Séminaires Droit public comparé, européen et global

Le programme de recherche lié à cette question s’est construit autour des séminaires suivants : 

29 octobre 2010 : "Les acteurs non étatiques dans la globalisation juridique"

Sous la présidence de Fabrizio Cafaggi, Professeur à l’Institut universitaire européen (Florence).

Contributeurs :

• Bernard Foucher, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Douai : "Compréhension de l'institution sportive comme acteur non étatique (PDF, 120 Ko)
• Francesco Maiani, Professeur assistant, Institut des hautes études en administration publique (Suisse) : "Entre forme (étatique) et substance (transnationale) : les mutations du droit au pays des Helvètes" (PDF, 158Ko)
• Gianluca Sgueo, Expert auprès de la Présidence du Conseil des ministres d’Italie : "Supranational society and global administrative law" (en anglais, PDF, 220 Ko)
• Wilfried Bolewski, Ambassadeur d’Allemagne, Professeur à Sciences Po Paris : "The role of the non-state diplomacy in normative global governance" (en anglais, PDF, 42 Ko)

4 juin 2010 : "La transposition de la directive services"

Sous la présidence de Loïc Azoulai, Professeur de droit public à l’université de Paris II.

Contributeurs :

• Marie-José Palasz, Chef de la mission de transposition de la directive Services au Ministère de l’Economie : "Les problématiques françaises de la transposition" (PDF, 20 Ko)
• Julio Gonzalez Garcia, Professeur à l’Université Complutense de Madrid : "A propos de deux problèmes : la directive face au droit primaire et les régimes d'autorisations" (PDF, 390Ko)
• Michael Mirschberger, Chercheur à l’Institut des Hautes Etudes Administrative de Spire : "La transposition en Allemagne et les premiers résultats d'une étude comparative Européenne" (en anglais) 

7 avril 2010 : "Problèmes d’extraterritorialité et de transnationalité en droit administratif"

Contributeurs :

• François Brenet, Professeur à l'université Paris VIII : "Utilisation extraterritoriale des critères du contrat administratif" (PDF, 111 Ko)
• Markus Glaser, Docteur en droit, université d'Heidelberg (Allemagne) Chercheur invité à la chaire MADP : "Espaces normatifs transnationaux" (PDF, 20 Ko)

29 janvier 2010 : "L’expropriation en droit comparé, européen et global"

• Bin Li, Juriste, Professeur associé, Harbin Institute of Technology (Chine) "L'expropriation en droit administratif chinois : entre l'efficacité excessive et la légitimité délicate " (PDF, 172 Ko)
• Domingos Païva de Almeida, Docteur en droit, avocat au barreau brésilien, juriste à la Cellule de droit comparé au Conseil d'Etat : "L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit brésilien" (PDF, 68 Ko)
• Anne-Claire Jamart, Juris Doctor - Cornell Law School, Avocat au Barreau de New York, Cornell Clerk à la Cellule de droit comparé du Conseil d'Etat et à l'Ecole Normale Supérieure : "The Power of Eminent Domain" (en anglais, PDF, 45 Ko)
• Charles-Stéphane Marchiani, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Université Paris II-Panthéon Assas.

13 novembre 2009 : "Droit comparé de la responsabilité administrative"

Contributeurs :

• Ulrich Stelkens, Professeur à l'université de Spire : "La réparation des dommages économiques dans la responsabilité administrative en droit allemand" (PDF, 103 Ko)
• Duncan Fairgrieve, Fellow in Comparative Law, Directeur du Tort Law Center à l'Institut britannique du droit international comparé, Maître de conférences à Sciences Po : "Current trends in the English Law on Administrative Tortious Liability" (en anglais, PDF, 83 Ko)

15 mai 2009 : "Le régime des biens publics en droit comparé"

Contributeurs :

