Codification de la procédure administrative

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Origine du projet

En janvier 2012 la Chaire MADP s’est vue confier par la Mission de recherche Droit et Justice la réalisation d’une recherche sur "L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode de production de la décision publique : vers un code de procédure administrative ?".

Les contours : vers un code de procédure administrative ?

Afin de cerner la question immense de l’avenir du modèle français de droit public, la Chaire s’est en effet proposée de mener son enquête autour de l’axe stratégique qu’est le mode de production de la décision publique. Cet objet recèle un enjeu juridique essentiel : celui de la conception d’une législation générale sur la procédure décisionnelle au sein de l’appareil gouvernemental et plus largement administratif ; en d’autres termes, celui de l’élaboration d’un code de procédure administrative.

La méthode : la démarche comparative

Pour cette recherche, une démarche prospective a été adoptée, consistant notamment dans une sorte de "benchmarking" appliqué au modèle français de production de la décision publique, dans le but d’en éclairer les caractéristiques propres, ses atouts et ses faiblesses. La Chaire a envisagé à cet égard de confronter le modèle français à quatre autres modèles nationaux européens, l’allemand, l’italien, l’espagnol et le britannique, également au système de droit public que contient le droit européen, et de le soumettre à une comparaison externe avec le modèle des États-Unis, doté d’un "Administrative Procedure Act" particulièrement abouti.

L’analyse : le besoin d’une meilleure conceptualisation des mécanismes de la décision publique

Les contributions à la recherche sont apportées par les membres du Conseil scientifique de la Chaire, d’experts venus des principaux systèmes avec lesquels la comparaison est opérée, ainsi que d’experts venus d’autres systèmes nationaux européens. De l’ensemble de ces analyses devraient pouvoir se dégager à la fois quelques progrès dans la conceptualisation des mécanismes de la décision publique, et une réponse à la question de savoir à quoi pourrait ressembler un code de procédure administrative à la française.

Cette recherche a donné lieu à l’organisation de six séminaires, dont quatre ont eu lieu en 2012 et deux en 2013.

Colloque de valorisation de la recherche: " L'avenir du modèle français de droit public. Le mode de production de la décision publique. Vers un code de procédure administrative?"

Le Vendredi 5 décembre 2014 au Conseil d'État : Programme (PDF, 153 Ko)

Cette manifestation a permis de discuter des conclusions des recherches menées précédemment pour la mission Droit et Justice sur le développement de la procédure administrative. Faut-il élaborer un code de relations entre les administrations et les administrés, c'est-à-dire un code de procédure administrative? Avec des analyses de droit comparé on observe une grande variation s'agissant de la formulation ou non de ces principes.

L'introduction du colloque par le Vice Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé ( PDF, 40 Ko)