Critique internationale - Sommaire
Un nouveau courant de recherches consacré à la circulation internationale des politiques publiques connaît actuellement un développement important au sein de la science politique. À partir de plusieurs études de cas portant sur l'import-export d'éléments de politiques publiques dans différents secteurs (développement local, gestion de l'eau, régulation bancaire, justice) et différents pays (Bulgarie, Allemagne, Tunisie et Maroc, France), ce dossier interroge la pertinence des cadres d'analyse habituellement mis en œuvre par les policy transfer studies et propose de les enrichir en mobilisant des approches inspirées de la sociologie politique, de l’innovation, des apprentissages et des professions.
Aucun résumé
Quelles sont les relations qui existent entre les processus de transferts de solutions d’action publique – entre pays, entre territoires dans un même espace national, entre secteurs et niveaux de gouvernement – et les apprentissages suscités par ces transferts dans le contexte de réception ? La réflexion s’appuie ici, au niveau théorique, sur un croisement entre la littérature consacrée aux policy transfer studies et les travaux de policy learning et d’organizational learning. Elle est également étayée par une enquête de terrain portant sur la façon dont les acteurs locaux de Bulgarie se sont ou non approprié des solutions exogènes, importées par le biais de différents types de transferts, dans le domaine des politiques de développement économique local (DEL), au cours des années 1990 et 2000. Il s’avère que les formes classiques (descendantes, bureaucratiques, programmatiques) de coopération internationale ont eu une moindre portée, en termes d’apprentissages, que les modalités horizontales de diffusion des innovations administratives : leçons tirées des expériences des communes voisines, constitution de forums régionaux et nationaux dédiés aux politiques de DEL, alliances électorales entre les élites politiques traditionnelles et des mouvements militants reliés à des réseaux internationaux d’experts et de professionnels, dynamiques de professionnalisation des personnels municipaux travaillant dans ce domaine.
Dans l’Allemagne réunifiée, les municipalités et les associations professionnelles ont réagi différemment face à l’arrivée d’opérateurs privés étrangers dans le secteur de l’eau, dont la gestion est traditionnellement publique et locale. Ce constat invite à reconsidérer l’analyse des changements organisationnels proposée par les thèses du nouvel institutionnalisme sociologique et par celles du transfert des politiques publiques. En effet, celles-ci ne prennent pas suffisamment en compte les dynamiques politiques qui interrogent ou entravent l’adoption de modèles exogènes. Les conflits de légitimité et les compromis organisationnels que suscite la privatisation partielle du secteur de l’eau en Allemagne démontrent à quel point les manières d’importer (ou non) un dispositif d’origine étrangère dépendent des enjeux et des intérêts locaux, et combien, loin d’aller de soi, l’institutionnalisation d’un changement organisationnel, par transfert, varie selon les configurations d’acteurs en présence.
Depuis plus de deux décennies, les normes internationales de l’antiblanchiment ont été diffusées à l’ensemble de la planète. Certes, cette évolution reflète l’engagement des gouvernements occidentaux dans ce domaine, ainsi que le ralliement des établissements financiers privés à cette problématique, mais il convient d’analyser le rôle qu’ont joué dans la diffusion de ces normes les firmes privées transnationales qui développent une offre en lien avec la diffusion des pratiques de l’antiblanchiment : certification, conseil, fourniture d’outils informatiques spécialisés. Une recherche réalisée en France dans le milieu de l’antiblanchiment révèle combien ces nouveaux « entrepreneurs de normes » se sont imposés, au-delà de l’aspect commercial de leurs activités, en créant chez les professionnels des effets d’apprentissage qui renforcent in fine la légitimité et l’effectivité des normes intergouvernementales.
Les aides internationales au développement s’accompagnent d’une injonction à la mise en œuvre de politiques publiques selon des formes particulières. Cette conditionnalité exigée par les bailleurs de fonds n’imprime pas de façon homothétique « des manières de faire » aux politiques publiques des pays bénéficiaires de l’aide. Au Maroc et en Tunisie, le policy transfer se traduit par la formation d’une « communauté de langage, de savoir et de savoir faire » qui rassemble, en vertu de leur maîtrise d’un savoir transnational, les acteurs du développement international et leurs « partenaires » locaux. Ici, les mécanismes de transfert s’opèrent donc bien par des processus « d’apprentissage », de rencontres et de socialisations circonscrits. Cela n’implique pas pour autant un bouleversement de l’action publique ou des hiérarchies politiques « réelles », encore moins des fondements des régimes politiques. Dans les deux pays, l’analyse de l’usage des « commissions participatives » promues et de la traduction en actes des normes de « décentralisation démocratique » montre que le transfert est surtout le fruit de rapports de force et d’ajustements astreints à la trajectoire des politiques publiques nationales.
