Contrats publics

  • Contrats publics et arbitrage internationalContrats publics et arbitrage international

La Chaire MADP, dans le cadre du réseau international « Contrats publics dans la globalisation juridique » qu’elle a mis sur pied en 2007, mène un travail de recherche sur l’ensemble des aspects juridiques du droit des contrats publics.

Quels contrats ? 

Tous les contrats publics (contrats de régulation, contrats entre administrations publiques…), et non seulement les contrats de commande publique, sont concernés par cette recherche. Par ailleurs, la Chaire s’efforce de tourner son regard vers tous les aspects de la vie des contrats, en plus des problèmes de leur passation. La question même du principe du recours au contrat dans l’action publique entre également dans ses champs d’investigation. La Chaire consacre aussi une part significative de ses recherches à l’exécution des contrats publics ainsi qu’au contentieux contractuel, sans oublier les questions relatives aux modes alternatifs de règlement des différends en matière contractuelle, comme l’arbitrage.

Méthode et comparaison internationale

Prenant la forme de rencontres scientifiques régulières et de publications, les travaux de la Chaire MADP et des membres du réseau « Contrats publics dans la globalisation juridique » s’appuient fortement sur une réflexion de comparaison entre les différents systèmes juridiques en matière de contrats publics et ils englobent les problèmes de droit international intéressant les contrats publics.