Mission

Le travail d’animation scientifique que la Chaire Mutations de l'Action publique et du Droit Public (MADP) accomplit, est placé au service d’objectifs qui peuvent être résumés de la manière suivante.

Interroger les  formes et les méthodes de l’action publique

Le projet scientifique de la Chaire est fondé sur une conviction, que la crise récente n’a fait que confirmer. C’est que, malgré de récentes et favorables évolutions, notamment celles que provoquent la révision générale des politiques publiques et la politique de modernisation de l’action publique, un certain archaïsme dans la vision des ressorts de l’action publique perdure dans notre système. La culture des moyens l’emporte encore sur celle des résultats. Les logiques d’évaluation sont encore insuffisamment admises. Les outils d’imperium sont encore systématiquement préférés aux méthodes contractuelles et d’incitation, même lorsque leur inefficacité est avérée.

Réformer le droit public en partie responsable de son retard d’adaptation

Or, au delà de causes essentiellement historico-politiques, notre retard d’adaptation des formes et méthodes de l’action publique doit quelque chose à une certaine usure de la doctrine et des constructions du droit public français. Cette doctrine et ces constructions sont fortement imprégnées à la fois par la tradition de la Révolution et par l’orientation étatiste de la V° République. Le droit administratif français, pour ce qui le concerne spécialement, est, dans son état actuel, très largement celui qui a été construit au milieu du siècle dernier autour de l’Etat-providence.

Participer aux débats européens et internationaux sur l’évolution de l’action publique et de son droit

Déduit des considérations précédentes, l’objectif essentiel que se fixe la Chaire "Mutations de l’Action Publique et du Droit Public" est, à son échelle, de prendre part à la réflexion doctrinale européenne et internationale dans le domaine du droit public, et de tirer de cette confrontation des leçons quant à l’évolution des concepts et des constructions du droit public national.

Contribuer aux réflexions nationales sur les instruments juridiques de la modernisation de l’action publique

La Chaire s’efforce d’introduire dans le débat académique et dans le débat public des réflexions relatives aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique. Ces réflexions sont également développées à partir de l’observation des systèmes étrangers. Elles abordent des sujets tels que la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, l’évaluation des politiques de régulation…