Publications de Jean-Bernard Auby

Directeur de la Chaire

Ouvrages

  • Droit comparé de la Procédure administrative, avec la collaboration de Thomas Perroud, Bruylant, 2016
  • Droit de la Ville. Du fonctionnement juridique des villes au droit à la Ville, LexisNexis, 2013
  • La globalisation, le droit et l’État, Montchrestien, 2° édition, 2010 (traduction espagnole  La globalizacion, el derecho y el Estado , Global Law/ Editorial Derecho Global, 2013)
  • Droit de l’urbanisme et de la construction (avec Hugues Perinet-Marquet), Montchrestien, 9° édition, 2011
  • Droit administratif des biens (avec Pierre Bon et Philippe Terneyre), Dalloz, 6° édition, 2011
  • Droit de la fonction publique (avec Didier Jean-Pierre et Antony Taillefait), Dalloz, 5° édition, 2009
  • Droit des collectivités locales (avec Jean-François Auby et Rozen Noguellou), P.U.F., coll.”Thémis”, 5° édition, 2008
  • La décentralisation et le droit, L.G.D.J., 2006

Directions

  • Droit administratif européen (avec Jacqueline Dutheil de la Rochère), Bruylant, 2007
  • L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, 2010 

En anglais

  • Values in Global Administrative Law (avec Gordon Anthony, John Morison et Tom Zwart), Hart Publishing, 2011
  • Tortious liability of Statutory Bodies. A Comparative and Economic Analysis of Five English Cases (avec Basil Markesinis, Dagmar Coester-Waltjen et Samuel. Deakin), Oxford, Hart Publishing, 1999