• Giacinto della Cananea, Professeur à l'université de Naples : "Le régime des biens publics en droit italien" (PDF, 102 Ko)
• Ulrich Stelkens, Professeur à l’université de Spire : "Le régime des biens publics en droit allemand" (PDF, 92 Ko)

13 mars 2009 : "Problèmes de procédure administrative non contentieuse"

Contributeurs :

• Tom Zwart , Professeur à l'université d'Utrecht : "Good governance as a legal concept with a bite", (en anglais, PDF, 64 Ko)
• Gunilla Edelstam, Professeur à l’université Södertörns högskola de Stokholm : "The duty of administrative authorities to investigate and the burden of proof" (en anglais, PDF 64  Ko)
• Jean-François Brisson, Professeur à l’université de Bordeaux IV : "Les recours administratifs préalables obligatoires en droit public français, alternative au juge ou voie sans issue ?" (PDF 78 Ko)

13 février 2009 : "Les régulations non étatiques dans la globalisation"

Contributeurs :

• Wilfried Bolewski, Ancien Ambassadeur d'Allemagne  “Some reflexions on financial regulations”. (en anglais, PDF, 163 Ko)
• Anne Peters, Professeur à l'université de Bâle et Andrée Sontot, Chargée de mission à la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité :“Non-state actors as standard setters” (en anglais, PDF, 405 Ko)

28 novembre 2008 : "Le développement du droit public chinois dans la globalisation" 

("China building up Public Law in al Global World")

Intervenants :

• Michael Dowdle, Professeur, National University of Singapore : "Public law development in China : a mid-course assessment", (en anglais, PDF, 103 Ko)
• Yu Lingyun, Professeur à l'université de Tsinghua : "Judicial review on abuse of power by administrative authorities" (en anglais, PDF, 130 Ko)
• Li Zhang, Professeur associé à l'université de Pékin : "L’évolution du droit administratif chinois dans les 30 dernières années ( 1978-2008)" (PDF, 188 Ko)

20 juin 2008 : "La corruption des responsables publics en droit administratif comparé, européen et global"

Intervenants :

• Endrius Cocciolo, Professeur associé à l'Université Autonome de Barcelone : "La lutte contre la corruption des responsables publics en droit américain et dans les droits européens" (en anglais, PDF, 129 Ko)
• Antony Taillefait, maître de conférences à l'Université d'Angers : "Le droit français et l’intégrité des fonctionnaires" (PDF, 71 Ko)

16 mai 2008 : "Extraterritorialité et droit public"

Intervenants :

• Stefano Battini, Professeur à l'université de Viterbe : "Extraterritoriality and Administrative Law" (en anglais, PDF, 110 Ko)
• Krzysztof Wojtyczek, Maître de conférences à l'université de Jagellone (Cracovie) : "Le champ d'application territorial de la Constitution" (PDF, 126 Ko)

11 avril 2008 : "Globalisation juridique et gouvernance nationale : les standards internationaux de la bonne gouvernance"

Intervenants :

• Giacinto della Cananea, Professeur à l'Université de Naples : "Bonne gouvernance et droit administratif global" (en anglais, PDF, 75 Ko)
• Emmanuel Breen, Maître de Conférences auprès du Collège de France : "Les positions de la Banque mondiale en ce qui concerne la bonne gouvernance nationale" (PDF, 74 Ko)

7 mars 2008 : "Les actes publics non justiciables en droit administratif comparé, européen et global"

Intervenants :

• Karl-Peter Sommermann, Recteur de l'université de Speyer : "Peut-on soumettre tous les actes publics au contrôle juridictionnel ?" (PDF, 29 Ko)
• Marta Franch, Professeur à l'Université autonome de Barcelone : "L'acte de gouvernement a-t-il disparu en droit administratif espagnol ?" (PDF, 68 Ko)

8 février 2008 : "La réglementation des services entre droit administratif comparé, droit administratif européen et droit administratif global"

Intervenants :

