Mission

  • Jean-Bernard Auby, directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP) de Sciences Po

    La chaire MADP est une cellule d’animation scientifique créée en 2007 à Sciences Po et dont la fonction est de contribuer à la réflexion sur les grandes évolutions du droit de l’action publique aujourd’hui. Elle s’est donnée un programme construit autour de trois thèmes :

    • le premier, celui de l’internationalisation, de l’européanisation de l’action publique et de son droit,
    • le second est dans la dimension des territoires, de la décentralisation,
    • et le troisième tient plutôt aux modifications qui affectent les instruments de l’action publique.

    Son activité consiste dans l’organisation de manifestations : un séminaire historique consacré au droit public comparé européen global, des colloques réguliers sur des sujets qui sont allés des concessions aux transformations induites aujourd’hui dans le droit public par l’européanisation, et elle consiste aussi dans la conduite de recherches qui sont confiées par telle ou telle institution sur l’analyse économique du droit public. Une autre en cours, par exemple, sur la procédure administrative et sa possible codification.

    La chaire s’efforce de verser dans la discussion académique et dans le débat public des éléments de réflexion tirés de son travail, à la fois en organisant des événements, en particulier tous les ans un colloque un peu important sur les questions locales, le « rendez-vous du local à Sciences Po », et en s’efforçant de publier le plus souvent possible ses travaux. Plusieurs ouvrages ont déjà été tirés de ces travaux, et d’autres sont actuellement en cours de préparation.

    La chaire par ailleurs est au cœur de réseaux, internationaux qu’elle a créés et qu’elle anime, notamment dans le domaine du contrat public. Elle s’est dotée assez récemment d’un club ouvert à des professionnels, des praticiens du droit public, avocats, magistrats, le « club MADP », club droit public de Sciences Po.

    Je veux dire enfin que, en liaison naturellement avec les autres segments de Sciences Po qui s’intéressent à l’action public et à son droit, et en liaison avec la pratique du droit public, notamment celle qui s’incarne au plus haut niveau dans le Conseil d’État, la chaire veille au développement, au sein de l’institution Sciences Po, des études et de la recherche dans le domaine du droit de l’action publique.


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Le travail d’animation scientifique que la Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public (MADP) accomplit, est placé au service d’objectifs qui peuvent être résumés de la manière suivante.

Interroger les  formes et les méthodes de l’action publique

Le projet scientifique de la Chaire est fondé sur une conviction, que la crise récente n’a fait que confirmer. C’est que, malgré de récentes et favorables évolutions, notamment celles que provoquent la révision générale des politiques publiques et la politique de modernisation de l’action publique, un certain archaïsme dans la vision des ressorts de l’action publique perdure dans notre système. La culture des moyens l’emporte encore sur celle des résultats. Les logiques d’évaluation sont encore insuffisamment admises. Les outils d’imperium sont encore systématiquement préférés aux méthodes contractuelles et d’incitation, même lorsque leur inefficacité est avérée.

Réformer le droit public en partie responsable de son retard d’adaptation

Or, au delà de causes essentiellement historico-politiques, notre retard d’adaptation des formes et méthodes de l’action publique doit quelque chose à une certaine usure de la doctrine et des constructions du droit public français. Cette doctrine et ces constructions sont fortement imprégnées à la fois par la tradition de la Révolution et par l’orientation étatiste de la V° République. Le droit administratif français, pour ce qui le concerne spécialement, est, dans son état actuel, très largement celui qui a été construit au milieu du siècle dernier autour de l’Etat-providence.

Participer aux débats européens et internationaux sur l’évolution de l’action publique et de son droit

Déduit des considérations précédentes, l’objectif essentiel que se fixe la Chaire "Mutations de l’Action Publique et du Droit Public" est, à son échelle, de prendre part à la réflexion doctrinale européenne et internationale dans le domaine du droit public, et de tirer de cette confrontation des leçons quant à l’évolution des concepts et des constructions du droit public national.

Contribuer aux réflexions nationales sur les instruments juridiques de la modernisation de l’action publique

La Chaire s’efforce d’introduire dans le débat académique et dans le débat public des réflexions relatives aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique. Ces réflexions sont également développées à partir de l’observation des systèmes étrangers. Elles abordent des sujets tels que la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, l’évaluation des politiques de régulation…