « élevé sous la mère », « lait de pâturage », etc. Même si, contrairement à d’autres pays, la France n’a pas encore vu se développer d’authentiques labels spécifiquement dédiés au bien-être animal, cette dimension s’insinue par ailleurs de plus en plus dans le cahier des charges des labels « qualitatifs » historiques (ex : Label Bio, Label Rouge, Nature et Progrès, etc.).

Cet afflux d’informations peut-il favoriser une amélioration du sort des animaux d’élevage (et des éleveurs, car les deux dimensions sont liées) ? Pour qu’il en aille ainsi, encore faudrait-il que les données communiquées aux consommateurs soient intelligibles et crédibles, ce qui n’est guère le cas aujourd’hui.

C’est de ce constat qu’est né le projet « Labelliser le bien-être animal », hébergé au sein du programme « Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises » (RISE) de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po. L’objectif de ce projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage en améliorant l’information des marchés sur la prise en compte du bien-être animal dans la production des biens et services qui y sont offerts. A cette fin, plusieurs outils sont développés, parmi lesquels des Principes directeurs destinés à aider toutes les parties prenantes à faire le départ entre le « bon grain » de l’information pertinente, loyale et crédible et « l’ivraie » des allégations infondées et des plaidoyers pro domo. Grâce au soutien de la Fondation Anthony Mainguené, le projet se poursuivra l’année prochaine.

Les tuteurs du projet (Régis Bismuth, Alice Di Concetto, Aude-Solveig Epstein) et les étudiants (Albane Demaret, Myele Rouxel, Yann Soubigou) sont fiers de partager l’attribution du Prix Anthony Mainguené avec le projet « Street Law » porté par le programme « Accès au droit » de la Clinique :

« Nous sommes particulièrement heureux que notre projet ait été récompensé et de partager ce prix avec l’équipe du projet Street Law. Il s’agit de deux projets certes très différents mais qui ont en commun de promouvoir une vision plus inclusive du droit en agissant concrètement auprès de catégories vulnérables pour qui l’accès au droit et à la justice est entravé. L’attribution du Prix Mainguené participe à la reconnaissance de l’urgence qu’il y a à informer les consommateurs et les citoyens sur l’extrême souffrance des animaux d’élevage, en particulier dans l’élevage dit "intensif". Ce prix contribue également à reconnaître l’utilité de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme levier d’action pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage en favorisant des modes de production moins destructeurs tant du point de vue social et environnemental que sous l’angle du bien-être animal. »

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"It's the best decision that I have made in my career"

Akhil Chowdary Unnam, student in the LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement
  • ©Akhil Chowdary Unnam ©Akhil Chowdary Unnam

"The LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement (or as we lovingly call it the TADS) under the tutelage of Prof. Diego Fernandez Arroyo, is the best decision that I have made in my career.

My experience in the past year with the program has not only been academically rewarding but also practically enriching. The TADS program offers well rounded and comprehensive outlook of not just Commercial Arbitration but Transnational litigation in all of its facets, Investment Arbitration and substantive topics of law as well. It is especially rewarding to learn from the world-renowned and highly respected professors and mentors in International Arbitration.

In my opinion, the best feature about this program that sets it apart from the others is the practical training workshops that we have in law firms. The 100+ hours of workshops that we had in best law firms in the world and arbitral institutions, essentially resulted in what as I like to call it as a ‘mini-internship’.

The TADS lives up to its name in being truly transnational, in terms of the academia, the diversity of the class and especially the enriching experience that I derived out of it. The past year has progressed way too fast and I have no hesitation in recommending this program to anyone who wishes to establish inroads into international arbitration.

The TADS program will always hold a special place in my heart as it transformed my life, not just academically or professionally. I will always cherish the time that I have spent with my Paris family- the TADS family."

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The LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement

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« May it please the court »

Oxford International Intellectual Property Moot
  • Valeriya Tsekhanska, Séverine Dusollier, Charles Guillaume et Hannah BrackenValeriya Tsekhanska, Séverine Dusollier, Charles Guillaume et Hannah Bracken

« May it please the court », l'École de droit de Sciences Po à l’Oxford International Intellectual Property Moot

Des feux d’artifice et des performances de trois Cacatoès peuvent-ils être protégés par le Copyright en Erewhon, un pays fictif dont le droit est identique au Copyright britannique ? Le dresseur des cacatoès, est-il un artiste-interprète même si le public ne le voit pas ? C’est à ces deux questions, entre autres, que les participants de l’Oxford International Intellectual Property Moot, ont dû répondre. Cette année marque la 16ème édition de ce concours prestigieux et la première qualification pour une équipe de l'École de droit de Sciences Po aux rounds oraux sur la base de plaidoiries écrites. L’équipe de l'École de droit de Sciences Po a présenté trois plaideurs : Hannah Bracken, Charles Guillaume et Valeriya Tsekhanska. Le Professeur Séverine Dusollier, directrice du Masters en droit de l’innovation, a coaché l’équipe tout au long de leur parcours.

Après deux trains entre Paris et Oxford, portant un sac rempli de classeurs de jurisprudences nécessaires aux plaidoiries, l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a rejoint les 27 autres équipes à Pembroke College, à Oxford University, du jeudi 15 mars au samedi 17 mars 2018. D’autres équipes sont arrivées après des voyages beaucoup plus longs, venant d’Australie, du Canada, d’Inde ou des États-Unis, ou plus courts, comme Cambridge. Bien que le cas porte sur des cacatoès, démontrant par ailleurs le fameux humour britannique, les quatre rounds de plaidoiries ont été d’une remarquable intensité.