• Tom Zwart, Professeur à l'université d'Utrecht : "Regulation of Legal Professions" (en anglais, PDF, 57Ko)
• Stéphane Rodrigues, Maître de conférences à l'université Paris I : "L'impact des exigences de la libre prestation des services sur le régime français des services publics locaux" (PDF, 123 Ko)

25 janvier 2008 : "L’évolution des concessions dans le droit européen et les droits administratifs nationaux"

Intervenants :

• Elisenda Malaret, Professeur à l'université de Barcelone : "La contribution du droit communautaire à la rationalisation du droit espagnol des concessions administratives" (PDF, 104 Ko)
• François Lichère, Professeur à l'université de Montpellier, "L'évolution du droit des concessions en droit communautaire" (PDF, 71 Ko)

14 décembre 2007 : "Le traitement du droit et du fait dans le contentieux administratif en droit comparé et européen"

Intervenant :

Paul Craig, Professeur à St John's College - Université d'Oxford : "Law, Fact and Discretion in Judicial Review : Comparative Survey in British, American and European Administrative Law" (en anglais, PDF,117 Ko)

9 novembre 2007 : "Les agences administratives européennes"

Intervenants :

• Renaud Dehousse, Professeur et Directeur du Centre d'Etudes Européennes, Sciences Po Paris : "Le contrôle des agences administratives européennes", (en anglais, PDF, 87 Ko)
• François Lafarge, Professeur à l'ENA : "La procédure de fabrication des normes au sein des agences administratives européennes" (PDF, 67 Ko)

19 octobre 2007 : "Les influences croisées entre droits administratifs nationaux"

Intervenants :

• Fabrice Melleray, Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV : "L'argument de droit comparé en droit administratif français" (PDF, 54 Ko)
• Thomas Würtenberger, Professeur à l'Université de Freiburg (Allemagne) : "Les relations entre le droit administratif allemand et le droit administratif français à travers le temps" (PDF, 79 Ko)

8 juin 2007 : "À propos de situations de transnationalité intéressant le droit administratif"

Intervenants :

• Marie Gautier, Professeur à l'IEP de Toulouse : "Acte administratif transnational et droit communautaire" (PDF, 85 Ko)
• Oswald Jansen, Senior Researcher à l'université d'Utrecht : "Transnational administrative law sanctioning" (en anglais, PDF, 106 Ko)

11 mai 2007 : "L’émergence d’un droit administratif global"

Intervenants :

• Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP : "la théorie du droit administratif global : brève présentation critique" (PDF, 50 Ko)
• Laurence Dubin, Maître de conférences à l'université Paris II, et Rozen Noguellou, Professeur à l'université de Nantes : "La participation des personnes privées dans les institutions administratives globales" (PDF, 165 Ko)
• Tom Zwart, Professeur à l'université d'Utrecht : "Remedying the accountability gap in global administrative law", (en anglais, PDF, 29 Ko)

23 mars 2007 : "L’externalisation des activités publiques en droit comparé"

Intervenants :

• Philippe Cossalter, Maître de conférence à l'Université Paris II : "Le droit de l'externalisation des activités publiques dans les principaux systèmes européens" (PDF, 146 Ko)
• Paul Lignières, Avocat Associé Linklaters :"Réflexions sur la distinction des activités externalisables et des activités non externalisables, et sur la manière de l'établir" (PDF, 143 Ko)

9 février 2007 : "Les contrats des communautés européennes"

Intervenants :

• Dominique RITLENG, Professeur à l’Université de Strasbourg III : "Le régime général des contrats de la communauté",(PDF, 124 Ko)
• Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP : "Accountability and Contracting Out by Global Administrative Bodies. The Case of Externalization Contracts made by European Community Institutions" (en anglais, PDF, 74 Ko) 
• Olivier DUBOS, Université Montesquieu Bordeaux IV : “Les contrats de la Communauté Européenne: petites interrogations" (PDF, 54 Ko)