Contrats publics dans la globalisation juridique

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Le réseau "Contrats publics dans la globalisation juridique" regroupe des spécialistes des problèmes relatifs aux contrats publics provenant d’une vingtaine de pays, européens et non européens. Il sert de vecteur à des échanges d’informations et d’analyses, à l’organisation de colloques, à la préparation d’ouvrages collectifs, à la mise en place de formations sur les contrats publics envisagés sous leurs faces "externes" : droit comparé, droit européen, droit de l’OMC, droit des contrats publics internationaux, droit des contrats des organisations internationales et européennes, doctrines des institutions européennes et internationales…

Pour accéder au site: http://www.public-contracts.org/

Les Rencontres

Le réseau "Contrats publics dans la globalisation juridique" tient environ deux réunions par an. À ce jour ont eu lieu les rencontres suivantes :

27 mai 2016, Turin: "Contrats publics et innovation"

Voir le programme (PDF, 20Ko)

11 décembre 2015, Paris : "Droit comparé des biens publics : les biens publics comme leviers de développement économique - partie II"

Voir le programme (PDF, 117Ko)

22 mai 2015, Barcelone : "Droit comparé des biens publics : les biens publics comme leviers de développement économique"

Voir le programme (PDF, 85Ko) 

12 décembre 2014, Paris  : "Contrôles et litiges dans l’activité contractuelle de l’administration (II)" 

Voir le programme (PDF, 146Ko) 

16 mai 2014, Florence : "Contrôles et litiges dans l'activité contractuelle de l'administration publique (I)"

Voir le programme (PDF, 144Ko)

13 décembre 2013, Paris : " L'exécution des contrats administratifs (II)"

Voir le programme (PDF, 40 Ko)

7 juin 2013, Lisbonne : "L’exécution des contrats administratifs (I)"

Voir le programme (PDF, 45 Ko)

19 décembre 2012, Paris : "L’intégrité des contrats publics"

Voir le compte-rendu (en anglais, PDF, 79 Ko)

8 juin 2012, Turin : "Corruption, conflict of interest, favouritism and inclusion of non economic criteria"

Voir le compte-rendu (en anglais, PDF, 61 Ko)

7 novembre 2011,  Paris : "Concessions (I)"

Voir le compte-rendu (PDF, 110 Ko)

17 décembre 2010, Paris, "Concessions (II)"

Voir le programme (PDF, 35 Ko)

28 mai 2010, Stockholm : "Droit européen des contrats publics"

Voir le programme (en anglais, PDF, 16 Ko)

18 décembre 2009, Paris : "Arbitrage international et contrats publics"

Voir le programme (en anglais, PDF, 132 Ko)

3 et 4 avril 2009, Spire : "L’internationalisation du droit des contrats publics"

Voir le compte-rendu (PDF, 108 Ko)

12 décembre 2008, Paris : "Droit européen des contrats publics"

12 et 13 juin 2008, Viterbe : "Droit comparé des contrats publics"

Les publications

Depuis 2010 sont par ailleurs publiés, aux éditions Bruylant, les ouvrages produits par le réseau : 

  • "Transnational Law of Public Contracts", (à paraître, juin 2015), /s la direction de Mathias Audit, Stephan Schill. L’ouvrage présente et analyse tous les phénomènes d’internationalisation qui affectent le droit et la pratique des contrats publics.
  • "Integrity and Efficiency in Sustainable Public Contracts. Balancing Corruption Concerns in Public Procurement Internationally", (sept. 2014) /s la direction de Gabriella Margherita Racca, Christopher Yukins.Preventing and combating favoritism, conflicts of interest, corruption and collusion by enhancing transparency and accountability have become vital objectives. The analysis of problems and identification of possible solutions are the goal of this book.
  • "EU Public Contract Law. Public Procurement and Beyond", (déc. 2013) /s la direction de Roberto Caranta, Gunilla Edelstam, Martin Trybus. The book is written by leading specialists in EU public contract law, especially public procurement law, and covers most aspects of the present regulatory framework.
  • "Contrats publics et arbitrage international", (juil.2011) /s la direction de Mathias Audit : Par le recours à l'arbitrage, les contrats publics échappent en grande partie au système juridictionnel et juridique du droit d’origine. L'ouvrage analyse cette incidence, considérant le point de vue des institutions et de certains systèmes nationaux.
  • "Droit comparé des contrats publics" (janv. 2010) /s la direction de Rozen Noguellou & Ulrich Stelkens: Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête à l’analyse comparative. C’est l’objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d’analyses transversales

La revue électronique

Depuis 2013 le réseau publie également une revue électronique, "La Revue Internationale des Contrats Publics"  (en anglais : "The International Journal of Public Contracts" – IJPC)