Pour chaque round, deux ou trois juges (des avocats-solicitors et des « barristers » spécialisés dans la propriété intellectuelle) ont présidé avant de déterminer, après une heure et dix minutes d’argumentation quelle équipe était la meilleure plaidante. L'École de droit de Sciences Po, alias « LORIKEET » pour conserver son anonymat, a plaidé deux fois en demande et deux fois en défense. Chacun des rounds renforçant la confiance de la seule équipe française du concours (qui était en fait très internationale puisque composée par une Ukrainienne, une Américaine et un Français), l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a remporté ses quatre rounds, le quatrième round contre le London School of Economics étant le plus exigeant.

Malgré ce bon bilan, l’équipe de l'École de droit de Sciences Po n’a pas pu poursuivre l’aventure, ses scores combinés n’étant pas assez élevés pour se qualifier en quarts de finale. Mais la fête a continué, le concours n’étant pas seulement un ensemble de plaidoiries mais l’occasion de rencontrer des étudiants et des professionnels passionnés par la Propriété Intellectuelle et originaires des quatre coins du monde. Les trois participants et leur coach ont donc pu participer à de nombreux événements : cocktails, conférences (dont l’une accueillait un pyrotechnicien), dîners et petit-déjeuner. Ils ont surtout pu assister à la grande finale haletante opposant l’équipe de Cambridge et l’équipe de New South Wales. L’équipe, gardant de beaux souvenirs, est donc prête pour conseiller les futurs participants de l'École de droit de Sciences Po afin d’arriver en finale pour l’édition de l’an prochain. Nous vous tiendrons informés des futures participations de l'École de droit de Sciences Po dans la compétition, à bientôt donc pour le prochain round ! La participation de l’équipe de l'École de droit de Sciences Po a été possible grâce au soutien généreux du cabinet Fréget Tasso de Panafieu, Air Liquide ainsi que les cabinets Hoyng Rokh Monégier, Vercken & Gaullier avocats, BAGS avocats, IP Trust et Regimbeau.

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“May it please the court”, Sciences Po Law Scool at the Oxford International Intellectual Property Moot

Are fireworks and cockatoo performances protected by copyright law in Erewhon, a fictional country whose law closely resembles that of the United Kingdom? Can the trainer of these cockatoos be considered a performer even if he is not visible to the audience? These are just two of the questions from the controversial case argued by the participants, including three Sciences Po Law School students, of the Oxford International Intellectual Property Moot. This year marked the 16th edition of this prestigious moot court competition and the first time in just two attempts that a Sciences Po Law School team has qualified, based on its scores in written submissions, to participate in the oral round of the competition. The team included three pleaders: Hannah Bracken, Charles Guillaume and Valeriya Tsekhanska. Professor Séverine Dusollier, the Director of the law school Master’s degree specialty in intellectual property or “droit de l’innovation”, coached the team.

After two trains between Paris and Oxford, and dragging a large duffel bag filled with binders of the relevant jurisprudence required for the analysis of the judges during each pleading, the Sciences Po Law School team joined the 27 other finalists of the moot court at Oxford University’s Pembroke College, from March 15th to 17th 2018. It turns out two trains was nothing, as other teams had traveled much further, coming from Australia, Canada, India and the United States, but also from nearby Cambridge. Even if the case, cockatoos and all, demonstrated the well-known British humor, the pleadings themselves were serious.

For each of the four rounds, two or three judges (solicitors or barristers specialized in intellectual property) presided over the proceedings and, after listening to one hour and ten minutes of arguments, would determine if the appellant or the respondent gave the better pleading, thereby winning the round. Sciences Po Law School, alias “LORIKEET” since the identities of all teams remained anonymous, plead twice as appellant and twice as respondent. With each round, the confidence of the Sciences Po Law School team – the only French team, but which was composed of students from Ukraine, the United States, as well as France – grew. This confidence was sorely needed particularly when Sciences Po Law School faced the London School of Economics in its fourth round. At the end of the day, Sciences Po Law School won all of its four rounds.

With this perfect score, the Sciences Po Law School team left the competition since its combined score was not high enough to advance to the quarterfinals. But the party continued because the moot court is not just work. There were many social events from welcome drinks and daily English breakfasts to formal dinners. It was only fitting given the importance of fireworks to the year’s case, that a professional pyrotechnician also gave a speech (without real fireworks). The Sciences Po Law School team has fabulous memories and is ready to coach future Sciences Po Law School participants in the moot to reach the finals, which take place before judges from the Court of Appeal of England and Wales. Stay tuned for news from next year’s Sciences Po Law School team! The participation of the Sciences Po Law School team was made possible by the generous support of the law firm Fréget Tasso de Panafieu, Air Liquide, and the law firms Hoyng Rokh Monégier, Vercken & Gaullier avocats, BAGS avocats, IP Trust and Regimbeau.

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To describe law is to transform it

Sébastien Pimont and Vincent Forray
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Day after day thousands of lawyers produce writings – memorandums, academic articles, pedagogical material, etc. – that do not have the force of law in the strict sense of the term. However, they are widely used and are actually very important legal vehicles. How can they be characterized? What is their place in the world of legal literature? How are they produced? These are the questions that Sébastien Pimont, a professor at Sciences Po’s law school, and Vincent Forray, professor at McGill University, seek to answer in their book “Describing law … And transforming it. Essay on descwriting law* (Dalloz, 2017)”. Explanations...

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