Nature de la subvention

Cadre du financement

La dotation de 10.400.000 € se divise en deux tranches :

  • La tranche 1 dédiée au financement des investissements représente un montant de 6.000.000 €. Elle englobe l’équipement, les dépenses de fonctionnement induites par la construction de l’équipement et les dépenses de personnel.
  • La tranche 2 dédiée au financement du fonctionnement représente un montant prévisionnel de 4.400.000 € comprenant les prestations de service, le matériel inférieur à 4.000 € et le renouvellement des équipements amortis.

Le montant de la tranche 2 correspond aux intérêts totaux générés par le placement d’une dotation non consommable de 12.891.884 € sur 10 ans (taux fixé par décret de 3,41%).

Le versement des avances est subordonné au bon avancement du projet et conditionné par le rendu des rapports d'activité semestriels et annuels.

Nature des dépenses

Le principal poste de dépenses (tranche 1) concerne le recrutement de l’équipe opérationnelle DIME-SHS. Le plan d’embauches prévoit de créer 14 postes temps plein (10 pour Sciences Po et 3 à l’INED et 1 au GENES). Un point d’étape aura lieu en 2013-2014 pour revoir la viabilité du projet au-delà de 2018 et les prévisions budgétaires.

Le deuxième poste le plus important réside en l’acquisition et la gestion de tablettes numériques pour le panel web ELIPSS de 6.000 utilisateurs ainsi que la prise en charge d’un abonnement 3G (tranche 2).

Le projet est doté d’un volet « prestations de service » pour faire appel ponctuellement à des compétences externes (tranche 2). Lors de la phase de test du projet, par exemple, il est prévu de recourir à un conseil juridique pour examiner les problématiques liées à l'élaboration de l’offre payante et la gestion de la propriété intellectuelle.

Le poste « matériels et infrastructures informatiques » est constitué d'une ferme de serveurs, d'un centre de données SAN, de terminaux mobiles, postes téléphoniques, postes informatiques, enregistreurs numériques, scanners.

Conformément au règlement relatif aux modalités d’attribution des aides au titre de l’appel à projets, est hors cadre tout ce qui relève des dépenses classiques d’un projet de recherche : financement de thèses, de post-doctorats, par exemple.