Articles, contributions à des encyclopédies juridiques, rapports

  • "Le droit administratif et la crise", Droit administratif, janvier 2014, p.3
  • "Le droit administratif français vu du droit comparé", AJDA, 2013-407
  • "Partenariats public-privé et aménagement urbain", Revue juridique de l’économie publique, mai 2012, p. 3
  • "Les spécificités de la doctrine administrativiste française", in  La doctrine en droit administratif, Litec, 2010
  • "Autorégulations et droit administratif", Droit administratif, octobre 2008, p.3
  • "Globalisation et droit comparé", European Journal of Law Reform, vol.8, 2006, Issue 1, p.43
  • "Les pouvoirs d’inspection de l’Union Européenne", Rapport au colloque Les pouvoirs d’autorité de l’Union Européenne (Rome, 3 mai 2005), RTDE, janvier-mars 2006, p. 131
  • "Le droit administratif dans la société du risque. Quelques réflexions", Études et documents du conseil d’État, 2005, n°56, 2005, p.351
  • "Décentralisation et pluralisme juridique", Mélanges offerts à Paul Amselek, Bruylant, 2005
  • "Régulations et droit administratif",  Mélanges offerts à Gérard Timsit, Bruylant, 2005, p. 209
  • "A propos de la notion d’exorbitance du droit administratif", in L’exorbitance du droit administratif en question(s) - Études réunies par Fabrice Melleray, Université de Poitiers et LGDJ, 2004, p. 9
  • "Le traitement des risques dans et par le droit public ", Revue européenne de droit public, vol.15, n°1, printemps 2003, p. 170
  • "L’internationalisation du droit des contrats publics", Droit Administratif, août-septembre 2003, p. 5
  • "La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif", AJDA, 2001-913
  • "Bilan et limites de l’analyse juridique de la gestion déléguée du service public", RFDA, n° spécial sur « La gestion déléguée du service public », 1997
  • "Les contrats publics de construction", Mélanges offerts à Roland Drago, Economica, 1996
  • "La loi du 9 février 1994 et le contentieux de l’urbanisme", RFDA, 1995, n°1, p.25
  • "La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif", Rapport au colloque de l’Association Henri Capitant La responsabilité des constructeurs (Le Caire, 13-16 mai 1991), Travaux de l’Association Henri Capitant, Tome XLII, Litec, 1993, p.101
  • "Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques et ses limites", in Mélanges offerts à Jean-Marie Auby, Dalloz, 1992, p.3
  • "La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté locale", Revue française de droit administratif, 1993, n°1, p.37
  • "Droit à la ville et décentralisation", Droit et ville, n°34,1992, p.19
  • "L’émergence d’un droit européen de la sécurité et de la responsabilité des services publics", in Les services publics face au droit, notamment communautaire, de la consommation, Dr. adm., octobre 1993
  • "Sociétés d’économie mixte locales et droit communautaire", AJDA, septembre 1993, p.602
  • "Le patrimoine hospitalier et l’évolution du droit des propriétés publiques", Dalloz, 1993-296
  • "Innovation, légalité et management public", Politiques et management public, 1993, n°4
  • "Le droit de l’urbanisme en Grande-Bretagne", Annales du Gridauh, n°3, 1999, p.497
  • "La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991", J.C.P., 1992-I-3546
  • "Le recours aux objectifs des textes dans leur application en droit public français, rapport au colloque", Le recours aux objectifs de la loi dans son application (Association internationale de méthodologie juridique, Louvain, 10-12 septembre 1990), Story-Scientia, 1990, p.143, R.D.P., 1991, n°2, p.327
  • "L’inconstructibilité" in ADEF, Un droit inviolable et sacré. La propriété, 1991
  • "La fonction juridique dans les collectivités locales", Pouvoirs locaux, juin 1991, p.138, et octobre 1991, p.34
  • "L’application anticipée des plans d’occupation des sols en cours de révision", Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz, février 1990, p.33
  • "Les incidences de la décentralisation sur la fonction publique de l’État", in “L’administration française face aux défis de la décentralisation”, S.T.H., 1988
  • "Prescription juridique et production juridique", R.D.P., 1988, n°3, p.673
  • "Le régime juridique des documents graphiques des plans d’urbanisme ", Revue droit immobilier, oct.-déc.1988, p.401
  • "Le statut de l’activité commerciale en droit de l’urbanisme", Droit et Ville, n°28, 1989, p.73
  • "La règle d’urbanisme entre stabilité et flexibilité", in La règle et l’urbanisme, ADEF, 1987
  • "Droit public et droit privé dans les relations de travail: confrontation idéologique et véritables spécificités, rapport au colloque Public et privé-Espaces et gestions", Politiques et management public, Lyon, 15-17 décembre 1986
  • "Le contentieux des participations des constructeurs et des lotisseurs", Études foncières, n°32,1986
  • "La loi du 18 juillet 1985 sur l’aménagement urbain: genèse et lignes directrices", Rev. fr. dr. adm., 1986, n°3
  • "Enjeux, portée et limites de la décentralisation en matière de protection et de gestion du patrimoine culturel", in Droit du patrimoine culturel immobilier, Economica, 1985
  • "Un nouveau cours pour l’intervention économique régionale?", in Mélanges offerts au doyen Lajugie, 1985
  • "Le personnel départemental et la réforme de la fonction publique territoriale", Rev. fr. dr. adm., 1985, n°3, p.332
  • "Le travail à temps partiel dans la fonction publique", A.J.D.A, 1983-339
  • "Le principe de non-indemnisation des servitudes instituées par application du code de l’urbanisme (article L.160-5 du code de l’urbanisme)", Droit et Ville, n°10,1980.

En anglais

  • “Codification of Administrative Procedure”, General Report, International Academy of Comparative Law Congress, Taipei, 2012
  • “Conflict of Interest and Administrative Law” , in Anne Peters and Lukas Handschin  (eds), Conflict of Interest in Global, Public and Corporate Governance, Cambridge University Press, 2012
  • “About the Inquisitorial Character of Administrative Litigation in French Law”, in Laverne Jacobs et Sasha Baglay (eds),  The Nature of Inquisitorial Processes in Administrative Regimes: Global Perspective, Ashgaten, 2013, p. 113
  • “Contracting Out and Public Values”, in Susan Rose-Ackerman and Peter Lindseth (eds), Comparative Administrative Law, Ashgate, 2010
  • “Is Legal Globalization regulated? Memling and the business of baking camels”, Utrecht Law Review, vol.4, Issue 3, December 2008
  • “Administrative Law in France” (avec Lucie Cluzel-Metayer), contribution à Administrative Law in the European Union and the United States (sous la direction de René Seerden), Intersentia, 2° éd., 2007
  • “Comparative Approaches to the Rise of Contract in the Public Sphere”, Public Law, 2007, p. 40
  • “Accountability and Contracting Out by Global Administrative Bodies. The Case of Externalization Contracts made by European Community Institutions”, Workshop, New York University, 18 Oct. 2006
  • “The Influence of European Law on Planning”, European Public Law, 1998, p.45
  • “Administrative Law in France”, in René Seerden and Frits Stroink (dir.), Comparative Administrative Law of the European Union, its Member States and the United States. A Comparative Analysis, Metro, 2002