Les exemples étrangers et les mécanismes de policy transfer ont joué un rôle important dans la genèse et le développement, dans la justice française, de l’utilisation de la visioconférence pour accomplir des activités judiciaires à distance telles que juger, plaider ou requérir. Dans le cas étudié ici, les références à l’international constituent – plus que des sources d’emprunts – des ressources mobilisées stratégiquement. Celles-ci s’inscrivent dans un processus d’innovation plus global déployé par les promoteurs de la visioconférence selon une logique incrémentale et singulière. L’approche développée pour saisir la pluralité des dynamiques à l’œuvre ainsi que le caractère toujours singulier de ce processus d’innovation est inspirée de la sociologie des sciences et des techniques. De façon plus générale, cet emprunt démontre que la notion de policy transfer n’est pas toujours la plus heuristique pour décrire et comprendre les changements de l’action publique, et que la sociologie de l’innovation peut, dans certaines conditions, être particulièrement utile.
Le Yémen se trouve aujourd’hui confronté à une multitude de fronts dont l’importance demeure souvent mal évaluée. Au-delà de la menace terroriste liée à al-Qaida qui accapare bien des attentions, la guerre de Sa‘da qui secoue le Nord du pays depuis 2004 mérite indéniablement d’être mieux appréhendée. Sa durée, sa violence ainsi que l’implication croissante d’acteurs internationaux font de ce conflit une source d’instabilité importante à l’échelle locale et régionale. Au fil des six phases de combat, le conflit s’est considérablement complexifié, multipliant les niveaux de compréhension potentiels. Dès lors, la grille de lecture décrivant une « classique » confrontation entre le gouvernement du président Ali Abdallah Saleh et la rébellion, en l’occurrence chiite, emmenée par le clan al-Houthi apparaît comme insuffisante. Illisible, le conflit de Sa‘da l’est sans doute pour beaucoup tant le Yémen semble parfois marqué par les spécificités de son histoire, de sa société et de son système politique. Il convient donc de contextualiser les racines et les enjeux de cette guerre en tenant compte de ses singularités mais aussi en soulignant combien cette éruption de violence est elle-même symptomatique de transformations du système international et du fonctionnement des régimes politiques à l’échelle du monde arabe.
Comme tous les partis politiques de l’Afrique du Sud post-apartheid, l’ANC, le mouvement de libération nationale anti-apartheid aujourd’hui au pouvoir, déploie des stratégies de mise en scène d’identités collectives raciales. L’ANC est un mouvement nationaliste au positionnement pluriel et ambigu : il se présente comme le mouvement de libération non seulement de la population africaine indigène d’Afrique du Sud, mais aussi de toutes les populations autrefois opprimées par l’apartheid, qu’il regroupe dans la catégorie « Noirs », et enfin comme un mouvement non racial pour tous les Sud-Africains. Le parti instrumentalise tout particulièrement ce triple positionnement sur la question raciale au moment des élections, en vue d’opérer des coalitions. À ce titre, il construit et entretient symboliquement des identités collectives et des groupes dont il entend s’arroger le monopole de la représentation dans l’espace politique. Ces stratégies sont contestées par les partis politiques d’opposition, et la contestation prend ici la forme d’une lutte de classements dans laquelle l’ANC et les autres partis s’affrontent pour l’imposition des catégories légitimes d’interprétation du monde social.
Le fort contrôle des partis imposé par le régime jordanien a transformé les syndicats professionnels en lieu alternatif – et quasi unique – de politisation et de mobilisation. Forts de leur identité professionnelle et de leur rôle économique incontournable, ceux-ci sont parvenus à dégager une marge d’action et d’opposition vis-à-vis du régime. Cette marge demeure toutefois très limitée et renvoie plus à l’expression publique d’opinions politiques qu’à une remise en cause réelle du pouvoir. Par ailleurs, la nature même de ces organisations, qui s’apparentent à des ordres avec adhésion obligatoire pour exercer des professions diplômées, tend à réduire les possibilités de conflictualisation sociale. Les trajectoires militantes étudiées ici montrent que si les syndicats professionnels sont le seul espace où il est possible de poursuivre un engagement politique après l’université une sélection sociale s’opère qui limite la mobilisation. Certes, ils évitent la corporatisation et l’instrumentalisation par le pouvoir, mais conduisent aussi à un militantisme élitiste et limité s’inscrivant par ailleurs dans une tendance plus générale du militantisme actuel vers un positionnement « expert » pour la réforme des agendas, plutôt que vers une remise en cause frontale s’appuyant sur un fort mouvement social.
Contribution à une histoire sociale de la conception lagroyenne de la politisation
Sabine Saurugger, Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2010, 483 pages.
Thomas Graham JR et Keith A. Hansen, Preventing Catastrophe : The Use and Misuse of Intelligence in Efforts to Halt the Proliferation of Weapons of Mass Destruction, Stanford, Stanford University Press, 2009, 320 pages.
Andrei P. Tsygankov, Russophobia : Anti-Russian Lobby and American Foreign Policy, New York, Palgrave Macmillan, 2009, 240 pages.
