Atelier de jurisprudence des agences

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Depuis début 2013 la Chaire MADP pilote, pour le compte de l’éditeur LexisNexis, un groupe de travail ayant pour objectif la constitution d’une base de données de la jurisprudence des principales autorités administratives indépendantes.

Dans un premier temps, l’éditeur et la Chaire ont sélectionné six agences dont les décisions font aujourd’hui l’objet d’une recension dans le cadre de la base :

  • l’Autorité de la concurrence,
  • l’Autorité de contrôle prudentiel, 
  • l’Autorité des marchés financiers (AMF), 
  • la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), 
  • la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),  
  • le Défenseur des droits dans la mission initialement dévolue à la  Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Le périmètre des agences concernées a depuis été élargi pour inclure également :

  • la Commission de régulation de l’énergie (CRE);
  • le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), 
  • la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)  
  • la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

La base de données couvre déjà plusieurs centaines de décisions.

17 avril 2015 : La procédure et les méthodes devant les autorités de régulation indépendantes - L'élaboration des décisions répressives et contentieuses

Comme lors de la première journée d’étude organisée le 15 décembre 2014, l’atelier du 17 avril sera organisé autour de quatre tables-rondes mobilisant des représentants des autorités de régulation indépendantes (ARI). Sur la base d’un questionnaire détaillé élaboré pour servir de fil conducteur et préalablement communiqué à l’ensemble des participants, les représentants des ARI sont invités à faire connaître leurs méthodes de travail et les problèmes ou interrogations juridiques qui s’y rapportent. L’assistance, composée d’universitaires, d’avocats et de représentants des juridictions administrative et judiciaire, introduit les deux demi-journées et réagit aux différentes tables rondes. La configuration de la salle (environ 30 personnes réunies autour d’une table ovale, public restreint) est propice à des échanges nourris.

15 décembre 2014 : La procédure et les méthodes devant les autorités de régulation indépendantes - L'élaboration des décisions non contentieuses

Il a souvent été écrit que les autorités indépenantes faisaient office de laboratoire d'expérimentation des évolutions plus générales du droit administratif. Cette hypothèse se vérifie encore très largement aujourd'hui, tout particulièrement pour ce qui concerne les procédures et les méthodes.

Cette journée d'études se donne pour objectif un recensement puis une analyse croisée des évolutions, clivages, difficultés et perspectives concernant la procédure et les méthodes en matière de régulation indépendante.

Consulter le programme (PDF, 196 Ko).

3 avril 2014 : Pouvoir de sanction des agences ; où en est-on ? 

Pour le 1er anniversaire de l'Atelier de jurisprudence des agences, Philippe Carillon, PDG de LexisNexis organise une table ronde sous la présidence du Professeur Jean-Bernard Auby, Directeur de l’Atelier des Agences

Intervenants :

  • Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la concurrence
  • Pascale Idoux, Professeur de droit public à l’université Montpellier I
  • Romaric Lazerges, Avocat, associé, Allen & Overy

L'invitation (PDF, 207 Ko)